 | France - 1791 - 642 pages
...députation, à déclarer à l'empereur qu'il ne peut traiter avec aucune puissance, qu'au nom de la nation française, et en vertu, des pouvoirs qui lui sont...constitution. II. Le roi sera invité à demander à l'empereur s'il entend , comme chef de la maison d'Autriche , vivre en paix et bonne intelligence avec... | |
 | Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1802 - 466 pages
...»» entendu le rapport de sou comité diplomatique, »» décrète ce qui suit : »» ART. I er - Le roi sera invité , par une dépu» tation, à déclarer...bonne intel»» ligence avec la nation française j s'il renonce à » » tout traité ou convention dirigés contre la souve•» raineté, l'indépendance... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 422 pages
...Après avoir entendu le rapport de son comité diplomatique, décrète ce qui suit : nom de la nation française, et en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués par la Constitution. » a. Le roi sera invité de demander à l'empereur si , comme chef de la maison d'Autriche , il entend... | |
 | Charles Georges Marquis de Clermont-Gallerande - France - 1826 - 596 pages
...déclarer à l'empereur qu'il ne peut désormais traiter avec aucune puissance qu'au nom de la nation française, et en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués par la Constitution ; 2° Que le roi sera invité à demander à l'empereur si, comme chef de la maison d'Autriche, il... | |
 | comte Mathieu Dumas - France - 1839 - 574 pages
...définitivement rendu en ces termes le u5 janvier : Art. Ier. Le roi sera invité par une députation à déclarer à l'empereur qu'il ne peut désormais...relations politiques avec aucune puissance qu'au nom de la nation française, et en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués par la constitution. Art. 2. Le... | |
 | France - 1839 - 394 pages
...députation, à déclarer à l'Empereur qu'il ne peut traiter avec aucune puissance qu'au nom de la nation française, et en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués par la constitution. 2. Le roi sera invité à demander à l'Empereur si, comme chef de la maison d'Autriche, il entend... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1846 - 440 pages
...députation à déclarer à l'empereur qu'il ne peut traiter avec aucune puissance qu'au nom de la nation française, et en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués par la constitution. « ïï. Le roi sera invité de demander à l'empereur, si, comme chef de la maison d'Autriche, il... | |
 | Louis Blanc - France - 1854 - 538 pages
..., et amendé par Vergniaud , Mailhe, Brissot : « Art. 1er. Le roi sera invité par une députation à déclarer à l'Empereur qu'il ne peut désormais...relations politiques avec aucune puissance qu'au nom de la nation française et en vertu des pouvoirs, qui lui sont délégués par la constitution. w Art. 2.... | |
 | French revolution, 1789 - 1857 - 794 pages
...législative, furent fermés par le décret suivant : i ° Le roi sera invité par une députation à déclarer à l'Empereur, qu'il ne peut désormais...politiques avec aucune puissance , qu'au nom de la nation française et des pouvoirs qui lui sont délégués par la constitution. 2° Le roi sera invité... | |
 | Louis Blanc - France - 1864 - 1012 pages
...Dumas, l. Il, |>. 4'i-7ô. « Art. 1". Le roi sera invité par une dépulalionà déclarer à 1 Empereur qu'il ne peut désormais entretenir des relations politiques avec aucune puissance qu'au nom de la nation française et en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués par la Constitution. « Art. 2.... | |
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Le roi sera invité par une députation à déclarer à l'empereur qu'il ne peut traiter avec aucune puissance qu'au nom de la nation française, et en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués par la constitution. 
