 | 1790 - 500 pages
...tîonale sur les modifications qui auront H pu y être apportées, et la Sanction pro•• visoire du Gouverneur pour l'exécution des « Arrêtés qui seront pris par les Assemblées •• Administrative?. » •« VI. Les même» Assemblées éVonee« ront leur vœu sur les modifications... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 490 pages
...de mettre à exécution la partie desdits Décrets qui peut s'adapter aux convenances locales , sauf la décision définitive de l'Assemblée Nationale et du Roi , sur les modifications qui auroient pu y être apportées, et la sanction provisoire du Gouverneur, pour l'exécution des Arrêtés... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 588 pages
...sauf la décision définitive de Tassembléé nationale et du roi sur les modifications qui au:rôient pu y être. apportées , et la sanction provisoire...qui seront pris par les assemblées administratives. '• 6?. -les .mêmes assemblées coloniales énonceront leur vœu. vœu sur les modifications qui... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 768 pages
...'• qui peut s'adapter aux convenances locales , décision définitive de l'assemblée nationale et . apportées , et la sanction provisoire du gouverneur...qui seront pris par les assemblées administratives. 6°. Les mêmes assemblées coloniales énonceront leur vœu sur les modifications qui pourroient être... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 538 pages
...definitive de l'assemblée nationale & du roi sur les modifications qui auroient pu y être apportées , & la sanction provisoire du gouverneur pour l'exécution...seront pris par les assemblées administratives. ART, VI. Les mêmes assemblées coloniales énonceront leur vœu sur les modifications qui pourroient être... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 448 pages
...mettre à exécution h Jiartie desdits décrets, qui peuvent s'adapter aux convenances locales, sauf la décision définitive de l'Assemblée Nationale et du roi, sur les modifications qui y auraient pu ctre apportées, et la •anction provisoire du gouvernement pour l'exécu* «ion des... | |
 | Bryan Edwards - Creoles - 1812 - 258 pages
...de mettre à exécution la partie desdits décrets qui peut s'adapter aux convenances locales , sauf la décision définitive de l'assemblée nationale et du roi sur les modifications qui auroient pu y être apportées , et la sanction provisoire du gouverneur pour l'exécution des arrêtés... | |
 | Pamphile vicomte de Lacroix - Haiti - 1819 - 442 pages
...de mettre à exécution la partie desdits décrets qui peut s'adapter aux convenances locales , sauf la décision définitive de l'assemblée nationale...qui auraient pu y être apportées , et la sanction 1 790. provisoire du gouverneur, pour l'exécution des arrêtés qui seront pris par les assemblées... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...de mettre à exécution la partie desdits décret» qui peut s'adapter aux convenances locales, sauf la décision définitive de l'assemblée nationale...qui auraient pu y être apportées, et la sanction du gouverneur , pour l'exécution des arrêtés qui seront pris par les assemblées administratives.... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...de mettre à exécution la partie desdits décrets qui peut s'adapter aux convenances locales, sauf la décision définitive de l'assemblée nationale...qui auraient pu y être apportées , et la sanction du gouverneur , pour l'exécution des arrêtés qui seront pris par les assemblées administratives.... | |
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... partie desdits décrets qui peut s'adapter aux convenances locales , sauf la décision définitive de l'Assemblée nationale et du Roi sur les modifications qui auraient pu y être apportées , et la sanction provisoire du gouverneur, pour l'exécution... 
