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" Au surplus, l'Assemblée Nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce, soit direct, soit indirect de la France avec ses colonies, met les colons et leurs propriétés sous la sauvegarde spéciale de la nation,... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 72
by France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1881
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 14

France assemblée nat - 1789 - 490 pages
...par l'Assernblée Nationale ainsi qu'il appartiendra. » Au surplus y i/ASSEMBLÉE NATIONALE déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du Commerce soit direct, soit indi« rect, de la France avec ses Colonies , met les Colons et leurs propriétés sous la sauve-garde...
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Le Courier de Provence, Volume 6, Issues 98-117

Etienne Dumont - 1790 - 588 pages
...commerce François , statué ainsi qu'il appartiendra. Au surplus, l'assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches...nation; déclare criminel envers la nation quiconque travailleroit à exciter des soulèvemens contre eux. Jugeant favorablement des motifs qui ont animé...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 3

Révolutions de Paris - 1790 - 768 pages
...commerce français, statué ainsi qu'il appartiendra. Au surplus , l'assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches...nation ; déclare criminel envers la nation quiconque travailler oit à exciter des soulèvemens contre eux; jugeant favorablement des motifs qui ont animé...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 30-44

France - 1790 - 864 pages
...français, statué ainsi qu'il appartiendra. ..' Au surplus , l'assemblée nationale déclare qu'elle fi'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce,...nation ; déclare criminel envers la nation quiconque travailleroit à exciter des soulèvemens contre eux; jugeant favorablement des motifs qui ont animé...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 9

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 538 pages
...par l'assemblée nationale , ainsi qu'il appartiendra. Au surplus , l'assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches...indirect de la France avec ses colonies , met les co}qns & leurs propriétés sous la sauve-garde spéeiale de la nation. Déclare criminel , envers...
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Histoire de la Révolution de France: précédée de l'exposé rapide ..., Volume 4

François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 448 pages
...«ucu^c dti «• CONSTITUTION FRANÇOISE. 3»)' tranches du commerce, soit directe , soit indirecte, de la France avec ses colonies ; met les colons et...de la nation; déclare criminel envers la nation, qui» conque travaillerait à exciter des seulevemens contr'eux , jugeant favorablement des motifs...
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Histoire de St.-Domingue: depuis 1789 Jusqu'en 1794

Bryan Edwards - Creoles - 1812 - 258 pages
...commerce français, statué ainsi qu'il appartiendra. » Au surplus , l'assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches...de la nation , déclare criminel envers la nation quiconN , que travailleroit à exciter des soulèvements contre eux. » Jugeant favorablement des motifs...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Volumes 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...statué par l'assemblée nationale ainsi qu'il appartiendra. Au surplus, l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce, soit direct, soit indirect, dela France avec ses colonies ; met les colons et leurs propriétés sous la sauvegarda spéciale de...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...statué par l'assemblée nationale ainsi qu'il appartiendra. Au surplus, l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce, soit direct, soit indirect, dela France avec ses colonies ; met les colons et leurs propriétés sous la sauvegarde spéciale de...
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Histoire de l'assemblée constituante, Volume 2

Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 pages
...par l'assemblée nationale ainsi qu'il appartiendra. « Au surplus , l'assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches...spéciale de la nation ; déclare criminel envers l'état quiconque travaillerait à exciter des soulèvemens contre eux. Jugeant favorablement des motifs...
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