 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...consécration et avant d'entrer eu fonctions , prêteraient le serinent de fidélité à la Dation , à la loi et au roi , et de »,;• maintenir de tout leur pouvoir la constitution , et ce serment fut une pomme de discorde qui mit touteri combustion. De là des troubles et nécessité... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 490 pages
...renouvelé avec la plus grande solemnité le serment patriotique d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir...Municipalité de la Ville de Faverney ; elle fait remise à la Nation de la somme de 7,000 livres , montant de l'acquisition des anciens Offices Municipaux,... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 454 pages
...les Fidèles du Diocèse ou de la Paroisse qui leur est confiée , d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi , et de maintenir de tout leur pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi ; savoir , ceux qui sont actuellement dans leurs Diocèses ou leurs Cures , dans... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 474 pages
...constitutionnelle , ont unanimement, et avec transport ^ fait serment d'être fidèles à la Nation , à la Loi, et au Roi, et de maintenir, de tout leur pouvoir , • la Constitution du Royaume. Procès-verbal de l'Assemblée des Citoyens actifs de la Communauté d'Hautevisne , près... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...p.ême délai, le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidèies à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir l'a constitution déciétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. III. " Le serment sera prêté un jour... | |
 | France - 1790 - 880 pages
...niéme délai, le serment rie remplir leur? fonctions avec exactitude, d'être fïdèks à U nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir là constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. III. " Le serment... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 496 pages
...leur ancien que de leur nouvel arrondissement; d'être fidèles à la. nation , à la loi , au roi 3 de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée- nationale, & acceptée par le roi. 3°. Ils prêteront ce serment un jour de dimanche, chacun dans leur église... | |
 | 1790 - 556 pages
...diocèse ou de la paroisse qui leur est confiée , d'être fidèles à la nation , à la loi & au roi ; & de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale & acceptée par le roi ; savoir , ceux qui sont actuellement dans leurs diocèses ou leurs curés ,... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...les fidèles du diofcèse ou de Ja paroisse qui leur est confiée, d'être fidèles à la nation , à la loi et au Roi , et de maintenir de tout leur pouvoir...constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi ; savoir , ceux qui sont actuellement dans leurs diocèses ou leurs cures , dans... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 710 pages
...> tciment de remplir leurs fonctions avec exactitude. n je lies à la nation , à la loi et au rot, et de maintenir} de tout leur pouvoir , la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. . i . ). Le serment sera prêté un jour de dimanche, à l'issu* de la messe... | |
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... à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi... 
