Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés, Volume 1; Volume 12Librairie administrative de Paul Dupont, 1881 - France |
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... effet qu'on leur sup- pose , il n'est pas douteux qu'on ne dût s'appli- quer à les détruire . Mais que l'on ouvre les tables comparatives des naissances depuis environ cent ans , et au lieu de ce décroissement de population que l'on ...
... effet qu'on leur sup- pose , il n'est pas douteux qu'on ne dût s'appli- quer à les détruire . Mais que l'on ouvre les tables comparatives des naissances depuis environ cent ans , et au lieu de ce décroissement de population que l'on ...
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... effet qu'un pays si différent du nôtre sous quelque rap- port qu'on l'envisage , habité par différentes classes d'hommes , distinguées entre elles par des carac- tères tout à fait inconnus au milieu de nous , et dont nos distinctions ...
... effet qu'un pays si différent du nôtre sous quelque rap- port qu'on l'envisage , habité par différentes classes d'hommes , distinguées entre elles par des carac- tères tout à fait inconnus au milieu de nous , et dont nos distinctions ...
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... effet rétroactif ? » Le comité féodal s'est déterminé pour la néga- tive . M. Cochard . Le triage est un des effets les plus désastreux de la maxime : nulle terre sans seigneur ... Parun édit de 1647 , Louis XIV déclara l'inaliénabilité ...
... effet rétroactif ? » Le comité féodal s'est déterminé pour la néga- tive . M. Cochard . Le triage est un des effets les plus désastreux de la maxime : nulle terre sans seigneur ... Parun édit de 1647 , Louis XIV déclara l'inaliénabilité ...
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... effet rétroactif ne soit point accordé . On pourrait ajouter en amende- ment à l'article décrété hier « que les ... effet rétroactif , mais un effet immédiat en ordonnant la restitution d'une propriété légi- time . Je demande que cette ...
... effet rétroactif ne soit point accordé . On pourrait ajouter en amende- ment à l'article décrété hier « que les ... effet rétroactif , mais un effet immédiat en ordonnant la restitution d'une propriété légi- time . Je demande que cette ...
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... effet rétroactif ; que ce n'était pas le cas de stipuler cet effet à l'égard de la Flandre et de l'Artois ; que le trouble serait porté dans toutes les familles si l'on jetait un regard en arrière , et que tout serait détruit si l'effet ...
... effet rétroactif ; que ce n'était pas le cas de stipuler cet effet à l'égard de la Flandre et de l'Artois ; que le trouble serait porté dans toutes les familles si l'on jetait un regard en arrière , et que tout serait détruit si l'effet ...
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Common terms and phrases
administrateurs adopté Adresse Alexandre de Lameth articles ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assemblées coloniales assemblées de département assignats aura avantages avez besoins billets blée caisse d'escompte charge citoyens colonies comité des finances commerce communauté compagnie considération constitution contribution patriotique cret déclarations décrets de l'Assemblée délibération demande département dépenses députés desdits discussion district doit don patriotique Dupont de Nemours ecclésiastiques établi féodal forme gabelle garde nationale général impositions impôts indemnité intérêts juges justice l'administration l'article l'Assem l'Assemblée nationale l'Etat l'impôt liberté livres Majesté marchandises membres ment Messieurs millions ministre mois motion moyens nation nécessaire objet officiers municipaux ordonné paroisses particuliers payer peuple police porter portion pourrait pré premier présent décret Président principes produit projet de décret propose propriétaires propriété provinces publique question rachat raison rapport remplacement revenu royaume Saint-Domingue Saintonge sanction séance seigneurs sentiments sera seront seulement somme supprimés tion toyens traite traite des noirs Trésor public tribunal vente
Popular passages
Page 348 - Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 58 - ... à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 198 - ... de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.
Page 347 - ... n'embrasse pas toutes les parties qui doivent essentiellement la composer, mais elle sera vicieuse, incohérente et sans solidité, si toutes ces parties ne sont pas mises d'accord. Or, rien ne s'accorde moins avec les principes de la Constitution actuelle que ceux sur lesquels l'ancien ordre judiciaire s'est établi. Vous tenez pour principe que tout pouvoir public qui n'est pas nécessaire , est par cela même dangereux et malfaisant. Les tribunaux , dépositaires d'un des pouvoirs publics...
Page 72 - ... partie desdits décrets qui peut s'adapter aux convenances locales , sauf la décision définitive de l'Assemblée nationale et du Roi sur les modifications qui auraient pu y être apportées , et la sanction provisoire du gouverneur, pour l'exécution des arrêtés qui seront pris par les assemblées administratives.
Page 97 - ... les bâtiments et halles continueront d'appartenir à leurs propriétaires, sauf à eux à s'arranger à l'amiable, soit pour le loyer, soit pour l'aliénation, avec les municipalités des lieux; et les difficultés qui pourraient s'élever à ce sujet seront mises à l'arbitrage des assemblées administratives (9 mars).
Page 72 - Au surplus, l'Assemblée Nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce, soit direct, soit indirect de la France avec ses colonies, met les colons et leurs propriétés sous la sauvegarde spéciale de la nation, déclare criminel envers la nation 'quiconque travaillerait à exciter des soulèvements contre eux.
Page 233 - Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf.
Page 51 - En général , les remèdes absolus sont ce qu'on désire le plus dans les grands maux ; mais ce désir est plutôt l'effet d'un- sentiment, que le résultat de la réflexion ; car c'est dans les grands maux que l'injustice ou la rigueur des moyens extrêmes paraît d'autant plus pénible et devient souvent dangereuse.
Page 346 - ... criminelle le privait d'un défenseur pour la protection de sa vie. Enfin, le droit égal de tous les justiciables d'être jugés à leur tour, sans préférences personnelles, était violé par l'arbitraire le plus désolant : un président qui ne pouvait pas être forcé d'accorder l'audience, un rapporteur qu'on ne pouvait pas contraindre de rapporter, étaient les maîtres de faire que vous ne fussiez pas jugé, ou que vous ne le fussiez que lorsque l'intérêt d'obtenir le jugement avait...