Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises, Volume 1; Volume 12Librairie administrative de Paul Dupont, 1881 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 85
Page 4
... comité n'a pas eu le temps de faire le travail nécessaire pour vous présenter un autre résultat . Les trois provinces de Saint - Domingue doivent envoyer incessam- ment des mémoires ; le comité pense qu'il serait peut - être convenable ...
... comité n'a pas eu le temps de faire le travail nécessaire pour vous présenter un autre résultat . Les trois provinces de Saint - Domingue doivent envoyer incessam- ment des mémoires ; le comité pense qu'il serait peut - être convenable ...
Page 5
... comité qui discutera et présen- tera à l'Assemblée un rapport plus simple . ( Cette motion est appuyée par un grand nombre de membres . ) M. Le Chapelier . On vient de renouveler la motion de nommer un comité pour abréger le tra- vail ...
... comité qui discutera et présen- tera à l'Assemblée un rapport plus simple . ( Cette motion est appuyée par un grand nombre de membres . ) M. Le Chapelier . On vient de renouveler la motion de nommer un comité pour abréger le tra- vail ...
Page 6
... comité . Si vous n'en nommez pas , il faut au moins renvoyer au comité de constitution . En dernière analyse , je crois qu'on ne peut conserver les colonies qu'en les faisant jouir des bienfaits de la constitution , avec les ...
... comité . Si vous n'en nommez pas , il faut au moins renvoyer au comité de constitution . En dernière analyse , je crois qu'on ne peut conserver les colonies qu'en les faisant jouir des bienfaits de la constitution , avec les ...
Page 15
... comité . Celles qui sont dues à cause de la propriété d'un fonds , et celles qui sont seulement fondées sur la cou- tume , sur l'usage du pays , sur le fief , sur la jurisprudence des arrêts rendus par des magistrats propriétaires de ...
... comité . Celles qui sont dues à cause de la propriété d'un fonds , et celles qui sont seulement fondées sur la cou- tume , sur l'usage du pays , sur le fief , sur la jurisprudence des arrêts rendus par des magistrats propriétaires de ...
Page 18
... comité féodal ; il a été décidé , à la pluralité de huit voix contre sept , que cette pétition ne serait pas ... comité de commerce et d'agriculture . M. le marquis de Foucault . Je demande qu'un membre de la majorité du comité féodal ...
... comité féodal ; il a été décidé , à la pluralité de huit voix contre sept , que cette pétition ne serait pas ... comité de commerce et d'agriculture . M. le marquis de Foucault . Je demande qu'un membre de la majorité du comité féodal ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrateurs adopté Adresse Alexandre de Lameth Allassac articles ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assemblées coloniales assemblées de département assignats aura avantages avez besoins billets blée caisse d'escompte charge citoyens colonies comité des finances commerce communauté compagnie considération constitution contribution patriotique déclarations décrets de l'Assemblée délibération demande département dépenses députés desdits discussion district doit don patriotique Dupont de Nemours ecclésiastiques établi féodal forme gabelle garde nationale général impositions impôts indemnité intérêts juges justice l'administration l'article l'Assem l'Assemblée nationale l'Etat l'impôt liberté livres Majesté membres ment Messieurs millions ministre mois motion moyens nation nécessaire objet officiers municipaux ordonné paroisses particuliers payer peuple police porter portion pourrait pré premier présent décret Président principes produit projet de décret propose propriétaires propriété provinces publique question rachat raison rapport remplacement revenu royaume Saint-Domingue Saintonge sanction séance seigneurs sentiments sera seront seulement somme supprimés tion toyens traite traite des noirs Trésor public tribunal vente
Popular passages
Page 348 - Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 58 - ... à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 198 - ... de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.
Page 347 - ... n'embrasse pas toutes les parties qui doivent essentiellement la composer, mais elle sera vicieuse, incohérente et sans solidité, si toutes ces parties ne sont pas mises d'accord. Or, rien ne s'accorde moins avec les principes de la Constitution actuelle que ceux sur lesquels l'ancien ordre judiciaire s'est établi. Vous tenez pour principe que tout pouvoir public qui n'est pas nécessaire , est par cela même dangereux et malfaisant. Les tribunaux , dépositaires d'un des pouvoirs publics...
Page 72 - ... partie desdits décrets qui peut s'adapter aux convenances locales , sauf la décision définitive de l'Assemblée nationale et du Roi sur les modifications qui auraient pu y être apportées , et la sanction provisoire du gouverneur, pour l'exécution des arrêtés qui seront pris par les assemblées administratives.
Page 97 - ... les bâtiments et halles continueront d'appartenir à leurs propriétaires, sauf à eux à s'arranger à l'amiable, soit pour le loyer, soit pour l'aliénation, avec les municipalités des lieux; et les difficultés qui pourraient s'élever à ce sujet seront mises à l'arbitrage des assemblées administratives (9 mars).
Page 72 - Au surplus, l'Assemblée Nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce, soit direct, soit indirect de la France avec ses colonies, met les colons et leurs propriétés sous la sauvegarde spéciale de la nation, déclare criminel envers la nation 'quiconque travaillerait à exciter des soulèvements contre eux.
Page 233 - Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf.
Page 51 - En général , les remèdes absolus sont ce qu'on désire le plus dans les grands maux ; mais ce désir est plutôt l'effet d'un- sentiment, que le résultat de la réflexion ; car c'est dans les grands maux que l'injustice ou la rigueur des moyens extrêmes paraît d'autant plus pénible et devient souvent dangereuse.
Page 346 - ... criminelle le privait d'un défenseur pour la protection de sa vie. Enfin, le droit égal de tous les justiciables d'être jugés à leur tour, sans préférences personnelles, était violé par l'arbitraire le plus désolant : un président qui ne pouvait pas être forcé d'accorder l'audience, un rapporteur qu'on ne pouvait pas contraindre de rapporter, étaient les maîtres de faire que vous ne fussiez pas jugé, ou que vous ne le fussiez que lorsque l'intérêt d'obtenir le jugement avait...