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POUVOIR JUDICIAIRE. Discussion sur sa nouvelle organisation Thouret, de Cazalès, Duport, de Cazalės, Roederer, Démeunier, Prieur, vicomte de Toulongeon, Ræderer, de Foucault, de Cazalès (24 mars 1790, t. XII, p. 344 et suiv.); l'Assemblée décrète la reconstitution totale du pouvoir judiciaire (ibid. p. 349); suite de la discussion: de Viefville des Essarts, Voidel, abbé Maury, Lanjuinais, de Viefville des Essarts, Lanjuinais, de Viefville des Essarts (29 mars, p. 407 et suiv.); principes et plan exposés par Duport (ibid. p. 408 et suiv.); suite de la discussion: Chabroud, Garat aine, Madier de Montjau, de Cazalès, Pison du Galand, Rewbell, vicomte de Toulongeon, Ricard, comte de Mirabeau (30 mars, p. 443 et suiv.); principes sur le pouvoir judiciaire par Ricard (de Nimes) (p. 471 et suìv.); -suite de la discussion: Lanjuinais, Barrère de Vieuzac, Brostaret, Goupil de Préfeln, Garat aîné, de Crillon, Démeunier, Barrère de Vieuzac (31 mars, p. 487 et suiv.) ; — adoption d'un plan de travail proposé par Barrère de Vieuzac (ibid. p. 489); question de l'admission des jurés en matière civile comme en matière criminelle: baron de Jessé, Prugnon, Pétion de Villeneuve, Anthoine (5 avril, p. 543 et suiv.); Mougins de Roquefort, Féraud, do Saint

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Martin, Thouret, Barnave (6 avril, p. 547 et suiv.); Régnier, Charles de Lameth, de Robespierre, Démeunier, Roederer, Goupil de Préfeln (7 avril, p. 572 et suiv.); - Gossin, de Bremond d'Ars, Buzot, Le Chapelier, Sieyes (8 avril, p. 581 et suiv.); incident sur la lecture du plan de Sieyes Roederer, Tronchet, comte de Clermont-Tonnerre ibid. p. 584); -elle est faite par un des secrétaires (ibid. et p. suiv.); reprise de la discussion: Garat ainé, comte de Clermont-Tonnerre, Malouet (ibid. p. 587 et suiv.).

PRADT (Abbé de), député du clergé du bailliage de Caux. Parle sur l'état des religieux (t. XII, p. 239).

PRASLIN (Duc de). Voir Choiseul-Praslin.

PRÉSIDENTS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE: Rabaud de Saint-Etienne (15 mars 1790, t. XII, p. 169); - baron de Menou (27 mars, p. 380); marquis de Bonnay (12 avril, p. 683).

PRIEUR, député du tiers état du bailliage de Chalonssur-Marne. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 15). Propose le renvoi au comité des domaines d'un vœu relatif au comté de Sancerre p. 221). Parle sur l'état des religieux (p. 240), sur les officiers-majors des places frontières (p. 324), sur le pouvoir judiciaire p. 348), sur la procédure criminelle (p. 380), sur la compagnie des Indes (p. 459), sur les assignats (p. 661).

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PROCEDURE CRIMINELLE. Rapport par Briois de Beaumetz sur l'interprétation du decret d'octobre 1789 (23 mars 1790, t. XII, p. 329 et suiv.); projet de décret y relatif (ibid., p. 332 et suiv.), adoption des premiers articles (27 mars, p. 380); discussion sur l'article 5 de Robespierre, Prieur, Mougins de Roquefort (ibid.); renvoi au comité (ibid.); article additionnel présenté par Gaultier de Biauzat et également renvoyé au comité (ibid.).

PROCÈS-VERBAL. Incident au sujet des honneurs de la séance accordés à l'administrateur de la caisse de l'extraordinaire des guerres, et d'expressions échappées à des orateurs: Bouche, Goupil de Préfeln, Martineau, Goupil de Préfeln, duc d'Aiguillon, marquis de Bonnay (26 mars 1790, t. Xll, p. 358 et suiv.). Réclamation de Castellanet au sujet d'une lettre de Saint-Priest non mentionnée au procèsverbal (28 mars, p. 381); — l'insertion est décrétée (ibid.). Décret portant qu'à l'avenir le procès-verbal s'abstiendra de donner une analyse des discours et qu'il se bornera à en rappeler les conclusions (8 avril, p. 581). Goupil de Préfeln demande que le procès-verbal désigne le côté droit comme pable des bruyantes interruptions de la veille (ibid. p. 599); le duc d'Aiguillon demande qu'il n'y ait aucune désignation (ibid.).

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REGLEMENT. Renvoi à la commission du règlement de police intérieure de la proposition du baron de Menou, tendant à la répression des troubles occasionnés par des étrangers qui s'introduiraient dans la salle des séances (6 mars 1790, t. XII, p. 46); l'abbé Maury demande la suppression de ces expressions appliquées aux députés dans le décret : réprésentants du souverain (7 mars, p. 63); -rejet (ibid.). Plan et ordre du travail de l'Assemblée nationale proposés par le baron de Menou (21 mars p. 289 et suiv.); développement en dix articles (ibid.,

291 et suiv.); - discussion: de Lafayette, de Toufongeon, comte de Clermont-Tonnerre, Goupilleau, de Montlosier, Charles de Lameth, comte de Montmorency, de Saint-Martin, de Cazales, de Lautrec, Desmontiers de Mérinville, de Montlosier, Le Pelletier de Saint-Fargeau (ibid. p. 292 et suiv.); adoption de la proposition réduite à huit articles (ibid. p. 293).

REGNAUD, député du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Jean-d'Angély. Parle sur l'incompatibilité des fonctions de député avec les fonctions administratives (t. XII, p. 141), - sur la contribution patriotique (p. 152). - Fait une motion sur le recouvrement des impôts (p. 153). S'élève contre la forme de la sanction donnée au décret du 28 février 1790, sur l'armée (p. 299). Prend part à un incident relatif à une motion sur la religion catholique (p. 717).

REGNIER, député du tiers état du bailliage de Nancy. Parle sur le pouvoir jndiciaire (t. XII, p. 572 et suiv.).

RELIGION CATHOLIQUE. Lafare demande qu'elle soit décrétée religion de l'Etat (13 fevrier 1790, t. XI, p. 589); discussion de Fumel, de Lafare, Dupont (de Nemours), Roederer, de Cazalès, Lebois-Desguays, Charles de Lameth, de Virieu, de Menou (ibid. et p. suiv.); ordre du jour (ibid.,

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Motion de dom Gerle tendant à faire dép. 590). créter que la religion catholique est et demeurera pour toujours la religion de la nation et que son culte sera le seul public et autorisé (12 avril, t. XII, p. 702) ; débat de Cazalès, Charles de Lameth, de Toulongeon, de Rochebrune, Charles de Lameth (ibid. et p. suiv.); abbé Samary, Bouchotte (13 avril, p. 714 et suiv.); autre motion du baron de Menou, acceptée par dom Gerle, et portant que, par respect pour la religion catholique, la seule entretenue par l'Etat, l'Assemblée ne doit pas se prononcer sur la question qui lui est soumise (ibid. p. 715 et suiv.);-incident: de Cazalès, le Président (marquis de Bonnay), Duval d'Eprémesnil, le Président (ibid. p. 716); troisième motion, présentée par le duc de La Rochefoucauld, acceptée par le

baron de Menou et votée par l'Assemblée (ibid.); changement de rédaction proposé par le comte de Virieu (ibid.); ; nouvel incident: abbé Maury, vicomte de Mirabeau, de Foucault, de Moutlosier, le Président, vicomte de Mirabeau, le Président, Duval d'Eprémesnil, le Président, de Clermont-Lodève, Regnaud (de Saint-Jean d'Angely), marquis d'Estourmel, comte de Mirabeau, abbé Maury, le Président, abbé Maury, le Président, abbé Maury, Devillas, abbé Maury, Salle, abbé Maury, vicomte de Mirabeau, marquis de Foucault, abbé Maury, marquis de Foucault, le Président, marquis de Foucault, de Clermont-Lodève, Muguet de Nanthou (ibid. et p. suiv.); la motion du duc de La Rochefoucauld est de nouveau décrétée (ibid. p. 719).

RENEL (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Toul et Vic. Donne sa démission (t. XII, p. 162).

REVENUS ORDINAIRES. Projet de décret, présenté par le marquis de Montesquiou, au nom du comité des finances, concernant les anticipations, rescriptions et assignations sur les revenus ordinaires destinés à être perçus en 1791 (22 mars 1790, t. XII, p. 298.

REWBELL, député du tiers état du bailliage de Colmar. Prête le serment patriotique (t. XII, p. 189). Parle sur les Assemblées de département et de district(p. 261), sur une demande du roi concernant la trésorerie (p. 359), sur les commissaires royaux (p. 407), sur le pouvoir judiciaire (p. 455), sur les officiers et bas-officiers des gardes françaises (p. 572).

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ROBESPIERRE (Maximilien de), député du tiers état de la province d'Artois. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 17), (p. 18), sur les lettres de cachet (p. 161), (p. 201 et suiv.), - sur la nomination de quatre commissaires chargés de la surveillance des opérations de la caisse d'escompte (p. 312), sur la contribution patriotique du quart du revenu (p. 361), — sur Ja procédure criminelle (p. 380), sur les commissaires royaux (p. 405), sur le pouvoir judiciaire (p. 574 et suiv.).

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ROCHEGUDE (Comte de), député-suppléant de la noblesse

de la sénéchaussée de Carcassonne. Est admis à remplacer le marquis Dupac de Badens démissionnaire (t. XII, p. 711). Prête le serment civique (p. 734).

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ROEDERER, député du tiers état de la ville de Metz. Parle sur la motion de Lafare concernant la religion catholique t. XI, p. 589), sur les colonies (t. XII, p. 6), sur la gabelle (p. 163), (p. 289), sur le pouvoir judiciaire (p. 348), sur la contribution patriotique du quart du revenu (p. 361), (p. 362), sur les caisses territoriales (p. 373), sur les bois dépendant des bénéfices (p. 458, sur la compagnie des Indes (p. 459), - sur un incident entre Dupont (de Nemours) et l'abbé Maury (p. 543), - sur le pouvoir judiciaire (p. 579 et suiv.); demande la lecture d'un plan de Sieyes sur cet objet (p. 584). Secrétaire (p. 668). Parle sur la dime (p. 683), (p. 750).

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SANCTION. Muguet de Nanthou se plaint du retard apporté à cette formalité pour le décret sur la constitution de l'armée (15 mars 1790, t. XII, p. 170); Bouche formule la même plainte au sujet des décrets sur le serment des gardes nationales et l'obligation, pour les directeurs des hôtels des monnaies, de rendre compte de ce qu'ils ont reçu (ibid.); décret qui charge le président d'aller presser le roi de donner sa sanction et les commissaires de l'Assemblée de håter l'envoi des décrets (ibid.); avis de la sanction donnée aux décrets sur le serment des gardes nationales et les directeurs des hôtels des monnaies (ibid. p. 117); — Guillaume demande le retrait des décrets votés au commencement de la séance à ce sujet (ibid.) :—discussion: Bouche, comte de Mirabeau, Charles de Lameth (ibid.) ; — ordre du jour (ibid.).

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SÉANCES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. Motion tendant à faire fixer l'ouverture de la séance à huit heures du matin (17 mars 1790, t. XII, p. 205); discus

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sion le président (Rabaud de Saint-Etienne), Pérez, Martineau, Glezen, Loys (ibid.) fixation à neuf heures précises (ibid.). De Bonnal, évêque, demande qu'il n'y ait pas de séance le jeudi et le vendredi saints (31 mars, p. 489); d'Ailly et Camus proposent de ne faire de séance que l'aprèsmidi (ibid.); adoption de cette dernière motion (ibid.); adoption d'une autre proposition de de Virieu tendant à fixer la séance à 4 heures du soir (2 avril, p. 525). Décision prohibant le stationnement autour des poêles de la salle et près de l'escalier du bureau (12 avril, p. 685). Incident au sujet d'une agglomération de gardes nationaux aux abords de la salle marquis de Foucault (13 avril, p. 718); marquis de Foucault, marquis de Lafayette (ibid. p. 719); suite de l'incident: Goupil de Préfeln, abbé d'Eymar, de Cazalès, Guillaume, le Président (marquis de Bonnay) (14 avril, p. 734).

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SERMENT. Prestation du serment civique par Pélissier (3 mars 1790, t. XII, p. 13); par d'Arraing et Poulain de Corbion (4 mars, p. 16); - par Lesure (6 mars p. 44) ; par l'abbé Méric de Montgazin (6 mars, p. 58); par d'André (16 mars, p. 189); par Rewbell (ibid.) ; par le cardinal de Rohan, sur la réclamation de Voidel (29 mars, p. 403). 50

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TARGET, député du tiers état de Paris-hors les-Murs. Parle sur les droits de péage, minage, etc (t. XII, p. 95), sur les droits féodaux (p. 172), sur l'état des religieux (p. 239), (p. 240).-Présente, au nom du comité de constitution, un projet de décret sur les assemblées administratives de département et de district (p. 259 et suiv.). Demande l'envoi à la sanction d'articles décrétés (p. 262). Présente, au nom du comité de constitution, un projet de décret sur l'appel des jugements de police rendus par les municipalités (p. 309). Parle sur les appointements des officiers de l'état-major des places frontières (p. 340). Présente un projet de décret sur les travaux faits et à faire pour achever la constitution (p. 485 et suiv.). Parle sur la Compagnie des Indes (p. 535).

TESSIER DE MARGUERITTES (Baron de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Beaucaire et Nimes. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 96).

THIBAULT (Abbé), député du clergé du bailliage de Ne

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TOULONGEON (Vicomte de, député de la noblesse du bailliage d'Aval en Franche-Comté. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 110 et suiv.), - - sur les biens ecclésiasti ques (p. 209),-sur une députation des districts de Paris (p. 288), sur une proposition relative à l'ordre du travail de l'Assemblée nationale (p. 292), sur le pouvoir judiciaire (p. 348), sur les décrets sanctionnés et à sanctionner (p. 356), sur le pouvoir judiciaire (p. 456), sur la dime (p. 686).

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TREILHARD, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur la vente des biens du clergé et du domaine à la ville de Paris (t. XII, p. 197). - Présente, au nom du comité ecclésiastique, un projet de décret concernant l'état des religieux sortis ou non du couvent (p. 238 et suiv.), un projet de décret relatif aux inventaires et procès-verbaux à dresser par les municipalités de l'état des biens des religieux et de leurs personnes (p. 267). Parle sur la dime (p.675 et suiv.).

TRÉSORERIE (Bureau de). Mémoire de Necker tendant a sa création 12 mars 1790,t. XII, p. 150 et suiv.);— lettre de Louis XVI demandant la prompte mise en délibération de cette création (25 mars, p. 354); à la demande de Démeunier, appuyée par La Galissonnière, le président est chargé d'aller lui annoncer la mise à l'ordre du jour du lendemain (ibid.); -débat sur la constitutionnalité de la lettre du roi : Rewbell, Lucas, de La Réveillère de Lépeaux, Lucas,

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VIRIEU (Comte de), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur la motion de Lafare concernant la religion catholique (t. XI, p. 590). Déclare avoir, comme trésorier des dons patriotiques, remis l'état de la caisse au comité des finances (t. XII, p. 32). Parle sur les droits féodaux (p. 74), sur la compagnie des Indes (p. 236), (p. 459). Propose de ne siéger le jeudi et le vendredi saints qu'à 4 heures de l'après-midi (p. 525). Parle sur la compagnie des Indes (p. 535), sur le rappel à l'ordre de Duval d'Eprémesnil (p. 598). Propose un amendement à la motion du duc de La Rochefoucauld sur la religion catholique (p. 716).

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VOIDEL, député du tiers état du bailliage de Sarreguemines. Parle sur les ordres religieux (t XII, p. 238), (p. 239), — sur les assemblées de département et de district (p. 261), sur la gabelle (p. 288). Propose d'imposer les journaux (p. 297). Demande qu'on s'occupe de l'état civil des juifs dans la séance du matin (p. 309). Parle sur les appointements des officiers de l'état-major des places frontières (p. 340), sur la prestation du serment civique par les femmes (p. 402), sur les commissaires royaux (p. 407), sur le pouvoir judiciaire (p. 408),

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la sanction des décrets (p. 442), sur la compagnie des Indes (p. 535), sur l'éligibilité des citoyens (p. 529), sur les impositions des anciens privilégiés (p. 631), sur la dime (p. 701), (p. 702).

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W

WARTEL, député du tiers état du bailliage de Lille. Est remplacé (t. XII, p. 328).

WURTEMBERG. Mémoire relatif aux droits du duc de Wurtemberg attachés à la terre de Franquemont située en Lorraine (6 avril 1790, t. XII, p. 559); renvoi au comité de feodalité (ibid.).

FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME XII.

Société d'Imprimerie. PAUL DUPONT, 41, rue Jean-Jacques-Rousseau, Paris. (Cl. 24.6.81).

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