LE COUTEULX DE CANTELEU, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Parle sur la nomination de quatre commissaires chargés de surveiller les opérations de la caisse d'escompte (t. XII, p. 312), sur les lettres de change expédiées pour le service de la marine et des colonies (p. 354), sur les caisses territoriales (p. 373), sur la compagnie des Indes (p. 530 et suiv.), (p. 537 et suiv.). LETTRES DE CACHET. Suite de la discussion sur la situation des détenus comte de Castellane, rapporteur, abbé Maury, de Robespierre, de Castellane, Pison du Galand, duc de Lévis, comte de Croix, Goupil de Préfeln, Garat aîné, Duval d'Eprémesnil, Loys, Le Chapelier, Guillaume (13 mars 1790, t. XII, p. 160 et suiv.); adoption de l'article 1er (ibid. p. 162); suite de la discussion sur le reste des articles: Fréteau, de Cazalès, Pétion de Villeneuve, Martineau, de Robespierre, Fréteau, Loys, de Cazalès, Long, Populus, comte de Mirabeau, Fréteau (16 mars, p. 201 et suiv.); adoption (ibid. p. 202 et suiv.). Motion de Goupil de Préfeln tendant à introduire une action publique à l'effet de revendiquer et de tirer de prison tout citoyen illégalement détenu (ibid. p. 203); renvoi au comité de constitution (ibid.). -- LEVIS (Duc de), député de la noblesse du bailliage de Senlis. Parle sur les lettres de cachet (t. XII, p. 161). Sa motion tendant à l'élargissement immédiat des individus condamnés aux galères pour fait de chasse (p. 205). LÉVIS DE MIREPOIX (Comte), député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur les officiers-majors des places frontières (t. XII, p. 325). LIANCOURT (De), député de la noblesse du bailliage de Clermont-en-Beauvoisis. Parle sur l'état des religieux (t. XII, p. 239). LIMOUSIN (Bas-). Délibération de la commune de la ville d'Uzerche sur les troubles y survenus (16 mars 1790, t. XII, p. 199 et suiv.); renvoi au comité des rapports (ibid. p. 201); — délibération de la commune de la ville d'Allassac (20 mars, p. 265 et suiv.); renvoi au comité des rapports (ibid. p. 267); délibération de la commune de Perpezac-Le-Noir (23 mars, p. 326 et suiv.); - renvoi au comité des rapports (ibid. p. 327). LIVRE ROUGE. Camus dénonce les difficultés rencontrées par le comité des finances pour en obtenir communication (5 mars 1790, t. XII, p. 30 et suiv.); — décret ordonnant cette communication aux comités (ibid. p. 31). - Bouche demande que l'on presse cette communication (15 mars, p. 170); il revient à la charge (18 mars, p. 213); Camus propose de renvoyer ce compte rendu à un autre jour (ibid.). LONG, député du tiers état du pays et jugerie de Rivière-Verdun, Gaure, Léonac et Marestaing. Parle sur la gabelle (t. XII, p. 178), sur les lettres de cachet (p. 202). LORIENT. Projet de décret relatif à la franchise de son port (27 mars 1790, t. XII, p. 368); discussion: comte de Croix, de Sérent, La Ville-Leroux, de Bonnay (ibid.); adoption (ibid.). LOTERIES. Décret voté sur la proposition de Briois de Beaumetz appuyée par Camus, concernant le paiement des rentes sur la loterie (26 mars 1790, t. XII, p. 359); lettre de Necker y relative (5 avril, p. 542); rapport de Camus sur cette lettre (7 avril, p. 565 et suiv.); proposition d'Estourmel (ibid. p. 572); adoption des décrets proposés par Camus et appuyés par Fréteau (ibid.). MARSEILLE. Nouveau rapport par Brevet de Beaujour sur les troubles de Marseille (6 mars 1790, t. XII, p. 62); discussion: projet de décret (ibid.); abbé Maury, Castellanet, comte de Mirabeau, abbé Maury, comte de Mirabeau, abbé Maury, Castellanet, abbé Maury, comte de Mirabeau, Duval d'Eprémesnil, marquis de Foucault, comte de Mirabeau (9 mars, p. 101 et suiv.); — Faydel, Laborde de Méréville, marquis de Foucault (11 mars, p. 136 et suiv.); projet de décret (ibid., p. 139 et suiv.); discussion: abbé Maury, Duval d'Eprémesnil, Castellanet, Charles de Lameth, marquis de ClermontLodève, Fréteau, comte de Mirabeau (ibid., p. 140); adoption de la première partie du projet renvoyant devant les officiers de la sénéchaussée de Marseille les procès criminels instruits depuis le 19 août par le prévôt général de Provence (ibid.); rejet de la seconde partie demandant l'envoi de la copie des requêtes des trois accusés au procureur du roi du Châtelet (ibid.); - proposition de Guillaume contenant des félicitations pour la commune de Marseille (ibid.); rejet (ibid.); menaces adressées à la garde nationale de Marseille par d'Ambert, colonel du régiment de Royal-Marine (27 mars, p. 366); Castellanet propose l'éloignement des troupes de cette ville (ibid.); le comte de Mirabeau appuie cette motion (ibid. ; renvoi au comité des rapports (ibid.); rapport par Goupilleau (ibid., p. 378 et suiv.); discussion Castellanet, de Richier, Duval d'Eprémesnil, Goupilleau, comte de Mirabeau (ibid., p. 379); - renvoi du sieur d'Ambert devant la sénéchaussée de la ville de Marseille (ibid. et p. suiv.). sur MARTINEAU, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les droits de péage, minage, etc. (t. XII, p. 95), sur les incompatibilités (p. 141), les lettres de cachet (p. 201), sur l'heure de l'ouverture de la séance (p. 205), sur l'état des religieux (p. 240), sur les bois ecclésiastiques (p. 258), sur la proposition de Bouche concernant les décrets (p. 309), sur le procès-verbal (p. 359), la contribution patriotique (p. 364), sur le remplacement de la dime (p. 366), sur les comités (p. 443), sur les biens ecclésiastiques et domaniaux (p. 602), sur les assignats (p. 660 et suiv.), sur Présente un projet de décret sur les bénéfices-cures (p. 667). MASSIEU, député du clergé du bailliage de Senlis. Propose l'adjonction de six nouveaux membres au Comité de mendicité t. XII, p. 205). MATIÈRES D'OR ET D'ARGENT. Motion de Bouche tendant à constater l'état du produit des matières d'or et d'argent converties en monnaies et l'état des caisses publiques (12 avril 1790, t. XII, p. 684 et suiv.); renvoi au comité des finances (ibid. p. 685). MAURY (Abbé), député du clergé du bailliage de Péronne. Parle sur les colonies (t. XII, p. 6), sur l'affaire du parlement de Bordeaux (p. 27 et suiv.), sur un décret contenant ces expressions représentants du souverain (p. 63), sur une élection municipale (p. 75), sur les troubles de Marseille (p. 101, 102 et suiv.), (p. 140), sur la gabelle (p. 155), sur les lettres de cachet (p. 160 et suiv.), sur la gabelle (p. 216 et suiv.), (p. 217), sur les colonics (p. 381), (p. 382), sur le pouvoir judiciaire (p. 408), sur la Compagnie des Indes (p. 459), (p. 513 et suiv.), (p. 515), (p. 516); sa réponse à Dupont (de Nemours), attaqué par lui au sujet de cette compagnie (p. 542 et suiv.). Prend part à un incident relatif à une motion sur la religion catholique (p. 717), (p. 718). MENOU (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Parle sur la motion de Lafare concernant la religion catholique (t. XI, p. 599), sur les colonies (t. XII, p. 4), sur l'affaire du parlement de Bordeaux (p. 29), sur les juridictions prévôtales (p. 61. Présente un projet de décret concernant l'ordre de travail de l'Assemblée nationale (p. 289 et suiv.). Président (p. 380); - son discours d'installation (ibid. et p. suiv.); -ses réponses à une députation des négociants de Bordeaux (p. 533),— à Cassini présentant la nouvelle carte de France (p. 662), au représentant de la Société polysophique (p. 663), à la commune de Paris (ibid.).—à une députation de la municipalité et de la garde nationale de Tulle (ibid.), à une députation du district des capucins du Marais (p. 664), à une députation du 8 bataillon de la 1 division de l'armée de la Révolution (p. 665, aux députés du district de SaintEustache (ibid.),— -aux députés des salles des malades de la maison des Incurables de Paris (ibid.),- à l'archiconfrérie royale du Saint-Sepulcre de Jérusalem (ibid.), aux députés du bataillon des vétérans de la garde nationale de Paris (ibid. et p. suiv.). - Son discours en quittant le fauteuil (p. 684). Parle sur la motion de dom Gerle relative à la religion catholique (p. 715 et suiv.); fait lui-même une motion sur le même sujet (p. 715 et suiv.); accepte un amendement du duc de La Rochefoucauld (p. 716). - -- MERLIN, député du tiers état du bailliage de Douai. Rapporteur du projet de décret sur la suppression et le rachat des droits féodaux, présente une nouvelle rédaction de l'art. 15 (t. XII, p. 1); - présente la suite des articles (p. 14 et suiv.); pose des questions de rétroactivité (p. 16), (17 et suiv.);-présente un article additionnel, relatif au droit de tiers-denier (p. 32), les articles 22 et 23 du titre II et l'article ir du titre III (p. 36), deux articles additionnels devenant les 11 et 12° du titre Ier (p. 44 et suiv.), l'article 2 du titre III (p. 67 et suiv.), des modifications à l'article 7 du titre II, les articles 3, 4, 5 et 6 du titre III (p. 73 et suiv.); propose trois articles destinés à terminer le titre II (p. 96); lit ces projets d'articles (p. 109);- en propose un nouveau (ibid.);-annonce qu'il n'est pas accepté par le comité féodal (p. 116); propose, au nom de ce comité, deux articles (ibid. et p. suiv.), des modifications à plusieurs articles (p. 170 et suiv.). Parle sur les bois ecclésiastiques (p. 236). MEYNIER DE SALINELLES, député du tiers état de la sénéchaussée de Nimes et Beaucaire. Propose un projet de décret concernant le port de Lorient (t. XII, p. 368). MILICES AUXILIAIRES, TRAVAUX PUBLICS ET POLICE GÉNÉRALE DU ROYAUME. Projets de décrets y relatifs, par le comte de Pawlet (20 mars 1790, t. XII, p, 268 et suiv.). MILICES NATIONALES. Adresse de celle de Montauban suivie de la copie d'un acte d'association par lequel les bas-officiers et les soldats du régiment de Languedoc, infanterie, en garnison à Montauban, se sont unis à la milice nationale de Montauban, dans un serment réciproque d'être soumis aux décrets de l'Assemblée sanctionnés par le roi, d'en maintenir l'exécution et de la forcer même à la première réquisition de la municipalité (8 avril 1790, t. XII, p. 594); proposition de Roussillon tendant à féliciter ces deux co débat Faydel, Charles de corps (ibid.); Lameth, de Lachèze, de Cazalès, La Poule (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid., p. 595); réouverture du débat de Cazalės (ibid.); adoption de la proposition du Président (de Menou) tendant au renvoi au comité des rapports des pièces relatives à l'ordonnance de police rendue par le conseil municipal de Montauban et à l'envoi d'une lettre de félicitation aux deux corps (ibid.). MILLET DE MUREAU, député-suppléant de la noblesse de la sénéchaussée de Toulon. Remplace le marquis de La Poype-Vertrieux, démissionnaire t. XII, p. 733). MILLON DE MONTHERLAN, député du tiers état du bailliage de Beauvais. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 188). MIRABEAU (Comte de), député du tiers état de la sénéchaussée de Marseille. Parle sur l'affaire du parlement de Bordeaux (t. XII, p. 28). Réclame la punition d'une injure adressée au président de l'Assemblee nationale par un député suppléant (p. 46). Parle sur les juridictions prévôtales (p. 61),- -sur les troubles de Marseille (p. 101 et suiv.), (p.102), (p. 103), (p.140), sur le retrait de deux décrets (p. 177),-sur la vente des biens du clergé et du domaine à la ville de Paris (p. 196), sur les lettres de cachet (p. 202), sur la gabelle (p. 217), - sur les assemblées de département et de district (p. 261), sur une demande du roi concernant la trésorerie (p. 360), les troubles de Marseille (p. 366), (p. 379), pouvoir judiciaire (p. 456), sur une motion relative à la religion catholique (p. 717 et suiv.). sur sur le MONTMORENCY (Comte Mathieu de), député de la noblesse du bailliage de Montfort-l'Amaury. Lit, au nom du comité des rapports, des documents concernant le parlement de Bordeaux (t. XII, p. 23 et suiv.); lit son rapport y relatif (p. 26 et suiv.);-transmet la demande de comparution de Dudon, fils du procureur général incriminé (p. 27).-Parle sur une proposition relative à l'ordre de travail de l'Assemblée nationale (p. 292). MONTMORIN (Comte de), ministre des affaires étrangères. Sa lettre au président de l'Assemblée nationale au sujet des Pays-Bas (t. XII, p. 206). MOREAU, député du tiers état du bailliage de Touraine. Parle sur l'état des religieux (t. XII, p. 240). MORTEMART (Duc de), député de la noblesse du bailliage de Sens et Villeneuve-le-Roi. Parle sur les droits de péage, minage, etc. (t. XII, p. 94). MOUGINS DE ROQUEFORT, député du clergé de la séné - chaussée de Draguignan. Secrétaire (t. XII, p. 156). Parle sur les assemblées administratives de département et de district (p. 260), sur le droit de marque des cuirs (p. 294), sur l'appel des jugements de police rendus par les municipalités (p. 309), sur la procédure criminelle (p. 380), adresse de Montmartre (p. 458), - sur la Compagnie des Indes (p. 484). Sa proposition concernant les congés (p. 528). Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 547 et suiv.). Sa proposition concernant --- les bénéfices-cures (p. 628). sur une MOUROT, député du tiers état du Béarn. Parle sur la dime (t. XII, p. 751). MUGUET DE NANTHOU, député du tiers état du bailliage d'Amont en Franche-Comté. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 110). Se plaint du retard mis par le roi à sanctionner le décret sur la constitution de l'armée (p. 170). Parle sur une adresse des Grisons p. 318). — Secrétaire (p. 668). S'oppose à l'impression du discours de Boisgelin sur la dime (p. 698). Demande la question préalable sur des amendements relatifs à la religion catholique (p. 719). NECKER, ministre des finances. Annonce,par lettre, l'envoi d'un mémoire essentiellement relatif à la situation actuelle des finances (t. XII, p. 31) ;-lecture de ce mémoire par un secrétaire (p. 46 et suiv.).-Son mémoire tendant à l'établissement d'un bureau de trésorerie (p. 130 et suiv.).-Ses observations sur le rapport du marquis de Montesquiou-Fézensac, concernant son mémoire sur la situation actuelle des finances (p. 474 et suiv.). Ecrit pour faire modifier les expressions d'un vote sur la loterie (p. 542), pour une demande de crédit pour le service des mois d'avril et de mai (p. 631). - NOAILLES (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage de Nemours. Parle sur les incompatibilités (t. XII, p. 141), - sur les droits féodaux (p. 172), sur une communication concernant les Pays-Bas (p. 206), sur les biens ecclésiastiques (p. 209), sur la compagnie des Indes (p. 236), sur les officiers-majors des places frontières (p. 325), sur la compagnie des Indes (p. 484), (p. 513). -- NOIRS. Adresse de la Société des amis des noirs établie à Paris (10 avril 1790, t. XII, p. 627 et suiv.). NOLF (Abbé), député du clergé du bailliage de Lille. Parle sur la dime (t. XII, p. 750 et suiv.). Noмs. Motion du comte de Crécy tendant à faire decréter qu'on ne pourra plus porter que son nom de famille, accompagné du nom de baptême, pour se distinguer des parents du même nom (3 mars 1790, t. XII, p. 14); Lanjuinais fait observer que la suppression absolue de la noblesse existe en fait depuis la déclaration des droits et l'abolition de toute distinction d'ordres et de tous privilèges (ibid.) ; ajournement de la motion (ibid.). - NUMÉRAIRE. Motion de l'abbé Gouttes concernant sa circulation (22 mars 1790, t. XII, p. 298); renvoi au comité des finances d'un projet de décret présenté par le même (ibid. p. suiv.). OCTROIS. Décret portant que la ville de Dax, ainsi que toutes les villes de France, sont autorisées à percevoir les droits d'octrois, sans avoir besoin de lettres patentes ni d'autres titres (11 avril 1790, t. XII, p. 667). OGNY (D), intendant des postes. Signale ce qu'il croit un abus du contre-seing de l'Assemblée nationale (t. XII, p. 339 et suiv.). - ORDRES RELIGIEUX. Projet de décret du comité ecclésiastique, concernant la situation des religieux sortis du cloître et de ceux qui vivront en commun (19 mars 1790, t. XII, p. 238; rapport par Treilhard (ibid); -adoption sans discussion du premier article proposé par le comité (ibid.); adoption, de même, d'un article proposé par Boucher et destiné à venir avant le précédent (ibid.); discussion d'un autre article proposé par le comité: abbé Gouttes, Camus, Voidel, Bourdon, de Bonnal, abbé de Pradt, Camus, Target, Treilhard, Voidel, Dufraisse-Duchey, abbé Mayet, Buzot, duc de Liancourt, marquis de Bonnay, Moreau, Treilhard, Martineau, dom Gerle, Charles de Lameth, Target, abbé Cayla de La Garde, de Cazalès, Dubois de Crancé, Prieur, marquis de Beauharnais, abbé Dillon (ibid. et p. suiv.); -adoption de l'article amendé (ibid. p. 241); opinion, non prononcée, de l'abbé Mayet (ibid. et p. suiv.) Projet de décret concernant les inventaires et procès-verbaux à dresser par les municipalités de l'état des biens des religieux et de leurs personnes Treilhard, abbé Gouttes, abbé Grandin, abbé Colaud de La Salcette, Boissy d'Anglas, Lucas, Dom Gerle, de Foucault, Bonnet de Treiches, baron de Cernon, abbé Grégoire (20 mars, p. 267); adoption des deux articles proposés et amendés (ibid.). ORGANISATION JUDICIAIRE. Voir Pouvoir judiciaire, ORSAI (Comte d'), premier maréchal-des-logis de Monsieur. Offre, en outre de la contribution patriotique du quart de son revenu, la moitié de la somme que produira la vente publique des tableaux de deux cabinets de sa maison, rue de Varennes (t. XII, p. 220). OUVRIERS SANS TRAVAIL. Voir Impositions locales extraordinaires et Emprunts d'intérêt local ayant pour but de leur venir en aide (4 mars 1790, t. Xll, p. 19). P PAPIER-MONNAIE. Adresse de marchands, entrepreneurs, manufacturiers, ouvriers, etc., exposant les inconvénients de l'établissement d'un papier-monnaie à intérêt (8 avril 1790, t. XII, p. 592 et suiv.). PARENT DE CHASSY, député du tiers état du bailliage de Nivernais et Donziois. Parle sur les bois ecclésiastiques (t. XII, p. 236). : - PARLEMENTS. Affaire du parlement de Bordeaux. Lecture par le comte Mathieu de Montmorency, au nom du comité des rapports, des pièces y relatives: réquisitoire du procureur général Dudon et arrêt de la cour du parlement concernant les troubles qui se sont produits dans son ressort (4 mars 1790. t. XII, p. 21 et suiv.); dénonciation de la chambre des vacations, faite à l'armée bordelaise par Boyer-Fonfrede, aidemajor général (ibid. p. 24 et suiv.); adresse des citoyens de l'armée patriotique bordelaise à l'Assemblée nationale (ibid. p. 25 et suiv.); rapport de Mathieu de Montmorency (ibid. p. 26 et suiv.); débat sur une demande de comparution de Dudon fils Mathieu de Montmorency, Le Chapelier, abbé Maury, comte de Mirabeau, de Cazalės (ibid. p. 27 et suiv.); discussion comparution (ibid. p. 28); sur le fond: Alexandre de Lameth, abbé de Barmond, Le Chapelier, de Sèze, de Lachèze, de Cazalès, baron de Menou. Alexandre de Lameth, Lambert de Frondeville, Defermon (ibid. p. 28 et suiv.); décret ordonnant la comparution d'Augeard, président de la chambre des vacations, le compte rendu des motifs de la conduite du procureur général Dudon, dispensé de la comparution à cause de son grand âge, et contenant des félicitations pour les officiers municipaux, la milice nationale et les citoyens de la ville de Marseille (ibid. p. 29). Saint-Martin dénonce les empêchements mis par les parlements à l'exécution des décrets (21 mars, p. 292); protestation de Cazalès et de Lautrec (ibid.). Comparution d'Augeard annoncée (8 avril, p. 592);- lettre de Dudon, procureur général (ibid. p. 595 et suiv.); renvoi au comité des rapports (ibid. p. 596); incident concernant la comparution d'Augeard et un discours du président (ibid.); observations d'Emmery (ibid.) ; prononcé de ce discours adressé à Augeard (ibid. p. 597); réponse d'Augeard (ibid.) ;-renvoi de cette réponse au comité des rapports demandé par le comte de Croix, appuyé par le comte de Clermont-Tonnerre (ibid.); il est prononcé (ibid. p. 598) ; — débat sur une interruption de Duval d'Epremesnil blessante pour le Président : de Cazalès, Defermon, Duval d'Epremesnil, Goupil de Prefeln, Duval d'Eprémesnil, comte de Virieu, Charles de Lameth (ibid.); rappel à l'ordre et consignation du nom de l'interrupteur au procès-verbal (ibid.). PAROLE (ORDRE DE LA). Décret rendu sur la proposition du PÉTION DE VILLENEUVE, député du tiers état du bailliage de Chartres. Son opinion, non prononcée, sur la traite des noirs (t. XII, p. 75). - Parle sur la gabelle (p. 153 et suiv.),-sur les lettres de cachet (p. 201),— sur la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques (p. 207 et suiv.), sur une adresse de la ville de Bordeaux (p. 258),, sur la nomination de quatre commissaires chargés de la surveillance des opérations de la caisse d'escompte (p. 312.), sur la contribution patriotique (p. 362). Sa motion sur l'établissement de caisses territoriales (p. 368 et suiv.). Parle sur l'organisation judiciaire (p. 544 et suiv.). |