Péronne, Roy et Montdidier. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 18), sur les bois ecclésiastiques (p. 236). FOUCAULT DE LARDIMALIE (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée du Périgord. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 18), sur les juridictions prévôtales (p. 61), sur les troubles de Marseille (p. 103), (p. 139), sur la gabelle (p. 169), sur les droits féodaux (p. 172), sur les assemblées administratives (p. 260), sur les ordres religieux (p. 267), sur le pouvoir judiciaire (p. 348), sur les caisses territoriales (p. 373), sur le comte d'Antraigues (p. 374), sur les colonies (p. 387), sur la compagnie des Indes (p. 535). Demande à parler sur une motion concernant la religion catholique (p. 716), (p. 718). sur les FRETEAU DE SAINT-JUST, député de la noblesse du bailliage de Melun. Parle sur les pensions (t. XII, p. 31), sur les comptes à rendre par les trésoriers des dons patriotiques (ibid. et p. suiv.), droits féodaux (p. 116), (p. 117), - sur les troubles de Marseille (p. 140),-sur la vente des biens du clergé et du domaine à la ville de Paris (p. 197), sur les lettres de cachet (p. 201), (p. 202), vente des biens ecclésiastiques et domaniaux (p. 212) sur la sur la gabelle (p. 288), - sur la division du royaume (ibid.). Demande qu'on s'occupe de l'état civil des juifs dans la séance du soir (p. 309). Parle sur la nomination de quatre commissaires chargés de surveiller les opérations de la caisse d'escompte (p. 311 et suiv.), sur les appointements des officiers de l'état-major des places frontières (p. 340), sur les lettres de change expédiées pour le service de la marine et des colonies (p. 353), sur les caisses territoriales (p. 373), sur la loterie (p. 572), sur les biens ecclésiastiques et domaniaux (p. 602), sur une demande de crédit de Necker (p. 632), sur les assignats (p. 661). sur la dime (p. 750). FRICAUD, député du tiers état du bailliage de Charolles. Parle sur la gabelle (t. XII, p. 215). FUMEL-MONTSEGUR (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée d'Agen. Parle sur la motion de Lafare concernant la religion catholique (t. XI, p. 589), sur les postes (t. XII, p. 297), sur la contribution patriotique (p. 361), sur le travail des comités (p. 443). G GABELLE. Rapport par Dupont (de Nemours), au nom du comité des finances, sur les moyens de la remplacer et de rétablir le niveau entre les recettes et les depenses ordinaires de 1790 (11 mars 1790, t. XII, p. 117 et suiv.);—discussion : Petion de Villeneuve, Bigot de Vernière, Delley d'Agier, de Cazalès, Duport, abbé Maury, Gaultier de Biauzat (13 mars, p. 153 et suiv.): de La Galissonnière, Briois de Beaumetz, Lavenue, Roederer, abbé Gouttes, Le Chapelier, de Boisgelin, Dupont, de Cazalès, marquis de Foucault, Dufraisse-Duchey, Dupont (14 mars, p. 162 et suiv.); adoption de l'article 1er (ibid. p. 169); article 2 Naurissart, Dupont (de Nemours), de Montlosier, comte de Crillon, Populus, de Cazales, Pervinquière, Long, marquis de Foucault, Dupont (de Nemours), Grelet de Beauregard, Faydel, de Montcalm-Gozon (15 mars, p. 177 et suiv.); — adoption (ibid. p. 179); article 3 Malouet, abbé Dillon, de Richier, Dupont (de Nemours) (16 mars, mo discus p. 189 et suiv.); adoption. (ibid. p. 192); dification de l'article 3 (18 mars. p. 213); sion sur l'article 4: Dupont (de Nemours), Armand, Nairac, comte de Crillon, Delley d'Agier, de Lafare, de Saint-Martin, Fricaud, Jac, Vieillard (de Reims), Dupont (de Nemours), de Cazalès, abbé Maury, comte de Mirabeau, abbe Maury, Démeunier, de Richier, Démeunier (18 mars, p. 213 et suiv.); adoption (ibid. p. 218); article 5 adopté sans discussion (20 mars, p. 262); article 6 Le Chapelier, Dupont (de Nemours) (ibid. et p. suiv.); adoption de l'article amendé (ibid. p. 263.);-Voidel propose un changement à l'article 6 (21 mars, p. 288); rejet sur la demande de Fréteau (ibid.); — article 7 (ibid. p. 289); adoption (ibid.); article 8 marquis de Lancosne, Grelet de Beauregard, Goupil de Préfeln, le chevalier de Murinais, Roederer (ibid.); adoption (ibid.) Voir Cuirs (Droit de marque sur les) Amidons (Droit de fabrication des), Fers (Droit de marque des), Huiles et savons (Droit à la fabrication et au transport des), Contribution des villes (Forme de la), Postes, Débets des droits d'aides.., Caisses de l'ordinaire et de l'extraordinaire. GARAT l'ainé, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur les colonies (t. XII, p. 4), les droits féodaux (p. 15), (p. 110), sur les lettres de cachet (p. 161), sur les assemblées de département et de district (p. 260), (p. 261), sur les appointements des officiers de l'état-major des places frontières (p. 340 et suiv.), sur une demande du roi concernant la trésorerie (p. 360), sur les colonies (p. 383), sur les comités (p. 443), sur l'organisation judiciaire), (p. 455), (p. 488); son opinion, non prononcée, sur le mème objet (p. 490 et suiv.). - Parle sur la lecture du plan de Sieyès concernant le jury (p. 584), sur le pouvoir judiciaire (p. 587). GAULTIER DE BIAUZAT, député du tiers état de la sé néchaussée de Clermont en Auvergne. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 1), (p. 2), sur la division du royaume (p. 30), (p. 44), sur les droits féodaux (p. 68), sur les droits de péage, minage, etc. (p. 93), sur la gabelle (p. 155 et suiv.), - - sur l'appel des jugements de police rendus par les municipalités (p. 309).-Présente un article additionnel au projet de décret sur la procédure criminelle (p. 380). Parle sur les maitres de poste (p. 667), sur la dime (p. 753). GAUTIER DES ORCIÈRES, député du tiers état du bailliage de Bourg-en-Bresse. Parle sur le comte d'Antraigues (t. XII, p. 374). GERARD, député du tiers état de la sénéchaussée de GOSSIN, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc. Secrétaire t. XII. p. 156). — Propose une rectification pour l'article 4 du décret sur la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux (p. 212). Demande le renvoi au comité des finances d'une motion de Nairac relative aux cuirs (p. 308). Parle sur une proposition relative à l'appel des jugements de police rendus par les municipalités (p. 309). Fait une motion_relative au droit d'envoyer paitre des troupeaux dans des prairies communales (p. 403). - Propose un projet de décret concernant le don gratuit (p. 443). Fait un rapport sur la division du royaume (p. 565). Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 581). -- sur GOUPIL DE PRÉFELN, député du tiers état de la sénéchaussée d'Alençon. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 15), (p. 16 et suiv.), (p. 18), (p. 68), les droits de péage, minage, etc. (p. 94 et suiv.), sur les droits féodaux (p. 110), sur une faute typographique commise dans l'impression de l'Adresse aux provinces (p. 116),-sur les droits féodaux (ibid.), - sur le danger de représenter un décret adopté (p. 153), - Fait sur les lettres de cachet (p. 161). une motion sur l'action publique en faveur des citoyens illégalement détenus (p. 203). Parle sur la gabelle (p. 289), sur l'appel des jugements de police rendus par les municipalités (p. 309), procès-verbal (p. 358). - Fait des motions sur la responsabilité des agents charges du paiement des appointements des officiers de l'état-major des places frontières (ibid. et p. suiv.), sur la prestation du serment civique par les femmes (p. 402). Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 488), (p. 580), sur le rappel à l'ordre de Duval d'Eprémesnil (p. 598), sur le procès-verbal (p. 599), sur l'éligibilité des citoyens (p. 529), - sur un incident relatif à l'éloignement des troupes (p. 734). sur le GOUPILLEAU, député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Fait un rapport sur des pièces remises par le ministre de la marine, concernant les colonies (t. XII, p. 2 et suiv.); le défend (p. 4). — Parle sur les juridictions prévôtales (p. 61), sur une proposition relative à l'ordre du travail de l'Assemblée nationale (p. 292). -- Fait un rapport sur les troubles de Marseille (p. 378 et suiv.); le défend (p. 379). GOURDAN, député du tiers état du bailliage d'Amont en Franche-Comté. Parle sur les droits féodaux (t.XII, p. 110). GOUTTES (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Béziers. Présente un projet de décret concernant une demande d'autorisation d'imposition extraordinaire adressée par la ville d'Abbeville (t. XII, p. 19), un projet de décret concernant une demande d'emprunt de la ville d'Orléans (p. 29), -un projet de décret relatif aux secours à donner aux pauvres par les municipalités (ibid.) Parle sur les dons patriotiques (p. 64). Présente des projets de décrets sur des emprunts d'intérêt local (p. 153), sur la gabelle (p. 163), sur un emprunt d'intérêt local (p. 189). Parle sur les ordres religieux (p. 238). Parle Présente deux projets de decret (p. 267). Présente sur la fabrication des amidons (p. 295). un projet de décret sur la circulation du numéraire (p. 298 et suiv.) · Présente un projet de décret concernant les appointements des officiers de l'étatmajor des places frontières (p. 340); - donne des explications à ce sujet (p. 352); - présente un nouveau projet de décret sur le même objet (p. 354), un projet de décret concernant la ville de Besançon (p. 368,- un projet de décret relatif à la municipalité de Martel (p. 378), un projet de décret concernant les dépenses de l'artillerie et du génie (p. 572), un projet de décret concernant les gardes-françaises (ibid.). Parle sur la dime (p. 739 et suiv.). GRÉGOIRE (Abbé), député du clergé du bailliage de Nancy. Parle sur les colonies (t. XII, p. 5), - sur les droits féodaux (p. 17). Propose de porter à 30 le nombre des membres du comité des rapports (p. 162). Parle sur les ordres religieux (p. 267). officiers-majors des places frontières (p. 324), les colonies (p. 383), sur les comités (p. 443). Propose la révocation de l'affectation des bois de la Lorraine et des évêchés aux salines de l'Est (p. 458). Parle sur la dime (p. 668 et suiv.),(p. 685), (p. 751). GRISONS (LES). Adresse de cette république à l'Assemblée nationale, contenant des félicitations sur la constitution française et le vœu que le nouveau mode d'avancement projeté pour l'armée française soit rendu commun aux troupes suisses à la solde de la France (2 avril 1790. t. XII, p. 517 et suiv.); débat sur l'accueil à faire à cette adresse: comte de Clermont-Tonnerre, Muguet de Nanthou, comte de Clermont-Tonnerre, de La Réveillère de Lépeaux (ibid. p. 518); décret portant que le président demandera au roi de prendre en considération le vœu des Grisons et leur écrire qu'il est chargé de leur en faire part et de leur exprimer la reconnaissance de l'Assemblée pour leurs témoignages de fraternité (ibid.) l'année 1790 dans la province de Béarn (27 mars 1790, t. XII, p. 366 et suiv.); adoption (ibid., p. 367). . Projet de décret identique pour le pays de Soule (ibid. p. 367 et suiv.); adoption (ibid. p. 368). — Difficultés élevées en Lorraine à propos des quittances du don gratuit (30 mars, p. 443); décret voté sur la proposition de Gossin (ibid.). - Adoption d'un projet de décret présenté par Vernier, concernant des rôles à dresser par les syndics des Etats de Navarre, du Nébouzan, des Quatre-Vallées, du Marsan, du Montde-Marsan et de Labour (10 mai, p. 630). Rapport par Cernon sur l'emploi des impositions des anciens privilégiés pour les six derniers mois de l'année 1789 (ibid. p. 631);-Thibault et Voidel demandent la question préalable qui est votée (ibid.). IMPOSITION DIRECTE. Réflexions y relatives de Varenne de Fénille (15 mars 1790, t. XII, p. 179 et suiv.). IMPOSITIONS LOCALES EXTRAORDINAIRES: Abbeville. Adoption d'un projet de décret (4 mars 1790, t. XII, p. 19). Poitiers. Adoption d'un projet de décret (13 mars, p. 153). Besançon. Adoption d'un projet de décret (27 mars, p. 368). Valenciennes. Adoption d'un projet de décret (ibid.). Martel. Adoption d'un projet de décret (ibid. p. 378). Montauban. Adoption d'un projet de décret (11 avril, p. 667). IMPÔTS. Motion de Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) concernant la nécessité d'en accélérer le paiement (13 mars 1790, t. XII, p. 153;; adoption (ibid.). INCOMPATIBILITÉS. Motion de Cochelet portant que les membres du corps législatif ne pourront être ni électeurs ni éligibles aux élections des assemblées primaires de district et de département (12 mars 1790. t. XII, p. 140 et suiv.); discussion: Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Naurissart, de Siněty, Guillaume, Bureaux de Puzy, Le Bois-Desguays, Martineau, vicomte de Noailles, Destutt de Tracy, Boutteville-Dumetz (ibid. p. 141); renvoi au comité de constitution (ibid.). débat INDES (COMPAGNIE DES). Rapport sur son privilège par Hernoux, au nom du comité d'agriculture et de commerce (18 mars 1790, t. XII, p. 221 et suiv.); sur l'impression et la date de la discussion: de Montlosier, de Virieu, Roussillon, Gillet de La Jacqueminière, de Noailles, Malouet (ibid., p. 236); — impression ordonnée et fixation du jour de la discussion au 26 mars (ibid.);· intervention des administrateurs et actionnaires de la compagnie, demandant le renvoi à la prochaine législature (30 mars, p. 458); - débat: Briois de Beaumetz, un des administrateurs, Drevon, Duval d'Eprémesnil, abbé Maury, Roederer, Hernoux, rapporteur, de Virieu, Prieur, de Croix (ibid, et p, suiv.); ajournement jusqu'à la fin de la constitution (ibid. p. 459); - protestation des députés extraordinaires des manufactures et du commerce (31 mars, p. 484); débat sur la motion de Bouche tendant à la discussion immédiate de Noailles, de Vaudreuil (ibid.); Madier de Montjau, le Président (baron de Menou), un membre (ibid. p. 489); mise à l'ordre du jour ibid.); ajournement au lendemain sur la demande de Duval d'Eprémesnil (ibid.); Bouche, Gillet de La Jacqueminière, Sinéty, Le Chapelier, marquis de Bonnay, de Noailles, abbé Maury, Dupont - - -- (de Nemours),abbé Maury,Dupont (de Nemours), (1er avril p. 513 et suiv.). abbé Berardier, Paul Nairac, comte de Clermont-Tonnerre, Decretot, Begouen, de Cazalès, Duval d'Eprémesnil (2 avril, p. 519 et suiv.); - duc de Praslin, Dupré, Malouet, Le Couteulx de Canteleu, Destutt de Tracy, Delattre (3 avril, p. 528 et suiv.); d'Estourmel, Malouet, Voidel, marquis de Foucault, comte de Virieu, Le Chapelier, Target (ibid., p. 535); — l'Assemblée décrète la liberté du commerce de l'Inde,au delà du cap de Bonne Espérance, pour tous les Français (ibid.); réponse écrite de Duval d'Eprémesnil à la déclaration du duc de Praslin (ibid., p. 536 et suiv.); opinion écrite de Le Couteulx de Canteleu (ibid. p. 537 et suiv.); incident: Dupont (de Nemours), abbé Maury, Dupont (de Nemours), Roederer (ibid. p. 542 et suiv.). -- prononcent un plus ample informé, avec la clause de liberté et élargissement provisoire (18 mars, p. 221). A la demande de Le Pelletier de SaintFargeau, l'Assemblée décrète l'élargissement provisoire des accusés condamnés à des peines autres que des peines afflictives (30 mars, p. 458). JUSTICE ET DE LA POLICE EN FRANCE (Aperçu d'une nouvelle organisation de la), par l'abbé Sieyès (19 mars 1790, t. XII, p. 249 et suiv.). JUSTICES SEIGNEURIALES. Opinion, non prononcée, de Vieillard (5 mars 1790, 1. XII, p. 37 et suiv.). I l'Aselle JUIFS. Débat sur la question de savoir si leur état civil sera mis en discussion dans une séance du matin ou dans une séance du soir: Voidel, Fréteau, de Choiseul-Praslin (23 mars 1790, t. XII, p. 309); semblée décide que ce sera le soir (ibid.); décide ensuite l'ajournement (ibid.). Adresse de la ville de Strasbourg relative à la demande des juifs d'Alsace (13 avril, p. 711 et suiv.). Pétition des juifs établis en France pour parvenir à l'entiére jouissance des droits de citoyens (ibid. p. 720 et suiv.). JUIGNÉ (Le Clerc de), député du clergé de la ville de Paris, archevêque de Paris. Prête le serment civique par lettre (t. XII, p. 733 et suiv.). JURES AU CIVIL. Voir Pouvoir judiciaire (t. XII, p. 543 et suiv.). JURIDICTIONS PRÉVOTALES. Adresse concernant des procédures prévôtales dirigées contre les habitants de Brive en Limousin (6 mars 1790, t. XII, p. 60 et suiv.); discussion Malès, Charles de Lameth, Guillaume, baron de Menou, marquis de Foucault, Goupilleau, de Cazalès, comte de La Galissonnière, comte de Mirabeau (ibid. p. 61); · décret demandant au roi de faire surseoir à l'exécution de tous jugements définitifs rendus par ces tribunaux (ibid. p. 62); l'Assemblée déclare, sur la proposition de Despatys de Courteilles, que cette disposition ne concerne ni les jugements d'absolution ni ceux qui LABLACHE (De Falcoz, Comte de), député de la noblesse du Dauphiné. Fait un rapport sur le mémoire de la commune de Paris relatif à la vente des biens ecclésiastiques (t. XII, p. 192 et suiv.). LABORDE DE MÉRÉVILLE, député du tiers état du bailliage d'Etampes. Fait une motion concernant les finances (t. XII. p. 67). Parle sur les troubles de Marseille (p. 139), sur la vente des biens du clergé et du domaine à la ville de Paris (p. 196), p. 206 et suiv.), (p. 211), -sur la gestion de l'administrateur de la caisse de l'extraordinaire des guerres (p. 355). LACHEZE (De), député du tiers état de la sénéchaussée de Quercy. Parle sur l'affaire du parlement de Bordeaux (t. XII. p. 28),-sur les droits féodaux (p. 45),-sur les assemblées administratives de district et de département (p. 261), sur l'appel des jugements de police rendus par les municipalités (p. 309), sur l'impression d'états remis au comité de liquidation (p. 354), -sur une proposition de Roussillon (p. 595). LAFARE (De), député du clergé du bailliage de Nancy évêque de Nancy. Fait la motion de décréter que la religion catholique est la religion de l'Etat (t. XI, p. 589). Parle sur la gabelle (t. XII, p. 213 et suiv.), sur l'emploi de ces mots ministère ecclésiastique (p. 487). Son opinion, non prononcée, sur la Parle sur la question religieuse (p. 502 et suiv.). dime (p. 678 et suiv.), (p. 702). lefranche en Rouergue. Parle sur la division du royaume (t. XII, p. 288). LAMBERT, contrôleur général des finances. Mémoire adressé par lui, concernant la perception de l'impôt sur le tabac (t. XII, p. 403). LAMBERT DE FRONDEVILLE, député de la noblesse de la ville et du bailliage de Rouen. Parle sur l'affaire du parlement de Bordeaux (t. XII, p. 29). LAMETH (Chevalier Alexandre de), député de la noblesse du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Parle sur les colonies (t. XII, p. 4), (p. 5), · sur l'affaire du parlement de Bordeaux (p. 28), (p. 29), sur les finances (p. 67), sur les droits féodaux (p. 96). Fait une motion sur la présentation des décrets à la sanction (p. 356). Parle sur la motion de Voisin concernant l'indemnité des députés (p. 362). sur LAMETH (Comte Charles de), député de la noblesse de la province d'Artois. Parle sur la motion de Lafare concernant la religion catholique (t. XI, p. 589),, les colonies (t. XII, p. 6), sur les juridictions prévôtales (p. 61), -sur les troubles de Marseille, (p. 140), -sur le retrait de deux décrets (p. 177, sur l'état des religieux (p. 240). bruit qui s'élève au moment de la mise aux voix des Se plaint du motions, (p. 289). Parle sur une proposition relative à l'ordre du travail de l'Assemblée nationale (p. 292). - Blâme la forme de la sanction donnée au décret du 28 février 1790 sur l'armée (p. 299). - Parle sur la contribution patriotique (p. 363), sur les colonies (p. 383), sur le pouvoir judiciaire (p. 573 et suiv.), sur une proposition de Roussillon (p. 595), sur le rappel à l'ordre de Duval d'Eprémesnil (p. 598), sur les assignats (p. 661), sur le blâme infligé par la municipalité de Montauban à la garde nationale de cette ville (p. 666), sur la motion de dom Gerle concernant la religion catholique (p. 702 et suiv.). - LANJUINAIS, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur la motion du comte de Crécy concernant les noms (t. XII, p. 14), sur les droits féodaux (p. 15), (p. 17), (p. 74), sur les droits de péage, minage, etc. (p. 95), (p. 108), - sur les droits féodaux (p. 109). Présente, au nom du comité ecclésiastique, un projet de décret sur les adjudications des bois ecclésiastiques (p. 116). Parle sur De -- - les droits féodaux (p. 116 et suiv.), (p. 172). mande à lire un projet de décret concernant la dévastation des bois ecclésiastiques (p. 205);, le lit (p. 236). Propose une rectification de l'article 2 adopté (p. 258). Parle sur les caisses territoriales (p. 373), sur le pouvoir judiciaire (p. 408), (p. 487). LANNOY (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Lille. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 18). LA POULE, député du tiers état du bailliage de Besançon. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 1), sur une proposition de Roussillon (p. 595). LAURENDEAU, député du tiers état du bailliage d'Amiens et Ham. Parle sur les droits de péage, minage, etc. (t. XII, p. 95). LAVENUE, député du tiers état de la sénéchaussée de Bazas. Parle sur la gabelle (t. XII. p. 163). LAVIE, député du tiers état des bailliages de Belfort et Huningue. Parle sur la division du royaume (t. XII, p. 30), sur la dime (p. 734). LA VILLE-LEROUX, député du tiers état de la sénéchaussée d'Hennebon. Parle sur la franchise du port de Lorient (t. XII, p. 368). sur les lettres de cachet (p. 161), sur la gabelle (p. 163 et suiv.), sur la vente des biens du clergé et du domaine à la ville de Paris (p. 196), sur la gabelle (p. 263), sur les appointements des officiers de l'état-major des places frontières (p. 341), sur la contribution patriotique (p. 362), (p. 364 et suiv.). - Fait un rapport sur la division du royaume (p. 381). Donne lecture de documents concernant les assemblées primaires et administratives (p. 403 et suiv.). Parle sur la compagnie des Indes (p. 513), |