CONTRIBUTION PATRIOTIQUE. Motion de Goupil de Préfeln, y relative (12 mars 1790, t. XII, p. 151 et suiv.); discussion Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Delley d'Agier, Le Chapelier, Démeunier (ibid., p. 152); renvoi au comité des finances (ibid.); rapport par Dubois de Crancé concluant à une contribution patriotique du quart du revenu (24 mars, p. 341 et suiv.); débat sur l'impression du rapport: Féraud, Paul Nairac, d'Aubergeon de Murinais, Pison du Galand (ibid., p. 343); l'impression est ordonnée (ibid.); discussion Dupont (de Nemours), de Robespierre, d'Aubergeon de Murinais, Roederer, Dubois de Crancé, marquis de Fumel-Montségur, Roederer, comte de Crécy, Pétion de Villeneuve, Le Chapelier, de Bousmard, Voisin, Lucas, comte de Croix, Roederer, un abbé, Alexandre de Lameth, Roederer, Dupont (de Nemours), Démeunier, Charles de Lameth, Le Chapelier (26 mars, p. 361 et suiv.); adoption de la proposition de Le Chapelier, amendée par Roederer (ibid. p. 363); discussion sur la rédaction des articles: Martineau, Bouche, Le Chapelier (27 mars, p. 364 et suiv.); texte des articles adoptés (ibid. p. 363),

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CROIX (Comte de), député de la noblesse de la province d'Artois. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 18), -sur les dons patriotiques (p. 64), (p. 29),sur les finances (p. 67), sur les lettres de cachet (p. 161), sur une députation des districts de Paris (p. 288), sur la proposition de Bouche concernant les décrets (p. 308), sur une proposition de Voisin concernant l'indemnité des députés (p. 362), sur la franchise du port de Lorient (p. 368), sur la compagnie des Indes (p. 459). - Demande le renvoi

Mont

DECRETS. Propositions de Delley d'Agier et de Bouche concernant les frais de leur envoi en province et l'exactitude de cet envoi (13 mars 1790, t. XII, p. 152); Malouet demande adoption (ibid.). que l'on presse la rédaction des décrets (20 mars, p. 262). Projet de décret proposé par Bouche et ordonnant l'établissement d'un registre pour constater la sanction ou acceptation des décrets et leur envoi (23 mars, p. 308 et suiv.); discussion: Martineau, un membre, comte de Croix (ibid. p. 309); adoption des 4 premiers articles et renvoi des 4 autres aux commissaires-inspecteurs des bureaux et à ceux chargés de l'expédition et de l'envoi des décrets (ibid.). Motion d'Alexandre de Lameth demandant la présentation des décrets à la sanction 48 heures après qu'ils auront été prononcés et la réponse à l'Assemblée dans la huitaine (ibid. p. 356); losier propose le délai d'un mois pour le ministre (ibid.); motion du vicomte de Toulongeon tendant à faire déclarer par le président, chaque jour, quels sont les décrets sanctionnés et quels sont ceux à sanctionner (ibid.); adoption de la motion de Lameth amendee (ibid.).— Motifs du retard apporté à la sanction de plusieurs décrets (30 mars, p. 441 ot suiv.); débat sur le renvoi à divers comités : Christin, Voidel, d'Estourmel (ibid. p. 442); voi aux comités de constitution, féodal et des finances (ibid.). Motion de Camus tendant à faire employer strictement la formule de l'acceptation Lettre du (31 mars, p. 484); adoption (ibid.). comte de La Luzerne demandant la prompte expédition des décrets (5 avril, p. 542); débat : Barnave, Le Chapelier (p. 542); adoption d'une proposition conforme (ibid.).

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DEFERMON, député du tiers état de la sénéchaussée de

DELLEY D'AGIER, député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur la contribution patriotique (t. XII, p. 152). Fait une motion concernant l'envoi des décrets (ibid.). Parle sur la gabelle (p. 154), sur la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux (p. 211), (p. 212), -- sur la gabello (p. 213), - - sur les assemblées administratives de département et de district (p. 260), sur les appointements des officiers de l'état-major des places frontières (p. 341), sur la dime (p. 668).

DELTUFO. Prononce un discours au nom de la Société philosophique (t. XII, p. 663).

DEMANDRE, député du clergé du bailliage de Besançon, curé de Saint-Pierre. Parle sur la dime (t. XII, p. 750).

DEMANDRE, curé de Donnelay. Invite par lettre l'Assemblée aux expériences qu'il se propose de faire de sa machine (t. XII, p. 364).

DEMEUNIER, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 15). Fait un rapport sur l'élection d'un maire de Strasbourg (p. 74 et suiv.). - Parle sur la contribution patriotique (p. 152), sur les biens ecclésiastiques et domaniaux (p. 212), sur la gabelle (p. 217 et suiv.), sur les assemblées de département et de district (p. 261), sur les appointements des officiers de l'état-major des places frontières (p. 341), sur le pouvoir judiciaire (p. 348), sur une demande du roi concernant la trésorerie (p. 360), (p. 361), contribution patriotique (p. 362 et suiv.), -sur une sentence d'adjudication des étaux des boucheries de la ville et faubourgs de Paris (p. 365), sur le pouvoir judiciaire (p. 489), (p. 579).

-sur la

DEPUTES. Proposition de Mougins de Roquefort tendant à faire dresser une liste de ceux qui sont absents, de ceux qui sont en congé, de ceux qui demandent à s'absenter, de ceux qui donnent leur démission et de ceux qui reprennent leur place après l'expiration de leur congé (3 avril 1790, t. XII, p. 528).

DESMONTIERS DE MÉRINVILLE, évêque de Dijon, député du clergé du bailliage de Dijon. Parle sur une proposition relative à l'ordre du travail de l'Assemblée nationale (t. XII, p. 293).

DESPATYS DE COURTEILLES, député du tiers état du bailliage de Melun. Fait une motion rectificative du décret sur les juridictions prévôtales (t. XII, p. 221).

DESTUTT DE TRACY (Comte), député de la noblesse de la sénéchaussée de Moulins. Parle sur les incompatibilités (t. XII, p. 141), -sur les comités (p. 443),-sur la Compagnie des Indes (p. 533).

1re SÉRIE. T. XII.

DEUILS DE COUR. Projet de décret tendant à en diminuer la durée dans l'intérêt du commerce (13 mars 1790, t. XII, p. 160); discussion: marquis d'Estourmel, Decretot (ibid.); — renvoi au comité de commerce (ibid.).

DIME. Dupont (de Nemours) propose de mettre en discussion quelques questions préliminaires relatives à son remplacement (27 mars 1790, t. XII, p. 366); Martineau combat cette proposition (ibid.); - renvoi aux comités des finances, ecclésiastique, d'impositions, d'agriculture et du commerce (ibid.); port par Chasset, au nom du comité des dimes 19 avril, p. 611 et suiv.). Réflexions par Le Sergeant d'Isbergues sur la suppression de la dime (p. 625 et suiv.). Discussion des quatre articles du projet de décret concernant le remplacement: Delley d'Agier, abbé Colaud de la Salcette, Delley d'Agier, abbé Poupart, Delley d'Agier, abbé Gregoire, Treilhard, de Lafare (11 avril, p. 668 et suiv.); Roederer, abbé Grégoire, Ræderer, abbé Dillon, marquis de Bouthillier, marquis de La Galissonnière, de Toulongeon, marquis de Bouthillier, abbé Monnel, Chasset, abbe Breuvard, de Boisgelin, Muguet de Nanthou (12 avril, 685 et suiv.); Thouret, abbé de Montesquiou, Voidel, de Lafare, Voidel (ibid. p. 700 et suiv.); motion de Lavie tendant à ce que le décret sur le remplacement de la dime soit rendu sans désemparer (14 avril, p. 734); - Montlosier demande qu'on aille sur-le-champ aux voix (ibid.); — Lavie fait observer qu'on en conclurait que le décret n'a pas été discuté (ibid.); reprise de la discussion: abbó Royer, abbé Gouttes, abbé d'Eymar, Thoret, Salle de Choux, Chasset, de Cazalès, Guillaume, de Cazalès, le Président (marquis de Bonnay), de Cazalès, le Président, Guillaume, le Président, Guillaume, le Président, de Cazalès, de Bonnal, Fréteau, abbé Demandre, Roederer, comte La Roque-Mons, comte de Grezolles, duc de La Rochefoucauld, Dupont (de Nemours), abbé Nolf, abbé Grégoire, Barrère de Vieuzac, Mourot, comte de Sérent, Le Chapelier, Gaultier de Biauzat, Chasset, Loys (ibid. p. 735 et suiv.); adoption (ibid. p. 751).

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non, sur une difficulté survenue entre les districts de Riom et de Thiers en Auvergne (3 mars 1790, t. XII, p. 29 et suiv.); discussion: Gaultier de Biauzat, Riberolles, Lavie (ibid., p. 30); - décret favorable au district de Thiers (ibid.); rectification demandée au procès-verbal par Bertrand, au sujet des paroisses de Mongrelex et Condat (6 mars, p. 44) ;. renvoi au comité de constitution, sur la proposition de Gaultier de Biauzat (ibid.) Rapport par le baron de Cernon sur des difficultés survenues entre les districts de Marseille et d'Aix (ibid.); - décret y relatif (ibid.). Adoption d'un projet de décret présenté par le baron de Cernon et tendant à faire former provisoirement, par le comité, les délimitations des départements en retard (8 mars, p. 73. - - Décret réunissant conditionnellement la ville de Moncrabeau au district de Nerac (10 mars, p. 115). Réunion des communautés du comté de Vaufray et de Goumoy à la Franche-Comté (18 mars, p. 213). Rectifications demandées par Verchère de Reffye et Harmand (19 mars, p. 238); adoption, sur la proposition de Gossin, de la demande d'Harmand concernant Château-Thierry (ibid.); ajournement de l'autre demande (ibid.). Le baron de Cernon, au nom du comité de constitution, se plaint de ce que beaucoup de députés n'ont point encore remis les cartes de leurs départements et les procès-verbaux de division (20 mars, p. 262); adoption d'un projet de décret proposé par de Cazalès et portant que, dans deux jours, les noms de ceux qui n'auront pas effectué cette remise, seront inscrits sur le procès-verbal (ibid.). Décret approuvant la réclamation de Verchère de Reffye (21 mars, p. 288); Cernon se plaint, au nom du comité de constitution, de ce que fes députés font des réserves sur les procès-verbaux de division et de ce que quelques-uns refusent de signer ces procès-verbaux (ibid.); débat Lambel, Freteau (ibid.); décret annulant toutes protestations insérées dans ces procès-verbaux (ibid.). clamations de la ville de La Rochelle au sujet de l'assemblée du département, du directoire du déparobservatement, etc. 23 mars, p. 327 et suiv.); tions des députés de Saintonge (ibid. p. 334 et suiv.). Rapport de Le Chapelier sur une contestation relative à la formation de la nouvelle municipalité de Vercelle en Franche-Comté (28 mars, p. 381); cret de validation (ibid.). Rapport par Gössin sur la distraction du bourg de Chaussin du district de Louhans (7 avril, p. 365); adoption (ibid.). Présentation par Cassini de la carte de France correspondante aux nouvelles divisions (10 avril, p. 662); réponse du président (de Menou) (ibid.).

Ré

dé

DOMAINES DE LA COURONNE. Rapport par Barrère de Vieuzac, au nom du comité des domaines, sur leur vente et aliénation (10 mai 1790, t. XII, p. 633 et suiv.); - projet de décret concernant les principes applicables aux domaines de la couronne (ibid., p. 635).

DONS PATRIOTIQUES. Fréteau et Bouche réclament l'exécution du décret ordonnant aux trésoriers de rendre compte de leur caisse (3 mars 1790, t. XII, p. 31 et suiv.); un des trésoriers, le comte de Virieu, déclare avoir remis l'état de la caisse au comité des finances (ibid. p. 32; rapport par Dupont (de Bigorre), (7 mars p. 63 et suiv.). Proposition d'Anson tendant à continuer d'accepter les offres des communes ou dons patriotiques du montant des impositions reparties sur les ci-devant privilégiés pour disles six derniers mois de 1789 (ibid. p. 64); cussion Camus, Leleu de La Ville-aux-Bois, abbé Gouttes (ibid. p. 64); autre proposition d'Anson, ayant pour but d'employer les fonds disponibles payer les petites rentes sur l'hôtel de ville ou à alléger les besoins momentanés du Tresor public (ibid.); discussion de Cazalès, marquis d'Estourmel, de Cazalès, comte de Croix, Alexandre de Lameth, Camus (ibid.); adoption de la première partie de la proposition (ibid.). Présentation par Anson, au nom du comité des finances, d'un projet de décret sur le versement des dons patriotiques aux

DROITS DE PÉAGE, MINAGE, HALLAGE, ETC. Rapport sur leur suppression, par Gillet de La Jacqueminière, au nom du comité d'agriculture (5 mars 1790, t. XII, p. 32 et suiv.); · discussion sur l'article 1: due de Mortemart, Goupil de Préfeln, Gaultier de Biauzat, Martineau, Target, Martineau, Target, Emmery (9 mars, p. 94 et suiv.); adoption (ibid. p. 95); adoption de l'article 2 amende (ibid.); article 3 Laurendeau, Lanjuinais (ibid.); adoption (ibid.); article 4 Boussion, Merlin (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid., p. 96); article 5, adopté sans discussion (ibid.); texte definitif des cinq articles (ibid.); à la demande de Lanjuinais, il est décrété que ces cinq articles n'auront d'exécution que du jour de leur publication (10 mars, p. 108.

DROITS FÉODAUX. Suite de la discussion sur leur suppression et leur rachat: nouvelle rédaction de l'article 15 (2 mars, 1790, t. XII, p. 1); — Merlin, rapporteur, en explique les motifs (ibid.); debat à ce sujet: Gaultier de Biauzat, Merlin, La Poule, Tronchet, comte de Sérans de Cléry, Bouche, de Cazalės, Lucas, Gaultier de Biauzat (ibid. et p. suiv.);

maintien, sauf rédaction mieux appropriée, de l'article voté la veille (ibid. p. 2); rectification de l'article 10, à la demande de Defermon (3 mars, p. 13 et suiv.); article 16: Buzot (ibid. p. 14; adoption (ibid);· article 17: Merlin, Populus, Merlin (ibid.);-adoption (ibid.) ;-article 18: Merlin, de Viefville des Essarts (ibid.); adoption (ibid. ; — article 19: Lanjuinais, Goupil de Préfeln, Defermon, Garat l'ainé, Merlin, Pison du Galand (ibid. p. 15); adoption de cet article et de l'article 20, composé de sa seconde partie (ibid.); proposition de Bouche concernant la prohibition de clore les biens vendus et accensés par les ci-devant seigneurs (ibid.); discussion: Merlin, Prieur, Goupil de Préfeln, Démeunier (ibid.); ajournement (ibid.); adoption de l'article 21 (ibid.) ;— lecture des articles 16 à 21 dans leur rédaction définitive ibid. et p. suiv.); — question posée par Merlin au sujet de la rétroactivité de l'abolition du droit de triage (4 mars, p. 16); — discussion: Cochard, Goupil de Préfeln, de Robespierre, Lanjuinais, abbé de Barmond, abbé Grégoire (4 mars, p. 16 et suiv.); les mots à l'avenir sont ajoutés à l'article 21 (ibid., p. 17); — autre projet de décret concernant le triage dans les Flandres et l'Artois : comte de Lannoy, Emmery, de Robespierre, de Folleville, marquis de Foucault, Redon, Goupil de Préfeln (ibid., p. 18); — adoption du projet de décret amende (ibid. et p. suiv.'; omission concernant la liberté des communes, signalée par le comte de Croix et reparée (3 mars, p. 29); presentation par Merlin, d'un article additionnel, relatif au droit de tiersdenier (ibid., p. 32); — décret (ibid.); — adoption des articles 22 et 23 du titre II et de l'article 1er du titre III (ibid., p. 56); — présentation par Merlin de deux articles additionnels concernant les gardes royale et seigneuriale, le déport de minorité et les effets de la qualité noble ou censuelle des terres (6 mars, p. 44 et suiv.); adoption, avec un amendement de Lachèze, de ces deux articles formant les 11 et 12 du titre 1er (ibid. p. 45); présentation par Merlin de l'article 2 du titre III (8 mars, p. 67 et suiv.); discussion: Lucas, Gaultier de Biauzat, Tronchet, Gaultier de Biauzat, Goupil de Préfeln (ibid. p. 68;adoption ibid.); renvoi au comite, sur l'observation de Tronchet, d'un article présenté par un membre, et augmentant la classe des droits rachetables (ibid., p. 73); —- substitution à la demande de Merlin, des mots par une loi particulière, aux mots ciaprès de l'article 7 du titre II (ibid.); — adoption de l'article 3 du titre III (ibid.);-projet d'article 4 (ibid.); discussion: marquis d'Estourmel, Thoret, Merlin (ibid., p. 74); adoption (ibid.); article 5

amendé par Lanjuinais (ibid.);

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discussion

ren

article 6 combattu par Maury et amendé par de adoption (ibid.); Virieu, adopté (ibid.); discussion sur les conséquences des droits supprimés: Bouche, baron de Marguerittes, Merlin, Loys, Duval d'Eprémesnil, Merlin, Alexandre de Lameth (9 mars, p. 96); lecture par Merlin de 3 articles additionnels (10 mars, p. 109); proposition par le même d'un nouvel article (ibid.); discussion: Dufraisse-Duchey, Lanjuinais, Loys, Goupil de Préfeln, Muguet de Nanthou, Goupil de Préfeln (ibid. adoption de l'article 1er (ibid. p. 110); et p. suiv.); sur l'article proposé par Merlin en son nom personnel: Merlin, Hébrard, Gourdan, Camus, Garat ainé, de Toulongeon, Tronchet (ibid. et p. suiv.); voi au comité féodal (ibid. p. 111); articles 2 et 3 (ibid.); adoption des l'article proposé par lui et renvoyé au comité rapport par Merlin sur (11 mars, p. 116); ajournement demandé par Fréteau et voté (ibid.); proposition de deux nouveaux articles du titre III (ibid.); — discussion: Lanjuinais, Tronchet, Merlin (ibid.); adoption du 1er de ces articles devenant l'article 3 (ibid.); discussion sur le projet d'article 4: Goupil de Préfeln, Fréteau, Merlin (ibid. (ibid.); 117); adoption motion de Gillet de la Jacqueminière tendant à la prompte réunion de tous les articles (13 mars, p. 153); adoption (ibid.); propose diverses modifications (15 mars, p. 170 et suiv.). Richier propose d'ajouter le mot sel dans l'article 17 du titre II (ibid. p. 171); (ibid.); suite des modifications proposées (ibid., et p. suiv.); Pison du Galand propose de dénommer les droits d'avenage et d'average (ibid., P. 172); rejet (ibid.); Lanjuinais propose d'ajouter au titre II un article concernant les droits de cheant et levant (ibid.); renvoi au comité féodal (ibid.); · discussion sur la sanction du décret et l'instruction à y joindre: marquis de SaintSimon, de La Rochefoucauld-Bayers, Merlin, marquis de Foucault, comte de Noailles, Target (ibid.); -l'Assemblée décide qu'elle rendra incessamment les décrets relatifs au rachat des droits conservés et que son président ira incessamment demander au roi sa sanction (ibid.) ; · texte complet du décret sur le rachat et le remplacement des droits féodaux (ibid., et p. suiv.); demandes en rectification d'articles divers: Millon de Moutherlan, Delacour d'Ambézieux, Bouche, marquis de Bonnay (16 mars, p. 189). Tronchet sur les droits seigneuriaux déclares racheRapport par tables (28 mars, p. 381), (p. 387 et suiv.).

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DUBOIS DE CRANCE, député du tiers état du bailliage de Vitry-le-François. Parle sur l'état des religieux (t. XII, p. 240). Fait un rapport sur la contribution patriotique du quart des revenus (p. 341 et suiv.). Parle sur la contribution patriotique (p. 361).

DUPONT (de Nemours), député du tiers état du bailliage de Nemours. Parle sur la motion de Lafare concernant la religion catholique (t. XII, p. 589. nom du comité des finances, que ce comité s'occupe de - Déclare, au couvrir les embarras présents (t. XII, p. 31).-Fait un rapport sur les moyens de remplacer la gabelle (p. 117 et suiv.); le défend (p. 117 et suiv.), (p. 178), (p. 190). — Parle sur la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux (p. 209), (p. 212), gabelle (p. 216), (p. 262 et suiv.), (p. 263), postes (p. 296), (p. 297), sur les aides (ibid.), la contribution patriotique (p. 331), (p. 362). pose de discuter les questions préliminaires au remplacement de la dime (p. 366). Parle sur les caisses territoriales (p. 373), Indes; sur la compagnie des son mémoire sur l'abbé Maury (p. 515 et suiv.);. cette question lu par de ce procédé (p. 516); son appréciation sa demande de preuves (p. 542), (p. 543). Propose un amendement à l'article 2 du projet de décret sur le remplacement de la dime (p. 750).

E

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ESTOURMEL (Marquis d'), député de la noblesse du Cambrésis. Parle sur les dons patriotiques (t. XII, p. 64), -sur les droits féodaux (p. 74). Propose deux articles en faveur de la liberté du commerce (p. 108). Parle sur la motion relative aux deuils de cour (p. 160), sur les appointements des officiers de l'état-major des places frontières (p. 341), sur la gestion de l'administrateur de la caisse de l'extraor dinaire des guerres (p. 355), sur la sanction des décrets (p. 442), sur la compagnie des Indes (p. 335), sur la loterie (p. 572). (ibid.), sur les pensions (p. 667), gion catholique (p. 717).

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sur l'arriéré sur la reli

EYMAR (Abbé d'), député du clergé du bailliage de Hagueneau-Wissembourg. Parle sur une motion du marquis de Foucault relative à l'éloignement des troupes (t. XII, p. 734), sur la dime (p. 739 et suiv.).

FERS. Projet de décret sur le droit de marque des fers (11 mars 1790, t. XII, p. 133); adoption sans discussion (22 mars, p. 293).

FILLEAU, député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Sa mort (t. XII, p. 699).

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FINANCES. Lettre de Necker annonçant l'envoi d'un mémoire relatif à leur situation présente (5 mars 1790,t. XII, p. 31); - lecture de ce mémoire (6 mars, p. 46 et suiv.); discussion sur ce mémoire : Rabaud de Saint-Etienne, de Cazalès, le comte de Croix, Alexandre de Lameth, Rabaud de Saint-Etienne, (6 mars, p. 14 et suiv.); décret ordonnant que trois jours par semaine seront consacrés à la discussion des finances et que le comité des finances donnera son avis dans six jours sur le mémoire de Necker (ibid. p. 67). Sur la proposition de Laborde de Méréville, l'Assemblée décrète : 1° que les administrateurs de la Caisse d'escompte seront engagés à ne pas donner au Trésor public, pour le reste de son engagement de 80 millions, des effets payables au delà du mois de mars; 2 que l'état des créances sur divers particuliers existant au Trésor royal soit imprimé; 3° que l'état des dépenses extraordinaires de l'année le soit également (8 mars, p. 67). Rapport par Dupont (de Nemours) sur les moyens de remplacer la gabelle et de rétablir le niveau entre les recettes et les dépenses extraordinaires de 1790 (11 mars, p. 117 et suiv.) Rapport par le marquis de Montesquiou-Fezensac sur le mémoire de Necker (12 mars, p. 141 et suiv.). Plan de travail sur les finances par Vernier (30 mars p. 442) (p. 459 et suiv.) Observations de Necker sur le rapport du marquis de Montesquiou-Fezensac (474 et suiv.); réponse de ce dernier (p. 477 et suiv.). Demande de crédit pour le service des mois d'avril et de mai 1790_adressée par Necker (10 avril, p. 631); débat Fréteau, Dupont, Freteau (ibid.). renvoi au comité des finances (ibid.).

FOLLEVILLE (De), député de la noblesse du bailliage de