--- - BARNAVE, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur les colonies (t. XII, p. 4). Fait des rapports sur les - BARRIÈRES. Opinion, non prononcée, de Hell sur leur BEAUHARNAIS (Marquis de), député de la noblesse de la BÉGOUEN, député du tiers état du bailliage de Caux. cas de vacance d'un de ces titres sur deux existant dans une paroisse, par mort, démission ou autre- ment, il sera provisoirement sursis à toute nomi- nation (10 avril 1790, t. XII, p. 628); — renvoi au comité ecclésiastique (ibid.); projet de décret pré- BERTRAND, député du tiers état du bailliage de Saint- BIENS DES RELIGIONNAIRES FUGITIFS. Le comte de Mar- - BIENS ECCLÉSIASTIQUES. Mémoire apporté par une dépu- tation de la commune de Paris et concernant les maisons religieuses à supprimer en exécution du dé- cret du 19 décembre 1789 (10 mars 1790, t. XII, p. Blache sur le mémoire de la commune de Paris (16 mars, p. 192 et suiv.); discours de Bailly (ibid. p. 195 et suiv.); discussion: de Cazalès, Le - - tion (ibid.); texte des deux articles modifiés (ibid. et p. suiv.). Offre de soumission des maire, officiers municipaux et notables de la ville d'Angers, pour se rendre adjudicataires des biens des maisons religieuses, pour le prix de dix millions (1er avril 1790, p. 510); renvoi aux commissions chargées de traiter avec les municipalités (ibid. p. 511); rapport par le duc de La Rochefoucauld, suivi d'un projet de décret (9 avril, p. 600); - discussion comte de Toustain de Viray, Martineau, Fréteau, duc de La Rochefoucauld, de Bouthillier, Boutteville-Dumetz, de Castellane (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 602). - BONNAY (Marquis de), député de la noblesse du Nivernais. Secrétaire (t. XII, p. 156). Parle sur les droits féodaux (p. 188) Sa motion concernant l'ordre de la parole (p. 213). - Parle sur l'état des religieux (p. 240). Lit une lettre du comte de Pawlet accompagnant l'envoi d'un travail sur les milices auxiliaires, les travaux publics et la police générale du royaume (p. 258). Parle sur le pacte fédératif des ci-devant provinces de Bretagne et d'Anjou (p. 264), (p. 265). - Fait une motion sur la suspension des appointements des officiers-majors des places frontières (p. 324). Parle sur le procès-verbal p. 359), sur la franchise du port de Lorient (p. 368), sur les comités (p. 443), sur la compagnie des Indes (p. 513). sur le procès-verbal (p. 599). Président (p. 683); son discours d'installation (p. 684). -- BONNET DE TREICHES, député du tiers état de la sénéchaussée de Puy-en-Velay. Parle sur les ordres religieux (t. XII, p. 267). BOUCHE, député du tiers état de la sénéchaussée d'Aix Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 2), (p. 15), sur les dons patriotiques (p. 32), -sur les droits féodaux (p. 96), sur l'administration de la Provence (p. 108). Fait des motions concernant l'envoi des décrets (p. 152),-concernant la sanction (p. 170), -concernant la communication du livre rouge (ibid.). S'oppose au retrait de deux décrets votés à sa demande (p. 177). Parle sur les droits féodaux (p. 188).-Demande quand on communiquera le livre rouge (p. 213). Parle sur les postes (p. 296). Presente un projet de décret sur la constatation de la sanction ou acceptation des décrets (p. 308 et suiv.). S'oppose à ce que de Biré, administrateur de la caisse de l'extraordinaire des guerres, assiste à la séance (p. 352); demande que le procès-verbal ne mentionne pas l'invitation du président à ce sujet (p. 358). Parle sur la contribution patriotique (p. 364),-sur la prestation du serment civique par les femmes (p. 402 et suiv.), sur la compagnie des Indes (p. 484), (p. 513). Fait une motion sur les matières d'or et d'argent (p. 684 et suiv.). BOUCHOTTE, député du tiers état du bailliage de Barsur-Seine. Parle sur la motion de dom Gerle relative à la religion catholique (t. XII, p. 715). с CAISSE D'ESCOMPTE. Une députation du district des Récollets en demande la suppression (9 mars 1790, t. XII, p. 98). Rapport par Anson sur la Caisse d'escompte, au nom du comité des finances (23 mars, p. 309 et suiv.); projet de décret concernant la nomination de quatre commissaires chargés de surveiller les opérations de la Caisse (ibid. p. 311); ̧ discussion: Fréteau, Le Couteulx de Canteleu, Pétion de Villeneuve, Garat ainé, de Robespierre (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 312) CAISSES DE L'ORDINAIRE ET DE L'EXTRAORDINAIRE. Projet de décret sur le rapport à établir entre elles (11 mars 1790, t. XII, p. 134 et suiv.); discussion: un membre, abbé Gouttes (22 mars, p. 298 ); adoption (ibid.). Comparution et interrogatoire du caissier de l'extraordinaire des guerres, au sujet des paiements faits aux officiers de l'état-major des places frontières (24 mars, p. 341); l'Assemblée décide qu'elle entendra aussi de Biré, administrateur de la caisse de l'extraordinaire (ibid.); — comparution de de Biré (25 mars, p. 352); — interruption de son interrogatoire pour cause de manque de pie -- ces (ibid.); il les envoie chercher et, en attendant, est autorisé à assister à la séance malgré l'opposition de Bouche (ibid.); discussion sur la question en litige abbé Gouttes, Camus, marquis d'Estourmel (ibid. et p. suiv.); projet de décret en trois articles présenté par Camus (ibid. et p. 353); adoption du 1er article (ibid.) ;-adoption de l'article 2. (ibid., p. 354); discussion sur l'article 3 de Lachèze, de Bousmard, Camus, Briois de Beaumetz (ibid.); adoption (ibid.). Reprise de l'interrogatoire de l'administrateur de la caisse de l'extraordinaire des guerres de Biré, Camus, de Biré, Camus, DufraisseDuchey, Malouet, Camus, d'Estourmel, Malouet, de Biré, Arthur Dillon, Laborde de Méréville, Camus, de Biré, Camus, de Biré, Camus, de Biré, Laborde de Méréville, Camus, Duval d'Eprémesnil, de Biré (ibid. et p. suiv.); approbation de la gestion de ce dernier (ibid. p. 355); opinion, non prononcée, du vicomte de Mirabeau (p. 356 et suiv.); décret additionnel présenté par Goupil de Préfeln (26 mars, p. 358); adoption (ibid. p. 359.) CAMUS, député du tiers état de la ville de Paris. Présente un projet de décret, au nom du comité des pensions (t. XII, p. 430 et suiv.). Parle sur les dons patriotiques (p. 64 - sur les droits féodaux (p. 110), sur le livre rouge (p. 213), sur les ordres religieux (p. 238), p. (239), sur les assemblées administratives de), département et de district (p. 260), sur les postes (p. 297), sur les officiers de l'état-major des places frontières (p. 324 et suiv.), (p. 325,) (p. 340), p. 352 et suiv.), - sur les lettres de change expédiées pour le service de la marine et des colonies (p. 354), · sur l'impression d'états remis au comité de liquidation (ibid.),—sur la gestion de l'administration de la caisse de l'extraordinaire des guerres (p. 355). Renouvelle la motion de Briois de Beaumetz en faveur des petites pensions accordées sur la loterie (p. 358). — Parle sur l'adjudication des étaux des boucheries de la ville et faubourgs de Paris (p. 365). - Demande que les décrets contiennent la formule d'acceptation déterminée par l'Assemblée (p. 484), que le jeudi et le vendredi saints, la séance n'ait lieu que l'aprèsmidi (p. 489).- Fait un rapport sur une lettre de Necker concernant la loterie (p. 365 et suiv.). Parle sur les bénéfices-cures (p. 628), sur les pensions (p. 666 et suiv.). de Paris. Parle sur l'état des religieux (t. XII, p. 240). - - sur sur les CAZALES (de), député de la noblesse des pays et jugerie de Rivière-Verdun, Gaure, Léonac et Marestaing. Parle sur la motion de Lafare concernant la religion catholique (t. XI, p. 589), sur les droits féodaux (t. XII, p. 2), sur les colonies (p. 4), (p. 6), l'affaire du parlement de Bordeaux (p. 28), juridictions prévôtales (p. 61), sur les dons patriotiques (p. 64), sur les finances (p. 66 et suiv.), sur la gabelle (p. 134), (p. 169), (p. 178), sur la vente des biens du clergé et du domaine à la municipalité de Paris (p. 196 et suiv.), (p. 197), sur les lettres de cachet (p. 201), (p. 202), sur la gabelle (p. 216), sur l'état des religieux (p. 240), sur les parlements (p. 292,) sur les appointements des officiers de l'état-major des places frontières (p. 341), sur le pouvoir judiciaire (p. 348). (p. 349), (p. 455), - sur la compagnie des Indes (p. 525), sur une proposition de Roussillon (p. 595), sur le rappel à l'ordre de Duval d'Eprémesnil (p. 599), sur les assignats (p. 661), sur la motion de dom Gerle concernant la religion catholique (p. 702), (p. 716). Rend compte des injures dont il été assailli à sa sortie de la séance du 13 avril 1790 (p. 719 et suiv.), remercie la garde nationale de son intervention (p. 734). - Parle sur la dime (p. 749), (p. 750). CERNON (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Châlons-sur-Marne. Fait des rapports sur la division du royaume (t. XII, p. 29 et suiv.), (p. 44), (p. 73); se plaint du retard apporté par beaucoup de députés dans la remise des cartes de leurs departements et des procès-verbaux de division (p.262).-Parle sur les ordres religieux (p. 267).-Propose un décret approuvant la réclamation de Verchère de Reffye concernant la division du royaume (p. 288); se plaint des réserves que veulent faire des députés sur les procès-verbaux de division et du refus de les signer de quelques-uns (ibid.). Propose des projets de décrets concernant la ville de Valenciennes (p. 368), l'emploi des impositions des anciens privilégiés (p. 631). CHRISTIN, député du tiers état du bailliage d'Aval en Franche-Comté. Demande le renvoi à divers comités, d'observations du garde des sceaux sur plusieurs décrets (t. XII, p. 442). CIGONGNE, député du tiers état de la sénéchaussée de Saumur. Dénonce un pamphlet répandu dans Saumur et excitant l'armée à la révolte (t. XII, p. 711). CLERMONT-LODÈVE (Marquis Guilhelm de), député de la noblesse de la ville d'Arles. Parle sur les troubles de Marseille (t. XII, p. 140), -sur une motion relative à la religion catholique (p. 717), (p. 719). CLERMONT-TONNERRE (Comte de), député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur une proposition relative à l'ordre du travail de l'Assemblée nationale (t. XII, p. 292), sur les colonies (p. 382 et suiv.), sur une adresse des Grisons (p. 518), sur la compagnie des Indes (p. 519 et suiv.), sur la lecture du plan de Sieyes concernant le jury (p. 587 et suiv.), sur une proposition du comte de Croix (p. 597 et suiv.). COCHARD, député du tiers état du bailliage d'Amont en Franche-Comté. Parle sur les droits féodaux (t. XII, p. 16). COCHELET, député de la principauté d'Arches et de Charleville. Fait une motion portant que les membres du corps législatif ne pourront être ni électeurs ni éligibles aux élections des assemblées primaires de district et de département (t. XII, p. 140). COCHEREL (Chancelier de), député de Saint-Domingue. Parle sur les colonies (t. XII, p. 4). Réclame, au nom de la députation des colonies, contre la nomination au comité des colonies de deux députés de Saint-Domingue (p. 19). Parle sur la constitution des colonies (p. 318 et suiv.), (p. 381), (p. 383), (p.387). COLAUD DE LA SALCETTE (Abbé), député du clergé du Dauphiné. Parle sur les ordres religieux (1.° XII, p. 267), sur la dime (p. 668). COLONIES. Rapport de Goupilleau, au nom du comité des rapports, sur des pièces remises par le ministre de la marine (2 mars 1790, t. XII, p. 2 et suiv.); débat préliminaire de Richier, de Cocherel, Goupilleau, Alexandre de Lameth, de Cocherel, de Cazalès, Bégouen, Bin, marquis de Gouy, Garat ainé, Alexandre de Lameth, Barnave, de Menou, le Président (abbé de Montesquiou), abbé Grégoire, Alexandre de Lameth, Le Chapelier, Camus, Le Chapelier, de Richier, Charles de Lameth, abbé Maury, de Cazalės, abbé Maury, Roederer (ibid. p. 4 et suiv.); renvoi à un comité de douze membres (ibid. p. 6); opinion, non prononcée, de Blin (p. 7 et suiv.). Adresse de la ville --- du Havre relative à l'intérêt du commerce de la France avec les colonies (6 mars, p. 62). Rapport par Barnave sur les pétitions du commerce et les pièces arrivées des colonies (8 mars, p. 68 et suiv.); -- adoption, sans discussion, du projet de décret présenté par le comité des colonies (ibid. p. 73}; adoption d'une motion complementaire présentée par Arthur Dillon (ibid.); — nouvelles des colonies données par Guillaume (ibid.). Lettre du ministre de la marine (de La Luzerne) sur l'état de nos possessions hors de l'Europe (10 mars, p. 111 et suiv.). Rapport par Barnave contenant un projet d'instruction pour l'exécution de la nouvelle constitution des colonies et un projet de décret y relatif (23 mars, p. 312 et suiv.); discussion de Cocherel, comte de Reynaud (ibid.) p. 318et suiv.); — de Cocherel, abbé Maury, de Cocherel, abbé Maury, de Clermont-Tonnerre, comte de Reynaud, abbé Maury, de Cocherel, abbé Grégoire, de Cocherel, abbé Grégoire, de Cocherel, de Lusignan, Blin, Garat aine, Charles de Lameth, Gouy d'Arsy, Arthur Dillon, Barnave, de Cocherel, Gouy d'Arsy, duc d'Aiguillon, marquis de Foucault, comte de Reynaud (28 mars, p. 381 et suiv.); adoption (ibid. p. 387).-Projet de décret présenté par La Luzerne, ministre de la marine, concernant les lettres de change expédiées pour le service de la marine et des colonies (25 mars, p. 353); discussion d'Harambure, Fréteau, Le Couteulx, Camus, Moreau de SaintMery, d'Estourmel, Anson (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 354). Lecture d'une adresse des negociants de Bordeaux admis à la barre (3 avril 1790, p. 534 et suiv.); réponse du président (ibid. p. 533). : l'autorité royale, de présenter au roi de nouveaux brevets de pensions, contradictoirement aux décrets de l'Assemblée (5 mars 1790, t. XII, p. 30 et suiv.); discussion: Fréteau, Glezen (ibid. p. 31); — adoption (ibid. p. 31). Ordre de travail du comité (24 mars, p. 349 et suiv.); renvoi au comité d'une lettre de Necker (5 avril, p. 542). A propos d'un lettre du maréchal de Ségur publiée dans le Journal de Paris, Camus annonce l'impression des pièces originales (11 avril, p. 666 et suiv.); - débat : comte de Faucigny-Lucinge, d'Estourmel, Camus (ibid. p. 667). COMMISSAIRES ROYAUX. Lecture donnée par Le Chapelier des pièces suivantes : Instruction à eux remise pour la formation des assemblées primaires et administratives (29 mars 1790, t. XII, p. 403 et suiv.); protestation de la municipalité de la ville de Troyes (ibid., p. 405). Lettre adressée par cette même municipalité aux officiers municipaux de Versailles (ibid.).—Projet de décret propose par Le Chapelier, au nom du comité de constitution (ibid.); discussion: Robespierre, Armand, Rewbell, d'André, Voidel (ibid. p. 406 et suiv.); adoption du projet de décret amendé (ibid. p. 407.) COMMUNE DE PARIS. Adresse relative à la situation actuelle de la Caisse d'escompte et à la rareté du numéraire dans la capitale (6 mars 1790, t. XII, p. 59 et suiv.); adresse concernant des procédures prévôtales dirigées contre les habitants de Brives en Limousin (ibid., p. 60 et suiv.); renvoi de la première au comité des finances (ibid., p. 61); discussion sur la seconde : Malès, Charles de Lameth, Guillaume, baron de Menou, marquis de Foucault, Goupilleau, de Cazalès, comte de La Galissonnière, comte de Mirabeau (ibid.); décret demandant au roi de faire surseoir à l'exécution de tous jugements rendus par les juridictions prévôtales (ibid. p. 62). Décret tendant à faire donner son avis par le comité des finances sur l'adresse concernant la situation de la Caisse d'escompte et la rareté du numéraire (ibid., p. 67). Mémoire présenté par une députation de la commune et concernant les maisons religieuses à supprimer (10 mars, p. 112 et suiv.); — rapport sur ce mémoire par le comte de Lablache (16 mars, p. 192 et suiv.); interruption causée par ces expressions: Municipalité de Paris (ibid.). — Députation de la majorité des sections de la commune de Paris (23 mars, p. 333); discours de Bailly, maire, présentant, en leur nom, un vou pour la permanence des sections (ibid. et p. suiv.); moire en faveur de l'existence des districts dans l'organisation de la municipalité de Paris, lu par Beauvais des Préaux, président du district des Prémontrés (ibid. p. 334); réponse du président (Rabaud de Saint-Etienne) (ibid.). Discours de Bailly, présentant, au nom de la commune, un plan de municipalité et demandant qu'elle jouisse du droit commun (10 avril, p. 663); réponse du président (de Menou) (ibid.). mé COMTAT VENAISSIN. Saisie de blé destiné à Avignon (30 mars 1790, t. XII, p. 440); Durand de Maillane demande si ses habitants, réputés régnicoles, peuvent être considérés comme étrangers (ibid.); renvoi au comité des rapports (ibid.). CONGÉS. Proposition de Mougins de Roquefort tendant |