Motion de M. Gossin relative au droit de
pâturage.

Rapport et décret sur les fonctions des com-
missaires royaux pour la formation des assem-
blées primaires..

Discussion de la nouvelle organisation de
l'ordre judiciaire. M. de Viefville des Essarts.
Principes et plan sur l'établissement de
l'ordre judiciaire par M. Duport.

Pages.

Pages.

Moyens d'exécution pour les jurés au cri-
minel et au civil par M. Duport.

433

Plan d'exécution des jurés au civil par

M. Duport......

438

de-Saint-Sauveur sur la réduction des rentes.

Etat des travaux du comité de l'imposition.

Suite de la discussion sur le privilège de la

compagnie des Indes....

511

511

512

AMBLY (Marquis d'), député de la noblesse du bailliage

de Reims. Parle sur les officiers-majors des places

frontières (t. XII, p. 325).

AMIDONS. Projet de décret sur le droit de fabrication

des amidons (11 mars 1790, t. XII, p. 133); - dis-

cussion Gérard (de Rennes), abbé Gouttes, d'Ailly

(22 mars, p. 295); adoption (ibid.).

ANDRÉ (D), député de la noblesse de la sénéchaussée

d'Aix. Prête le serment civique (t. XII, p. 189).

Parle sur les commissaires royaux (p. 407),

les rapporteurs (p. 443).

ANJOU. Voir Bretagne et Anjou.

1

-

sur

ANSON, député du tiers état de la ville de Paris. Fait

des propositions sur les dons patriotiques (t. XII,

p. 64), sur le remplacement de six membres du

comité des finances (p. 205). Propose, au nom de

ce comité, un projet de décret sur le versement des

dons patriotiques aux payeurs de rentes (p. 298).

Fait des rapports sur la Caisse d'escompte (p. 309 et

suiv.), sur les assignats-monnaie (p. 602 et suiv.)

ANTHOINE, député du tiers état du bailliage de Sarre-

guemines. Parle sur l'organisation judiciaire (t. XII,

p. 545).

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sur les

ARMÉE. Incident au sujet de la sanction donnée dans

cette forme au décret du 28 février 1790 sur l'armée :

Sa Majesté ayant égard aux instances réitérées... :

Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Charles de

Lameth (22 mars 1790, t. XII, p. 229). Lettre du

ministre de la guerre, La Tour-du-Pin,

sur la

suspension des appointements des officiers-majors

des places frontières (23 mars, p. 324); -motion

du marquis de Bonnay (ibid.); débat prélimi-

niaire Prieur, abbé Grégoire, Camus, duc du Châ-

telet, de Noailles, Lévis de Mirepoix, de Moncorps,

d'Ambly (ibid. et p. suiv.); renvoi au comité dé

liquidation (ibid. p. 325); projet de décret pré-

senté par l'abbé Gouttes (24 mars, p. 340);

dis-

cussion Camus, Fréteau, Camus, Target, duc du

Châtelet, Devillas, Voidel, duc du Châtelet, Garat

ainė, duc du Châtelet, d'Estourmel, de Sinéty, Delley

d'Agier, d'Harambure, de Cazalès, d'Harambure,

Démeunier (ibid. et p. suiv.). Interrogatoire du

caissier de l'extraordinaire des guerres (ibid.

p. 341);-questions posées par Camus (ibid.); - pro-

testation de l'abbé Maury (ibid.); motion de

Camus tendant à la comparution de l'administrateur

de la caisse, de Biré, appuyée par Le Chapelier et

adoptée (ibid.); - comparution de de Biré (25 mars,

p. 352); interruption de son interrogatoire pour

cause de manque de pièces (ibid.); — il les envoie

chercher et, en attendant, est autorisé à assister à

la séance, malgré l'opposition de Bouche (ibid.); —

discussion sur la question en litige: abbé Gouttes,

Camus, marquis d'Estourmel (ibid. et p. suiv.);

projet de décret en 3 articles présenté par Camus

(ibid. p. 353); adoption du 1er article (ibid.);

adoption de l'article 2 (ibid. p. 354); discussion

sur l'article 3: de Lachèze, de Bousmard, Camus,

Briois de Beaumetz (ibid.); adoption (ibid.).

Projet de décret, présenté par Gouttes, au nom

du comité de liquidation, pour le paiement des

appointements des officiers de l'état-major des

places de guerre (ibid.); adoption (ibid.).

Sur

la demande de d'Harambure, le président est chargé

d'enjoindre au ministre de la guerre de communi-

quer le plan d'organisation de l'armée (27 mars,

p. 366). — Rapport de l'abbé Gouttes proposant d'ex-

cepter de l'arriéré les dépenses de l'artillerie et du

genie (7 avril, p. 572);-adoption du projet amendé

par

-

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d'Estourmel (ibid.). —Attribution aux troupes de

la marine et des colonies de l'augmentation de solde

votée le 14 janvier pour les troupes de terre (8 avril,

p. 581).

Lettre et mémoire du ministre de la

guerre (La Tour-du-Pin) contenant les tableaux de

l'organisation de l'armée réduite d'après la somme

votée par l'Assemblée, et des projets de décrets sur

l'emploi des forces militaires, sur l'organisation des

tribunaux militaires et sur les moyens de recruter

les forces militaires en temps de guerre (12 avril,

p. 698 et suiv.); - renvoi au comte militaire (ibid.

p.700).-Cigongne dénonce un pamphlet répandu dans

Saumur et excitant l'armée à la révolte (13 avril,

p. 711); renvoi au comité des recherches (ibid).

ARRAING (D'), député du tiers état du pays de Soule.

Prête le serment civique (t. XII, p. 16).

ARTILLERIE. Opinion du marquis de Thiboutot sur les

changements à opérer dans ce corps (12 avril 1790,
t. XII, p. 703 et suiv.).

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-

ASSEMBLÉE NATIONALE. Adresses (4 mars 1790, t. XII,

p. 19 et suiv.). Insulte au président par de Blair,

député-suppléant, expulsé de la salle des séances

(6 mars, p. 45 et suiv.); le comte de Mirabeau

demande sa punition (ibid. p. 46); discussion: le

Président (abbé de Montesquiou), comte de Mirabeau,

Hébrard, abbé de Barmond, comte de Mirabeau

(ibid.); clôture de l'incident par une lettre justi-

ficative de Blair (ibid.); proposition du baron de

Menou tendant à la répression des troubles que pour-

raient occasionner à l'avenir des étrangers qui

s'introduiraient dans la salle des séances (ibid.);

renvoi aux commissaires chargés de la rédaction du

règlement de police intérieure (ibid.). - Adresses et

dons patriotiques (6 mars, p. 58 et suiv.), (9 mars,

p. 98), (ibid. p. 101), (11 mars, p. 135 et suiv.), (13

mars, p. 156 et suiv.). Remerciements votés, sur

la proposition de Guillaume, à l'abbé de Mon-

tesquiou cédant le fauteuil à Rabaud de Saint-

Etienne nommé président (15 mars, p. 170).- Adres-

ses et dons patriotiques (16 mars, p. 197 et suiv.).

Adresses (18 mars, p. 212), (ibid. p. 219 et suiv.);

dons patriotiques (ibid. p. 220 et suiv.). Envoi

d'une députation au roi et à la reine, sur la proposi

tion de Duval d'Eprémesnil, pour leur porter les

compliments de condoléance de l'Assemblée, à l'occa-

sion de la mort de l'empereur Joseph II (19 mars,

p. 241). Adresses (20 mars, p. 258).- Noms des 24

membres de la députation chargée des compliments

de condoléance (ibid. p. 259); le roi fait annoncer

qu'il recevra la députation à 5 heures et demie (ibid.

p. 263). Adresses (ibid. p. 264).

Décret rendu

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sur le plan et l'ordre du travail (21 mars, p. 293).

Adresses (22 mars, p. 293). Texte du discours du

président au roi (ibid. et p. suiv.); réponse du roi

(ibid. p. 294); discours à la reine (ibid.); — réponse

de la reine (ibid.). Dons patriotiques et adresses

(23 mars, p. 326 et suiv.), (24 mars, p. 339), (26 mars,

p. 357 et suiv.), (27 mars, p. 363 et suiv.), (ibid.

p. 374 et suiv.), (29 mars, p. 402). Adresses (30

mars, p. 440), (ibid. p. 557 et suiv.). Adresses et

dons patriotiques (2 avril, p. 516 et suiv.).-Adresses

(3 avril, p. 527 et suiv.). Adresses et dons pa

triotiques (5 avril, p. 541 et suiv.), (6 avril, p. 546),

(7 avril, p. 562 et suiv.), (8 avril, p. 580 et suiv.),

(ibid. p. 592 et suiv,), (9 avril, p. 598 et suiv.), (10

avril, p. 627), (ibid. p. 631), (ibid. p. 661 et suiv.),

(12 avril, p. 683).

ASSEMBLÉES ADMINISTRATIVES DE DÉPARTEMENT ET DE DIS-

TRICT. Projet de décret, présenté par Target, au nom

du comité de constitution et concernant l'éligibilité

à ces assemblées, les marques distinctives des offi-

ciers municipaux, leur rang et leur autorité: arti-

cle 1er adopté sans discussion (20 mars 1790. t. XII,

p. 259 et suiv.); article 2 marquis de Foucault,

Camus (ibid. p. 260); adoption (ibid.) ; — article

3: Mougins de Roquefort, marquis de Foucault,

Delley d'Agier (ibid.); adoption (ibid.);-articles 4,

5 et 6 adoptés sans discussion (ibid.); article

concernant les enfants de pères morts insolvables,

ajourné sur la demande de Garat aîné (ibid.); — ar-

ticle 8 adopté sans discussion (ibid. et p. suiv.);

article 9 de Lachèze, Garat aine, Rewbell, Voidel,

Target, Démeunier, comte de Mirabeau, Target (ibid.

p.261); adoption (ibid.): texte des article adoptés

(ibid. et p. suív.). Projet de décret présenté par

Gossin, au nom du comité de constitution, à propos

de contestations relatives à l'éligibilité des citoyens

(10 avril, p. 629); discussion: Voidel, Goupil de

Préfeln (ibid.); — adoption (ibid.).