Dé-

Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR.

libération de la commune de Perpezac-le-Noir

au sujet des troubles du Bas-Limousin....

Adresse de la province d'Aunis qui réclame

pour La Rochelle les principaux établissements

du département..

Décret concernant les impositions dans le

Languedoc..

Rapport par M. Briois de Beaumetz sur la

réformation provisoire de l'ordonnance cri-

minelle......

Discours de M. Bailly, à la tête d'une dépu-

tation de la commune, pour demander la per-

manence des districts..

Observation des députés de Saintonge contre

les prétentions de la ville de La Rochelle....

24 MARS 1790.

Compte rendu par M. Démeunier de l'adju

dication des étaux des boucheries et faubourgs

de Paris....

Annonce de troubles survenus à Marseille..

Décret relatif aux impositions de la province

de Béarn...

Décret relatif aux impositions du pays de

Soule.....

Décret relatif à un emprunt par la ville de

Besançon...

.....

Projet de décret concernant le paiement des

officiers-majors des places frontières et discus-

sion à ce sujet....

Discours et projet de décret par M. Pétion de

Villeneuve sur l'établissement de caisses terri-

toriales en France..

Rapport par M. Dubois de Crancé sur la con-

tribution patriotique...

Discussion sur la nouvelle organisation du

pouvoir judiciaire. M. Thouret..

L'Assemblée décrète que l'ordre judiciaire

sera reconstitué en entier..

Ordre de travail du comité des pensions...

Objet, ordre et état actuel des travaux du

comité des pensions.

SEANCE DU SOIR.

Adresse de la municipalité de Cahors..

Adresse des habitants du district Sainte-

Marguerite......

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Adresse du bataillon de Saint-Etienne-du-

Mont......