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Dé-
Assemblée nationale.
-
- SÉANCE DU SOIR.
libération de la commune de Perpezac-le-Noir
au sujet des troubles du Bas-Limousin....
Adresse de la province d'Aunis qui réclame
pour La Rochelle les principaux établissements
du département....
Décret concernant les impositions dans le
Languedoc.
Rapport par M. Briois de Beaumetz sur la
réformation provisoire de l'ordonnance cri-
minelle.......
Discours de M. Bailly, à la tête d'une dépu-
tation de la commune, pour demander la per-
manence des districts..
Observation des députés de Saintonge contre
les prétentions de la ville de La Rochelle....