 France, le 5 mars 1819; prêta serment le 18; membre de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'État, le 15 avril 1819 ; décédé à Paris, le 1" juin 1823; inhumé au...  Questions politiques - Page 522by Emile de Girardin - 1858Full view - About this book
 | 1819 - 412 pages
...comte d'Aboville a prononcé l'éloge de M. de la Martilière. L'ordre du jour appeloit le rapport de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les tabacs; ce rapport a été fait par M. le comte de Sussy, qui a conclu à l'adoption du projet. La... | |
 | Paris (France) - 1822 - 428 pages
...discussion par l'éternelle demande de la clôture. Le 8 avril , M. de Bourienne fait un rapport, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les douanes , présenté , le 19 janvier dernier, par Al. le ministre des finances. L'ou•verture de la... | |
 | Biography - 1823 - 516 pages
...Parmi ses travaux législatifs, dans la session de 1&1G, M. Magnier-Grandprez fut nommé, rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les douanes : il était dans son élément, et présenta ces matières sous le véritable point de vue... | |
 | 1825 - 428 pages
...réclamée avec force, est prononcée sans opposition. Le a3 mars, M. Huerne de Pommeuse, rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les rentes, fuit un rémnié de toutes les objections et des réponses présentées par dilit'rens orateurs,... | |
 | Léonard Gallois - France - 1825 - 604 pages
...5, le roi l'appela au conseil d'état eh service ordinaire, section do législation. Il fit partit- de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les cours prévôtales. En janvier 1816, il vota en faveur de la loi d'amnistie proposée par le gouvernement.... | |
 | 1835 - 390 pages
...séance du 6 avril dernier , M. RIVIÈRE DE LARQUE a présenté à la Chambre des Députés le rapport de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les patentes , et il a conclu à l'adoption. Voici par quels motifs la commission s'est déterminée :... | |
 | Théodore Fix - Economics - 1835 - 1102 pages
...1835, 5 vol. in-4", RAPPORT FAIT A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS dans la séance du 5 mars i835 » au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les douanes, par M. MEY.NARD, député de Vaucluse. Parmi les hommes qui s'occupent d'économie sociale... | |
 | Académie d'agriculture de France - 1836 - 560 pages
...Chambre des Députés. Avril i834- «-8°. Chambre des Députés. Session i834- — Rapport fait an nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur les chemins vicinaux et communaux , par M. VATOUT , député de la Côte-d'Or. Séance du ii avril i834.... | |
 | Mineral industries - 1836 - 798 pages
...plus la planches. • — Paris , impr. de Fi rrn in- Dit lot. OBSERVATION sur le rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les douanes en ce qui regarde les fers, in-4" d'une feuille. ENCYCLOPÉDIE NOUVELLE , ou dictionnaire philosophique,... | |
 | Pierre François Bellot - 1837 - 846 pages
...— Rapport fait au Conseil Représentatif le 19. Février 1850, par M. le Professeur Bellot, au nom de la Commission chargée de l'examen du Projet de Loi sur les effets de la transcription et sur la nature des actes à admettre à cette formalité . . 70 1 LOI... | |
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