...menaçant ruine , l'intèrdiciion de rien exposer aux fenêtres ou autres parlies desbàtimens,qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qui puisse bit- sser ou endommager les passans , ou causer d«s exhalaisons nuisibles. » " 2°. Le soin de réprimer...

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...bâtimens menaçant ruine , la défense de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer des exhalaisons nuisibles. g » 21. Le soin de r'..'imer et de punir les délit»...

...effet aux Corps municipaux que l'article 3 du titre 1 1 de la même Loi , du 24 Août 1790 , a confié le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique , les ameutemens dans les rues , les bruits et attroupemens nocturnes. L'article 7 les en charge de...

...objets menaçant ruine , l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties de bAtimens qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer des exhalaisons nuisibles ,sont du ressort de la police confiée à la vigilance...

...bâtimens menaçant ruine , l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans, ou causer des exhalaisons nuisibles. ' Loi du i9 — 22 juillet i79s. A6. Aucun corps municipal...

...puisse nuire par sa chute , et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer des exhalaisons nuisibles ; » 2°. Le soin de réprimer et de punir les de'lits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemens...

...puisse nuire par sa chute , et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer des exhalaisons nuisibles ; » 2°. Le soin de réprimer et de punir les de'lits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemens...

...des bâtiments menaçant ruine , l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties de bâtiments qui puisse nuire par sa chute , et celle...les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles. Il n'ya rien dans cet article, d'où l'on puisse induire en aucune manière, que l'autorité municipale...

...menaçant rui»e , l'inter— » diction de rien exposer aux fenêtres ou autre partie des » bâtimens, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien « jeter qui puisse blesser ou endommager les passans ou « causer des exhalaisons nuisibles; 2° le soin de réprimer » et de punir les délits...