Bulletin des lois de la République française, Volume 35, Issues 1397-1443

26 juillet Administration âgée allouée août applicable ARTICLE UNIQUE autorisé AVONS ORDONNÉ avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois caisse cent centimes additionnels certificat d'addition chargé de l'exécution château d'Eu chemins de fer colonies commissaire aux revues compagnie conformément congé contre-signée crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre demande département de l'intérieur Dépenses diverses déposée employés militaires exercices clos février finances Frais Garde des sceaux grade Guyane française Idem indemnités insérée au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'exercice l'officier Ladite addition consiste marine ment mille ministre secrétaire d'état officiers sans troupe ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly palais de Saint-Cloud portion de corps préfecture du département préfet présente ordonnance produit quinze ans rattachant au brevet recettes registre remboursement SALUT secrétariat SECTION Septembre 1847 sieur Signé HÉBERT Signé LOUIS-PHILIPPE solde somme sous-officiers tion TOTAL du Chapitre travaux publics trésorier trimestre