Les vicissitudes du domaine congéable en Basse-Bretagne: à l'époque de la Révolution, Volume 2

27 août 29 floréal 9 brumaire acquéreurs adjudications administrateurs Arch arrérages bail baillée Basse-Bretagne Bohan bois Boullé canton de Lézardrieux ci-devant cières Citoyen Ministre colons Commissaire du Directoire commission cong Conseil des Cinq-Cents contrat convenan convenants Convention nationale Corps législatif Côtes-du-Nord déclaration décret du 27 denier 20 dép département des Côtes-du-Nord département du Morbihan député Directeur de l'Enregistrement Directeur des Domaines Directoire Directoire exécutif domaine congéable domaines nationaux domaniers doss édifices et superfices féodalité fermier fief Finistère frimaire fructidor géable germinal Guingamp Hennebont indemnité justice l'Administration départementale l'an l'art l'Assemblée constituante Lannion Léon DUBREUIL Lettre du Préfet loi du 27 loi du 9 lois ment messidor Ministre des Finances Morbihan Morlaix payer pétition Pluméliau Pontivy Pontrieux prairial propriétaires fonciers propriété rachat receveur redevances remboursement rentes convenancières rentes foncières République Rohan Saint-Brieuc seigneurs série Q supprimées tenues à domaine tenure thermidor tion tribunal usements Vannes vendémiaire vente ventôse