en fonction, prêteront directement entre les mains du premier consul,› le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans. Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; Et si, dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. Art. 7. Les ecclésiastiques. du second ordre prêteront le même serment, entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. Art. 8. La formule des prières suivantes sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques de France; Domine, salvum fac rempublicam. les. Domine, salvos fac consu Art. 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui Leur choix ne pourra tom ber, que sur des personnes agréées par le gouvernement. Art. II Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire 2. pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. Art. 13. Sa sainteté pour le bien de la paix et l'heureux éta blissement de la religion ca. |