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en fonction, prêteront directement entre les mains du premier consul,› le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de

gouvernement,

exprimé dans

les termes suivans.

Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité

au

gouvernement établi par la constitution de la république française.

Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au

dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;

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Et si, dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement.

Art. 7.

Les ecclésiastiques. du second ordre prêteront le même serment, entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement.

Art. 8.

La formule des prières suivantes sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques de France;

Domine, salvum fac rempublicam.

les.

Domine, salvos fac consu

Art. 9.

Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui

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Leur choix ne pourra tom ber, que sur des personnes agréées par le

gouvernement.

Art. II

Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire

2.

pour

leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter.

Art. 12.

Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques.

Art. 13.

Sa sainteté

pour le bien

de la paix et l'heureux éta

blissement de la religion ca.

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