Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 14

adopté Adresse année article Assemblée aura avez avoit ayant billets Bureau cent charge Chefs-lieux Citoyens Colonies Comité Comité des Finances commerce Communauté Commune compte contribution d'autres déclare Décret délibéreront demandé Départemens Département se tiendra dépenfes Députés dernier discussion Districts divisé doit donner effet Electeurs enfin établi étoit fabrication fans Féodal fera feroit feul Finances fixé foit fomme fonds font forme fous Gabelle général impofitions indemnité jour juge l'Affemblée l'année l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Etat l'ordre lecture liberté lieu lieux livres manière marque Mars Meffieurs Membre ment millions mois moyens Municipalités Nation nombre nouvelle objet ordonné ordre particulier patriotique payer Peuple peuvent place portant pourra pourront pouvoir pré premier présent Président produit Projet de Décret proposé Provinces public publique qu'une rapport réelle relatives remplacement rendre revenu Royaume s'il Séance Seigneurs sera seront suit termes tion titre travaux Tréfor Tribunal trouve vente Ville Villes