 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 508 pages
...Pairs de France, grands „ & notables Perfonnages , & de notre „ certaine fcience , pleine puiflance & » autorité Royale, Nous avons par ces „ préfentes , fignées de notre main, dit , „ ftatué & ordonné, difons, ftatuons » & ordonnons, voulons & Nous plaît „ ce qui fuit :... | |
 | France, Claude Marin Saugrain - Book industries and trade - 1744 - 568 pages
..., à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces Préfentes...fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , dirons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît. Art. I. Que les Edits , Ordonnances» ,... | |
 | Pierre Brunet de Granmaison - Excise tax - 1750 - 792 pages
...autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confcil , & de notre certaine fcience , pleine puilfance & autorité Royale ; Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main, dit,ftatué& ordonné, difons, ftatuons & ordonnons, voulons & nous plaît. I. Que fuivant & conformément... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonne 3 difons , déclarons ôc ordonnons , voulons & Nous plaît ce qui enfuit. ARTICLE PREMIER.... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...d'hérédité. A ces Caufes, & autres à ce Nous mouvans, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , éteint & fupprimé , éteignons & fupprimons les Offices de Subftitùts de nos Procureurs, Procureurs... | |
 | Jean Jacques Piales - 1755 - 514 pages
...à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance Se autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main, dit, ftatué & ordonné , difons , flattions & ordonnons , voulons & Nous plaît ce qui fuit. , • ARTICLE... | |
 | 1757 - 640 pages
...la nature. Д CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvans, de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par ces préfentes..., dit , déclaré & ordonné ; difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît : Que l'Edit du Roi Henri fécond , du mois de Février ij 56,... | |
 | Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...Grands & Notables Perfonnages de notre Royaume , & de notre certaine fcience , pleine puiflance ex. autorité Royale, Nous avons par ces préfentes fignées..., dit , déclaré & ordonné, difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plait que toutes les unions de Bénéfices faites jufques à ce jour aux... | |
 | France - Criminal law - 1760 - 524 pages
...Salut , &c. ACES CAUSES, & autres à ce, Nous mouvans, de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , Nous avons par ces Préfentes...main, dit, déclaré & ordonné, difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît ; Que tous ceux qui ont été bannis pat Sentence prcvotaîè ou... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nou» avons par ces préfentes fignées de notre main, dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons > voulons & nous plaît ce qui fuit* ARTICLE PREMIER. Nous avons maintenu & maintenons... | |
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Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. 
