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" Seigneurs , demettte aucun obftacle à la libre circulation des grains & farines de province à province : d'en arrêter le tranfport , fous quelque prétexte que ce foit ; comme... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 45
1775
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La culture et le commerce des grains en France: avec des observations sur le ...

1776
...toutes perfonnesj notamment aux Juges de Police j & à tous fes Officiers Sc à ceux des Seigneurs j de mettre aucun obftacle à la libre circulation des...province à province , fous quelque prétexte que ce foit : Enjoint à tous Commandans , Officiers de Maréchauflee & autres , de prêter main-forte toutes les...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 28

Pierre Jean J.G. Guyot - 1779
...toutes perfonnes , notamment aux »> juges de police , à tous fes autres officiers & « à ceux des feigneurs, de mettre. aucun obftacle » à la libre...circulation des Grains & farines de » province à province 5 d'en arrêter le tranfpoir, » fous quelque prétexte que ce foit ; comme « audî de contraindre...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1781 - 702 pages
...aux juges de police , à tous fes autres officiers & à ceux des feigneurs, de mettre aucun obflacle à la libre circulation des Grains & farines de province à province ; d'en arrêter le tranfport , fous quelque prétexte que ce foit} comme aufli de contraindre aucun...
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Projet nouveau sur la manière de faire utilement en France le commerce des ...

Louis Joseph BOURDON DESPLANCHES, Louis Joseph Bourdon des Planches - Food supply - 1785 - 152 pages
...perfonnes , notamment aux Juges de Police , à tous nos autres Officiers , & à ceux des Seigneurs , de mettre aucun obftacle à la libre circulation des Grains & Farines , de Province à Province , d'en arrêter le tranfport fous quelque prétexte que ce foit, comme auffi de contraindre, aucun...
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