Page images
PDF
EPUB

droits d'entrée dans le royaume les livres imprimés ou gravés, soit en françois, foit en latin, reliés ou non tiés, vieux ou neufs venant de l'é tranger.

Le 4e., du 28 du même mois, ordonne qu'à l'avenir la garance qui viendra de l'étranger, paiera à toutes les entrées du royaume, 25 sols par quintai; & exempte de tous droits de traites celle qui circulera dans le royaume , ainsi que ce!le qui proviendra de l'ifle de Corse, en justifiait de fon origine.

Le se., du Ter, de ce mois confirme & aztorise les délibérations du chapitre des religieux de la province ancienne de l'ordre de la Merci; & enjoint à ceux qui se trouveront de résidence dans les maisons qui doivent être supprimées, de se retirer dans celles de leur affiliation.

De 4 lettres-patentes du roi qui viennent d'être publiées, les premieres , du 18 Décembre 1774, registrées en la chambre des compres le 29 Mars suivant , fixent les capitaux de l'emprunt fait en rentes viageres ,

nom de la cour par les Srs. Horneca & compagnie, banquiers à Amsterdam, & ordonnent qu'elles seront payées à l'avenir à l'hôtel de ville de Paris. L'enregirirement de la chambre des comptes porte que

le roi sera fupplié d'ordonner que ledit emprunt ne pourra être étendu au-delà de la funime de 2 millions de ventes viageres , & de vouloir bien considérer qu'un emprunt ausi onéreur ne peut être que très-préjudiciable à l'intérêt & à l'économie de les finances.

Les secondes & troisiemes du même mois, & registrées au parlement le 17 Février fuivant, ont pour objet de confirmer les consuls & habia tans de la ville d'Avignon & comté Venaisfin,& les habitans du comté de Venise, dans la

au

jouissance de plusieurs libertés & franchises, telles que l'exemption des droits forains, '& écu par tonneau , pour les chairs vives, mortes, bleds, vins, fromages &c.

Par les quatriemes, le roi voulant prévenir tout ce qui pourroit troubler la tranquillité de la province de Bretagne, & ayant considéré qu'il pourroit y avoir quelque inconvénient à lailler aux officiers du parlement actuella connoiffance des contestations qui pourroient intéresser ceux de leurs anciens confreres qui ont tenu le parlement en leur absence, & qui se sont retirés depuis le rétablissement de cette cour, S. M. juge, à propos de renvoyer au grand conleif toutes leurs affaires, tant civiles que criminelles, & de fixer cette grace particuliere 'au terme de 5 années, qui sera plus que suffisant pour effacer tout soua, venir du paffé.

Il paroit 6 ordonnances du roi, toutas en da-, te du 26 Avril dernier.

Par la Iere., concernant l'infanterie françoise les régimens de Picardie, Champagne, Navarre, Piémont, Normandie, la Marine, Béarn, Bour bonnois, Auvergne, Flandre, Guyenne & celui du roi font confervés à 4 bataillons; ceux de Royal. Poitou, Lyonnois, Dauphin, Aunis, Touraine & Aquitaine sont dédoublés pour former 14 régi-, mens de 2 bataillons chacun. Au moyen des arrangemens prescrits, il y aura 12 régimens de 4 bataillons & 56 de 2 bataillons. (Si l'abondance des matieres le permet , nous ferons mieux connoi: tre les dispositions de cette ordonnance.)

La feconde porte que le régiment d'infan, terie allemande d'Alsace, composé de trois bacail: lons, sera réduit à 2. La zme. compagnie de gre nadiers, celle du 3me. chef de bataillon & les 7, dernieres compagnies de ce régimeni, avec les officiers qui y lont attachés, ainli qu'un des aidesa major , feront incorporés dans le régiment d'infanterie allemande de Bouillon , qui formera à l'avenir un régiment de 2 bataillons.

La troisieme, concernant les régimens irlandois, porte que le régiment de Dillon sera incorporé dans celui de Bulkeley , pour en former le 2me. bataillon, & que ce régiment portera à l'avenir le nom de Dillon; que le régiment de Berwick, également incorporé dans celui de Clare, pour en former le 2ine. bataillon , portera le nom de Berwick.

Le régiment de Walsh formera l'infanterie de la légion corse, laquelle suivant la quatrieme ordonnance, portera à l'avenir le nom de légion de Dauphiné, & continuera d'être composée de 17 compagnies, dont une de grenadiers, 8 de fusiliers & 8 de dragons.

Par la cinquieme , les 9 compagoies de l'infanterie de la légion cerse feront incorporées dans le régiment d'infanterie de Royal-Corse, lequel fera composé à l'avenir de 2 bataillons.

La fixieme supprime le régiment d'infanterie françoise de Tournaisis, & ordonne qu'il sera incorporé daos celui de Royal-Italien , qui, par cette incorporation, sera porté à 2 bataillons.

La récolte médiocre de l'année derniere, & le tems froid & sec qu'il fait depuis 6 semaines, en nourrissant les espérances de quelques fermiers & commerçans de grains, ont pu donner lieu au renchérissement de cette denrée en plusieurs endroits ; mais il s'en falloit toujours beaucoup que le pain fût aussi cher dans la capitale qu'il l'aa voit été en 1770 & 1772. On ne se rappelle que trop que le prix de la livre de pain montoit généralement à 4 fols, & que dans quelques provinces du royaume , elle s'y vendoit 5 à 6 sols. Cependant, le gouvernement attentif à la secouffe momentanée que pouvoit éprouver le com,

merce des grains, sans vouloir en gêner la libera té, a employé aussitôt les moyens les plus doux & les plus convenables pour en faire baisler le prix. C'est en conséquence qu'il a paru' succesfivement des arrêts du conseil d'état du roi (dont on a rendu compte ), qui suspendent la perception des droits sur les grains & farines , & accordent des gratifications à ceux qui en feront venir de l'étranger. C'est encore pour le même objet qu'un arrêt du même conseil suspend la perception du droit de minage dans la ville de Pontoise , & défend à toutes personnes de l'exiger , & même de le recevoir , quoiqu'il fût volontairement offert. Malgré ces dispositions, qui annoncent affez la bienfaisance & l'humanité du ministere, on a vu des émeutes populaires se manifefter dans les provinces , & dans la capitale même.

Đès le 18 du mois dernier, la populace de Dijon poursuivit le meunier de la rivière d'Ouch qui s'étant retiré chez un procureur , fút obligé de se fauver de toits en toits; son moulin, situé dans un des faubourgs, fut culbuté, les meules , les roues, toutes les machines brisées, & la farine pillée. La troupe féditieuse choisit en-, suite pour victime le S. de S. C. , l'un des coria seillers qui se sont retirés lors du rappel du parlement; sa maison fut généralement pillée, & les meubles mis en pieces. On doit les plus grands éloges ju zele pastoral de l'évêque , qui se montra partout , & arrêta le désordre par ses exhortations. Une cinquantaine des plus nutins furent arrêtés & conduits dans les prisons ; & pour contenir la multitude, on fit venir d'Auxonne 400 hom-, mes du corps royal d'artillerie & de Dôle le régiment Dauphin, cayalerie.

Il semble que cette premiere étincelle ait allumé le feu général de la sédition. Evénement sans exemple, fatalité inconcevable, dans un tems on

[ocr errors]

les marchés étoient suffisamment approvisionnés; dans un tems où la sagesse d'un ministre éclairé, l'ami de les concitoyeus, appelloit des secours étrangers pour faire renditre l'abondance, & forcer ainsi, par la concurrence les commerçans les plus avides à baifier le prix de leurs grains. C'est à regret que nous enirons dans des détails que tout bon françois voudroit voir effacer des faits de la nation. Níais ils serviront au moins à désigner quelques indignes citoyens qui avoient conçu le projet ténébreux de contrarier l'édit qui rend la liberté au commerce des grains, & de traverser toutes les opérations qui y sont relatives, C'ed dans cette vue qu'ils ont supposé de faux arrêts du conseil, qu'ils ont osé faire afficher clandeftia nement dans les bourgs & villages, des placards, des ordres du roi, portant que S. M. vouloit que ses sujets ne payaffent le bled que 12 francs le feptier ; qu'ils pouvoient s'en pourvoir partout à ce prix &c. Ils avoient eu grand soin d'alarmer les habitans des campagnes, en leur annonçant la disette & l'avenirle plus terrible; & on leur montroit, pour les animer , du pain qui ayojt été fabriqué avec du fon , du seigle & des cendres, & qu'on avoit laissé moisir.

La trame odieuse étant ainsi disposée, ce fut alors qu'on vit éclarer la sédition que l'on peut appeller une conspiration contre le bien public contre la gloire de l'administration. Moins pressés. par des besoins réels qu'animés à nuire à leurs concitoyens, des vagabonds, des gens sans avev, répandirent l'épouvante dans les villages, en entraînerent les malheureux habitans aux marchés les plus voisins, taxerent les bleds fort au-dessous de leur valeur; & sur le refus des marchands dę, vendre à ce prix, ils enleverent de vive force tous les approvisionnemens. On a remarqué que la marche de ces vagabonds se faisoit avec une cer.

« PreviousContinue »