 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...théâtres, seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités; ils ne recevront dos ordres que. des officiers municipaux qui ne pourront pas arrêter ni défendre la représenta lion d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et des comédien», et qui ne pourront... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 516 pages
...entrepreneurs ou les membres des differeras théâtres feront , à raifon de leur état , fous l'infpection des municipalités > ils ne recevront des ordres que...municipaux , qui ne pourront pas arrêter ni défendre la repréfen ration d'une pièce, fauf la refponfabilité des auteurs & des comédiens 3 & qui ne pourront... | |
 | 1791 - 596 pages
...entrepreneurs ou les 'Membres des différais théâtres feront , à raifon de leur état , fous l'infpcdtion des Municipalités ; ils ne recevront des ordres que...Municipaux , qui ne pourront pas arrêter ni défendre la reprélentation d'ua Pièce, fauf la retponf^bilité des Auteurs & des Comédiens , & qui ne pourront... | |
 | France - 1791 - 1066 pages
...Entrepreneurs ou les Membres des différens Théâtres feront, à raifon de leur état , fous l'infpection des Municipalités ; ils ne recevront des ordres que des Officiers Municipaux, qui ne pourront ni arrêter ni défendre la repréfentation d'une pièce , fauf la refponfabilité des Auteurs & des... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 484 pages
...entrepreneurs ou les membres des difFérens théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités ; ils ne recevront des ordres que...municipaux , qui ne pourront pas arrêter ni défendre la représentation d'une piece, sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens . et qui ne pourront... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...entrepreneurs ou les membres des différens théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités; ils ne recevront des ordres que...municipaux, qui ne pourront pas arrêter ni défendre la représentation d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens, et qui ne pourront... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 998 pages
...différens théâtres seront, à raison de leur état, sous l'iuspection des municipalités; ilsnerecevront des ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront pas arrêter ni défendre la représentation d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et dos comédiens, et qui ne pourront... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 490 pages
...entrepreneurs ou les membres des différais théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités; ils ne recevront des ordres que...municipaux, qui ne pourront pas arrêter ni défendre la représentation d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens, et qui ne pourront... | |
 | Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - Copyright - 1838 - 500 pages
...entrepreneurs , ou les membres des différens théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités; ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront arrêter ni défendre la représentation d'une pièce sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens,... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857 - 874 pages
...entrepreneurs ou les membres des ùifférents théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités ; ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux qui ne pourront arrêter ni défendre la représentation d'une pièce , sauf la responsabilité des auteurs et comédiens,... | |
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... arrêter ni défendre la représentation d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens, et qui ne pourront rien enjoindre aux comédiens que conformément aux lois et règlements de police; règlements sur lesquels le comité... 
