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" ... arrêter ni défendre la représentation d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens, et qui ne pourront rien enjoindre aux comédiens que conformément aux lois et règlements de police; règlements sur lesquels le comité... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 544
1792
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783
...théâtres, seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités; ils ne recevront dos ordres que. des officiers municipaux qui ne pourront pas arrêter ni défendre la représenta lion d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et des comédien», et qui ne pourront...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 43

France assemblée nat - 1789
...entrepreneurs ou les membres des differeras théâtres feront , à raifon de leur état , fous l'infpection des municipalités > ils ne recevront des ordres que...municipaux , qui ne pourront pas arrêter ni défendre la repréfen ration d'une pièce, fauf la refponfabilité des auteurs & des comédiens 3 & qui ne pourront...
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Mercure de France

1791
...entrepreneurs ou les 'Membres des différais théâtres feront , à raifon de leur état , fous l'infpcdtion des Municipalités ; ils ne recevront des ordres que...Municipaux , qui ne pourront pas arrêter ni défendre la reprélentation d'ua Pièce, fauf la retponf^bilité des Auteurs & des Comédiens , & qui ne pourront...
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Journal de Paris, Volume 1

France - 1791
...Entrepreneurs ou les Membres des différens Théâtres feront, à raifon de leur état , fous l'infpection des Municipalités ; ils ne recevront des ordres que des Officiers Municipaux, qui ne pourront ni arrêter ni défendre la repréfentation d'une pièce , fauf la refponfabilité des Auteurs & des...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818
...entrepreneurs ou les membres des difFérens théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités ; ils ne recevront des ordres que...municipaux , qui ne pourront pas arrêter ni défendre la représentation d'une piece, sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens . et qui ne pourront...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...entrepreneurs ou les membres des différens théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités; ils ne recevront des ordres que...municipaux, qui ne pourront pas arrêter ni défendre la représentation d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens, et qui ne pourront...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 7-8

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...différens théâtres seront, à raison de leur état, sous l'iuspection des municipalités; ilsnerecevront des ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront pas arrêter ni défendre la représentation d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et dos comédiens, et qui ne pourront...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ..., Volume 8

Prosper-Charles Roux - France - 1834
...entrepreneurs ou les membres des différais théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités; ils ne recevront des ordres que...municipaux, qui ne pourront pas arrêter ni défendre la représentation d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens, et qui ne pourront...
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Traité des droits d'auteurs: dans la littérature, les sciences et ..., Volume 1

Augustin-Charles Renouard - Copyright - 1838 - 501 pages
...entrepreneurs , ou les membres des différens théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités; ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront arrêter ni défendre la représentation d'une pièce sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens,...
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Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d ..., Volumes 6-7

Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857
...entrepreneurs ou les membres des ùifférents théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités ; ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux qui ne pourront arrêter ni défendre la représentation d'une pièce , sauf la responsabilité des auteurs et comédiens,...
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