 | 1791 - 630 pages
...que des circonftances extraordinaires pourroient exiger dans le cours de l'année. » « La guérie ne peut être décidée que par un décret du. corps légiflatif, rendu fur la propofiwbh' formelle 5c né'ceflaire du Roi, & fanclionné' par ici ( chap. III , feél. I , au. IL... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...légiflatif a feul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des . grands hommes. IL La guerre ne peut être décidée que par un décret...corps légiflatif, rendu fur la propofition formelle & néceflaire du roi, & fanctionné par . lui. Dans le cas d'hoftilités imminentes ou commencées, d'un... | |
 | France - 1791 - 894 pages
...législatif a seul le droit de décerner le! tanneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. «La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif , rendu sur la proposition i'oi pullc ti pécessatre du roi , et sanctionné par lui. «... | |
 | 1791 - 472 pages
...l'empire français , pat la constitution. Le pouvoir législatif at-3 l'initiative sur la guerre? Non. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif; mais ce décret ne peut êtr» randu que sur la proposition formelle et nécessaire du.... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à I» mémoire des grands hommes. II. «La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif , rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi ,-et sanctionné par lui. «... | |
 | Periodicals - 1792 - 448 pages
...politiques an-dehors , conduire les négo» ciations Le roi nomme les ambaSladenrs & » les autres agens des négociations politiques.... » La guerre ne peut...que par un » décret du corps légiflatif, rendu lur la propo» fition formelle & néceffaire du roi , & fane» tienné par lui.... Dans le cas d'hoftilités... | |
 | Periodicals - 1792 - 448 pages
...politiques au-dehors , conduire les négociations. ... Le roi nomme les ambaiîadeurs & les autres agent des négociations politiques.... La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps légiftatif , rendu fur la propofition formelle & néceffaire du roi , & fonctionné par lui.... Dans... | |
 | France - 1792 - 598 pages
...politiques au-elehors, conduire les négociations Le Roi nomme les Ambassadeurs et les autres Agens des négociations politiques La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps legislatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et sanctionné par lui Dans le... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...légiftatif a feul le droit de décerner les honneurs publies à la mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps légiftatif, rendu furla propofition formelle & néceftàue du & fanctionné par lui. Dans le cas d'hoftilités... | |
 | Jacques Necker - Constitutional law - 1792 - 430 pages
...Décret. Mettre en article : Le Roi a le droit de commencer des bojïilités , tandis qu'on avoit dit: la guerre ne peut être décidée, que par un Décret du Corps Législatif, auroit fait rire toute l'Europe, & l'on couroit le rifque , que, dans l'Aréopage National,... | |
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La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. 
