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" La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 80
1792
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Mercure de France

1791
...que des circonftances extraordinaires pourroient exiger dans le cours de l'année. » « La guérie ne peut être décidée que par un décret du. corps légiflatif, rendu fur la propofiwbh' formelle 5c né'ceflaire du Roi, & fanclionné' par ici ( chap. III , feél. I , au. IL...
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Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis ..., Volume 3

Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791
...légiflatif a feul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des . grands hommes. IL La guerre ne peut être décidée que par un décret...corps légiflatif, rendu fur la propofition formelle & néceflaire du roi, & fanctionné par . lui. Dans le cas d'hoftilités imminentes ou commencées, d'un...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 103-117

France - 1791
...législatif a seul le droit de décerner le! tanneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. «La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif , rendu sur la proposition i'oi pullc ti pécessatre du roi , et sanctionné par lui. «...
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Correspondance patriotique, entre les citoyens qui ..., Volume 2, Issues 7-13

1791
...l'empire français , pat la constitution. Le pouvoir législatif at-3 l'initiative sur la guerre? Non. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif; mais ce décret ne peut êtr» randu que sur la proposition formelle et nécessaire du....
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791
...législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à I» mémoire des grands hommes. II. «La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif , rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi ,-et sanctionné par lui. «...
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L'Esprit des journaux, françois et étrangers

Periodicals - 1792
...politiques an-dehors , conduire les négo» ciations Le roi nomme les ambaSladenrs & » les autres agens des négociations politiques.... » La guerre ne peut...que par un » décret du corps légiflatif, rendu lur la propo» fition formelle & néceffaire du roi , & fane» tienné par lui.... Dans le cas d'hoftilités...
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L'Esprit des journaux, françois et étrangers, Issue 6

Periodicals - 1792
...politiques au-dehors , conduire les négociations. ... Le roi nomme les ambaiîadeurs & les autres agent des négociations politiques.... La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps légiftatif , rendu fur la propofition formelle & néceffaire du roi , & fonctionné par lui.... Dans...
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Gazette des nouveaux tribunaux, Volume 4

France - 1792
...politiques au-elehors, conduire les négociations Le Roi nomme les Ambassadeurs et les autres Agens des négociations politiques La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps legislatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et sanctionné par lui Dans le...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 19

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
...légiftatif a feul le droit de décerner les honneurs publies à la mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps légiftatif, rendu furla propofition formelle & néceftàue du & fanctionné par lui. Dans le cas d'hoftilités...
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Du pouvoir exécutif dans les grands états, Volume 1

Jacques Necker - Constitutional law - 1792 - 367 pages
...Décret. Mettre en article : Le Roi a le droit de commencer des bojïilités , tandis qu'on avoit dit: la guerre ne peut être décidée, que par un Décret du Corps Législatif, auroit fait rire toute l'Europe, & l'on couroit le rifque , que, dans l'Aréopage National,...
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