 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1835 - 494 pages
...municipalité. » VIII. Nul citoyen ne sera admis à s'inscrire , qu'il n'ait fait un service personnel dans la garde nationale , depuis le 14 juillet 1790,...depuis la formation de la garde nationale du canton de sa commune, ou enfin, depuis qu'il a atteint l'âge de dix-huit ans, à moins cependant qu'en sortant... | |
 | Emile de La Bédollière - 1848 - 462 pages
...voudront marcher. « Nul citoyen ne sera admis à s'inscrire, qu'il n'ait fait un service personnel dans la garde nationale depuis le 14 juillet 1790, ou depuis la formation dela garde nationale du canton de sa commune (l). » Ce décret était motivé par l'affluence d'ennemis... | |
 | Joseph Pollio, Adrien Marcel - France - 1881 - 498 pages
...voudront marcher. « Nul citoyen ne sera admis à s'inscrire, qu'il n'ait fait un service personnel dans la garde nationale depuis le 14 juillet 1790,...depuis la formation de la garde nationale du canton de sa commune. » (Moniteur du 7 juin 1792.) Ce décret fut salué par les acclamations de toute la France.... | |
 | France - 1895 - 842 pages
...municipalité. « Art. 8. Nul citoyen ne sera admis à s'inscrire qu'il n'ait fait un service personnel dans la garde nationale depuis le 14 juillet 1790,...depuis la formation de la garde nationale du canton de sa commune, ou enfin depuis qu'il a atteint l'âge de 18 ans, à moins cependant qu'en sortant des... | |
 | 1792 - 478 pages
...admis à s'infcrire pour la formation des vingt mille hommes , s'il ne prouve qu'il a fait le fervice perfonnel dans la Garde Nationale depuis le 14 Juillet...1790 , ou depuis la formation de la Garde Nationale de Ion canton , ou enfin depuis fon congé , s'il était dans les troupes de ligne. ». . •« 9°.... | |
 | 1792 - 544 pages
....municipalité. . ' VIII. Nul citoyen ne fera admis à s'infcrire , qu'il n'ait fait un îervicepsr fonnel dans la garde nationale depuis le 14 juillet 1790, ou depuis la forma» lion de la garde nationale du canton de fa commune , pu enfla depuis qu'il a atteint l'âge... | |
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... de la municipalité. VIII. — Nul citoyen ne sera admis à s'inscrire, qu'il n'ait fait un service personnel dans la garde nationale, depuis le- 14 juillet 1790, ou depuis la formation de la garde nationale du canton de sa commune... 