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" ... de la municipalité. VIII. — Nul citoyen ne sera admis à s'inscrire, qu'il n'ait fait un service personnel dans la garde nationale, depuis le- 14 juillet 1790, ou depuis la formation de la garde nationale du canton de sa commune... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 448
1792
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 15

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835
...municipalité. » VIII. Nul citoyen ne sera admis à s'inscrire , qu'il n'ait fait un service personnel dans la garde nationale , depuis le 14 juillet 1790,...depuis la formation de la garde nationale du canton de sa commune, ou enfin, depuis qu'il a atteint l'âge de dix-huit ans, à moins cependant qu'en sortant...
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Histoire de la Garde nationale: récit complet de tous les faits qui l'ont ...

Emile de La Bédollière - 1848 - 396 pages
...voudront marcher. « Nul citoyen ne sera admis à s'inscrire, qu'il n'ait fait un service personnel dans la garde nationale depuis le 14 juillet 1790, ou depuis la formation dela garde nationale du canton de sa commune (l). » Ce décret était motivé par l'affluence d'ennemis...
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Le bataillon du 10 août: recherches pour servir à l'histoire de la ...

Joseph Pollio, Adrien Marcel - France - 1881 - 473 pages
...voudront marcher. « Nul citoyen ne sera admis à s'inscrire, qu'il n'ait fait un service personnel dans la garde nationale depuis le 14 juillet 1790,...depuis la formation de la garde nationale du canton de sa commune. » (Moniteur du 7 juin 1792.) Ce décret fut salué par les acclamations de toute la France....
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1895
...municipalité. « Art. 8. Nul citoyen ne sera admis à s'inscrire qu'il n'ait fait un service personnel dans la garde nationale depuis le 14 juillet 1790,...depuis la formation de la garde nationale du canton de sa commune, ou enfin depuis qu'il a atteint l'âge de 18 ans, à moins cependant qu'en sortant des...
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Journal politique: ou Gazette des gazettes

1792
...admis à s'infcrire pour la formation des vingt mille hommes , s'il ne prouve qu'il a fait le fervice perfonnel dans la Garde Nationale depuis le 14 Juillet...1790 , ou depuis la formation de la Garde Nationale de Ion canton , ou enfin depuis fon congé , s'il était dans les troupes de ligne. ». . •« 9°....
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