 | France - 1792 - 634 pages
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 | France - 1793 - 518 pages
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 | France - 1793 - 634 pages
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 | 1793 - 210 pages
...résistance à ces différées actes d'oppression doit erre réglé par la loi. Un peuple a toujours Te droit de revoir , de réformer et de changer sa constitution. Une génération n'a pns le droit d'as'uje-.ir à ses loix les générations futures ; et toute hérédité , dans les... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...individu qui usurperait la souveraineté, soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. XXVIII. Un peuple a toujours le droit de revoir , de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. XXIX. Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la.formation de la loi , et à la nomination... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1803 - 458 pages
...piller les peuples au [nom des droits de l'homme. Que tant individu. , dit l'article 27 , qui usurperoit la souveraineté, soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. L'article 33 est énoncé ainsi : La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits... | |
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - Philosophy - 1804 - 514 pages
...résistance à ces différents actes d'oppression, doit être réglé par la constitution. XXXIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération rç'a pas le droit d'assujettir à ses lois les générations futures; et toute hérédité dans les... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...souverain , assemblée , doit jouir du droit d'exprimer sa voIçnté avec une entière liberté. XXVII. Que tout individu qui usurperait la souveraineté...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres, XXVIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...souverain , assemblée , doit jouir du droit d'exprimer sa voIgnté avec une entière liberté. XXVII. Que tout individu qui usurperait la souveraineté,...soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. XXVIII- Un peuple a toujours le droit de revoir , de réformer et de changer sa constitution. Une génération... | |
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Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. 
