 | Québec (Province) - 1795 - 342 pages
...qui rappelle certaines parties d'un Affe paffe dans la quatorzième année du Règne de " Sa Majt/lt, intitulé, " Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de " Québec dans l'Amérique Septentrionale, et qui pourvoit plus .amplement pour le Gouvernement de... | |
 | Québec (Province) - 1825 - 524 pages
...qui rappelle certai" nés parties d'un Acte passé dans la quatorzième année du Règne de Sa Majeg" té, intitulé, " Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la " Province de Québec, dans l'Amérique Septentrionale," " et qui pourvoit plus " amplement pour le Gouvernement... | |
 | Jacques Labrie, Edward Brooke - Constitutional history - 1827 - 192 pages
...Province. UN Acte ayant été passé dans la quatorzième année d» règne de sa présente Majesté, intitulé, Acte qui pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la Province de Québec, dans F Amérique du Nord: Et le dit Acte n'étant plus à plusieurs égards, applicable à... | |
 | Joseph-François Perrault - Canada - 1832 - 178 pages
...Gouvernement de la dite E'rovince. Un Acte ayant été passé dans la 14e. année de Sa présente Majesté, intitulé, "Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec dar.s l'Amérique du Nord ;" et le dit Acte n'étant plus à plusieurs égards, applicable... | |
 | Joseph-François Perrault - Canada - 1833 - 176 pages
...intitulé, " acte qui rappele certaines parties d'un acte passé dans la 14eme année du règne de SM intitulé "acte qui pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la province de Québec dans l'Amérique du nord, et qui pourvoit plus -amplement pour le gouvernement de la ditn province."... | |
 | Québec (Province) - 1833 - 548 pages
...qui rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la quatorzième année du Règne de Sa Ma' jes té, intitulé, "Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la 1 Province de Québec, dans l'Amérique Septentrionale ;" Et qui pourvoit plus ample* Tnut ¡nditidl,... | |
 | Québec (Province) - 1836 - 556 pages
...d'un Acte passé dans la quatorzième " année du Règne de Sa Majesté, intitulé, "Acte quipourvoit plus efficacement pour le " Gouvernement de la Province...Septentrionale ;" Et qui " pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province ; " et il est par !e présent statué par la dite autorité, que... | |
 | Québec (Province). - Law - 1839 - 656 pages
...certaines par- 31<Gs'«-»i" ties d'un Acte passé dans la quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé, " Acte qui pourvoit plus efficacement pour le. Gouvernement de la Province de " Québec dans l'Amérique Septentrionale, et qui pourvoit plus amplement pour le " Gouvernement de... | |
 | Law - 1869 - 818 pages
...rappelle certaines parties d'un acte passé " dans la quatorzième année du règne de Sa Majesté, intitulé : '' Acte qui pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la " Province de Quiicc,danf rAmiriqiieScptcii<rii>iitilc,el qllipour" voit ptii.f amplement pour Je gouvernement de... | |
 | Alphonse Leclaire - Canada - 1870 - 956 pages
...Bretagne, qui rappelle certaines parties d'un acte passé dans la 14ème année du règne de Sa Majesté, intitulé : "Acte qui pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la Province de Québec dans l'Amérique Septentrionale, et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la... | |
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Acte qui pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique septentrionale, et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite Province... 
