 Il est encore convenu, par rapport aux Côtes tant Orientales qu'Occidentales de l'Amérique Méridionale, et aux Iles adjacentes, que les Sujets respectifs ne formeront à l'avenir aucun Etablissement sur les parties de ces Côtes situées au Sud des...  Journal historique et littéraire - Page 5561790Full view - About this book
 | 1790 - 116 pages
...l'autre auront un accès libre , & exerceront leur commerce fans trouble ni molefhtion. VI. Il cft encore convenu , par rapport aux côtes , tant orientales qu'occidentales de l'Amérique méridionale , & aux Ifles adjacentes , que les fujets refpcûifs ne formeront à l'avenir aucun établiffement... | |
 | H. I. Brosius - 1790 - 488 pages
...formeront par la fuite , les Sujets de l'autre auront un accès libre & exerceront leur Commerce , fans trouble ni moleftation. * VI. Il eft encore convenu...côtes tant Orientales qu'Occidentales de l'Amérique - M cridionale , & aux Ilks adjacentes , que les Sujets rcfpectifc ne, formeront.- *: l'avenir aucun... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
...de dix lieues maritimes d'aucune partie des côtes déjà occupées par l'Espagne. ART. VI. Il est encore convenu, par rapport aux côtes tant orientales qu'occidentales de l'Amérique méridionale, et aux îles adjacentes , que les sujets respectifs ne formeront à l'avenir aucun établissement sur... | |
 | Great Britain, Great Britain. Foreign Office - Great Britain - 1908 - 1222 pages
...of the Portions already occupied by Spain, but Landing may be effected for Fishery purposes. Il est encore convenu, par rapport aux Côtes tant Orientales qu'Occidentales de l'Amérique Méridionale, et aux Iles adjacentes, que les Sujets respectifs ne formeront à l'avenir aucun Etablissement aur... | |
 | United States - 1912 - 1036 pages
...of the Portions already occupied by Spain, but Landing may be effected for Fishery purposes. Tl est encore convenu, par rapport aux Côtes tant Orientales qu'Occidentales de l'Amérique Méridionale, et aux Iles adjacentes, que les Sujets respectifs ne formeront à l'avenir aucun Etablissement sur... | |
 | 1912 - 1026 pages
...of the Portions already occupied by Spain, but Landing may be effected for Fishery purposes. Il est encore convenu, par rapport aux Côtes tant Orientales qu'Occidentales de l'Amérique Méridionale, et aux Iles adjacentes, que les Sujets respectifs ne formeront à l'avenir aucun Etablissement sur... | |
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