...explique ci-après, le président cl le secrétaire prêteront en présence de l'assemblée le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation, a la loi et au roi; de choisir en leur ame ct conscirncè les plus dignes de la confiance publique...

...municipal. X. Le serment prêté par les élus lors des premières élections et des suivantes, sera de maintenir, de tout leur pouvoir, la constitution du royaume, d'être fidèles à là nation, à la loi, au roi et à la commune , et de bien remplir leurs fonctions. XL Après, les...

...le serment civique. Elles devaient jurer sur l'autel de la Patrie, en présence de l'Etre suprême , de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation , aux lois et au roi , d'exécuter et de faire exécuter les décrets de l'Assemblée nationale, de...

...corps municipal, le procureur de la commune rt son substitut, s'il y en a un , prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles a la nation , à la loi et au roi , et de bien remplir пм'г? fonctions. Ce serment sera prêté,...

...l'assemblée , et ensuite par les membres de l'assemblée, entre les mains du président, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles i la nation , à la loi et au roi , dé choisir en leur 4me et conscience les plus dignes de la confiance...

...France, à l'aide du schisme et de l'intrusion, avait détruit le dernier prestige et refoulé toute confiance; la scission était profonde et sans retour....électeurs prêtèrent le serment non abrogé « de main» tenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être » fidèles à la nation, à...

...France , à l'aide du schisme et de l'intrusion , avait détruit le dernier prestige et refoulé toute confiance; la scission était profonde et sans retour....les électeurs prêtèrent le serment non abrogé <c de main» tenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être » fidèles à la nation,...

...tableau des citdyens dressé en chaque municipalité comprendra ceux qui auront prêté serment « { z 6n ^ 4 " E2 AL :z C Ylx! 7L !Lq 'dv :4 t b1 gt W : 4 | D $Q1 L l a la loi et au roi. et de remplir avec zélé et courage les fonctions civiles et politiques qui leur...

...maire, les échevins, le procureur et les notables prêtèrent serment sur les saints évangiles « de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, aux lois et au roi. » Quelques jours plus tard on nomma six A/essier chargés de garder les vignes...

...piété publiquement à l'administration de district, entre 1rs mains de celai qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles я la nation, à la loi et au Roi, et de remplir avec zèle ci courage les fonctions civiles et politiques...