...asile. 6 brum.- 27 oct. D. que toute dénonciation contre un représentant du peuple sera portée ou renvoyée aux trois comités de salut public, de sûreté générale et de législation; qne si les trois comités pensent qu'il doit être donné suite à la dénonciation , ils déclareront...

...portant que toute dénonciation contre un re- — 27 — présentant du peuple sera présentée ou renvoyée aux trois comités de salut public , de sûreté générale et de législation ; que si les trois comités jugent qu'il doit être donné suite à la dénonciation, ils le déclareront...

...montagnards voulaient, pour éviter une nouvelle décimation , rendre les formalités longues et difficiles. Ceux qu'on appelait les réacteurs voulaient, au contraire,...prompte et plus sûre la punition de certains députés qu'on appelait les proconsuls. Il fut décrété enfin que toute dénonciation serait renvoyée aux...

...montagnards voulaient, pour éviter une nouvelle décimation, rendre les formalités longues et difficiles. Ceux qu'on appelait les réacteurs voulaient, au contraire,...affirmative, il serait formé au sort une commission de vingt-un membres pour faire un rapport ; que , d'après ce rapport et la défense contradictoire du...

...administrateurs du district de Sedan. (B. 49, 3'.) 6 FR1MAfaR an 3 (26 novembre I794)- — Décret qui renvoie aux trois comités de salut public, de sûreté générale et de législation, la proposition tendante à ce que la conduite des représentons du peuple Joseph Lebun et Dav1d soit...

...montagnards voulaient , pour éviter une nouvelle décimation, rendre les formalités longues et difficiles. Ceux qu'on appelait les réacteurs voulaient , au...lieu à examen ; que , dans le cas d'une décision affir24. mative, il serait formé au sort une commission de vingt-un membres pour faire un rapport;...

...montagnards voulaient, pour éviter une nouvelle décimation, rendre les formalités longues et difficiles. Ceux qu'on appelait les réacteurs voulaient, au contraire,...dénonciation serait renvoyée aux trois comités, de membres de la Conventlon. 368 LIVRE XXIV. -salut public, de sûreté générale et de législation,...

...Convention formât dans son sein une commission, à l'appel nominal; qu'on renvoyât les accusateurs aux trois comités de salut public, de sûreté générale et de législation, et que les honnêtes gens pussent enfin faire entendre leur voix si longtemps comprimée. Le surlendemain...

...modéré, étaient venus prendre place dans les Comités de gouvernement; c'est le nom que l'on attribua aux trois Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, qui devaient se réunir pour toutes les affaires essentielles. Lorsque ce changement d'appellation fut...

.... Un membre du Comité de sûreté générale (3) monte à la tribune et fait un rapport au nom des trois Comités de salut public, de sûreté générale et de législation , qui a pour objet de rapporter la loi sur la police générale, du 27 germinal. Il observe que cette loi,...