Le tribunal criminel et révolutionnaire de la Dordogne sous la Terreur. Documents authentiques, Volume 1Cassard, 1880 - 576 pages |
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Common terms and phrases
accusés agé aprés arreté assignats auberge avoient avoit eté Belvès bléd Boutonnier Brouchaud Catherine Doublen chés comité de surveillance commissaires connoissance consequence contenir verité contrerevolutionnaires convaincû convention nationale declaré decrêt Delisle denonciation deposant devoit directoire ditte Donzeau Dordogne emigrés entendû etant etoient etoit etre faloit fougueyrolles fouleix fusil gendarmes germinal interpellé Interrogé s'il jacques meynard Jayac Jean Aubertie Jean Marot jean nouvel Jean Reix Jugement du Tribunal l'accusateur public l'accusateur-public l'arbre l'assemblée LAFUSTIERE LAFUSTIÈRE Greffier Lagondie lecture Ledrier maison commune maison de justice mandavy Marot mars dernier Martial D'alby meme Miremont mois Montignac Mussidan n'a eté interrogé n'a signé n'avoit n'etoit Nadalliac nommé officiers municipaux paroisse perigueux pierre pierre Marot Pinkin pluviose present president prevenû procès verbal procureur profession et demeure propos quil recrutement Repond republique République françoise requis requisition revolutionnaire Ribérac Sarlat Sclafer seroient seroit Siorac Sourzac temoins tenû tocsin tribunal criminel Valady viroulet vouloit
Popular passages
Page 8 - République, la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat, et de tous les complots tendant à rétablir la royauté ou à établir toute autre autorité attentatoire à la liberté, à l'égalité et à la souveraineté du peuple, soit que ces accusés soient fonctionnaires civils ou militaires ou simples citoyens.
Page 9 - Paris et des quatre départements qui l'environnent, qui rempliront les fonctions de jurés, et quatre suppléants du même département, qui remplaceront les jurés en cas d'absence, de récusation ou de maladie. Les jurés rempliront leurs fonctions jusqu'au...
Page 15 - Tous les citoyens français, depuis l'âge de dix-huit ans jusqu'à quarante ans accomplis, non mariés, ou veufs sans enfants, sont en état de réquisition permanente, jusqu'à l'époque du complément du recrutement effectif des trois cent mille hommes de nouvelle levée décrété ci-après.
Page 364 - Les biens de ceux qui seront condamnés à la peine de mort seront acquis à la République, et il sera pourvu à la subsistance des veuves et des enfants, s'ils n'ont pas de biens d'ailleurs.
Page 238 - Souveraineté du peuple, tendant à troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime...
Page 285 - Les tribunaux civils et criminels pourront s'il ya lieu, faire retenir en état d'arrestation comme gens suspects, et envoyer dans les maisons de détention ci-dessus énoncées les prévenus de délits à l'égard desquels il serait déclaré n'y avoir pas lieu à accusation, ou qui seraient acquittés des accusations portées contre eux.
Page 16 - Dans le cas où l'inscription volontaire ne produirait pas le nombre d'hommes fixé pour chaque commune , les citoyens seront tenus de le compléter sans désemparer, et pour cet effet ils adopteront le mode qu'ils trouveront le plus convenable à la pluralité des voix.
Page 356 - Requérons tous dépositaires de la force publique, auxquels le présent mandat sera notifié, de prêter main forte pour son exécution en cas de nécessité.
Page 75 - Treilhard , 27 <mr,. met hors de la loi les aristocrates et les ennemis de la révolution. Dumouriez annonce par une proclamation à son armée qu'il va marcher sur Paris , pour renverser la convention , et rétablir la royauté constitutionnelle.
Page 10 - Les accusés en fuite qui ne se représenteront pas dans les trois mois du jugement seront traités comme émigrés, et sujets aux mêmes peines, soit par rapport à leur personne, soit par rapport à leurs biens.