...parole. i6novcmi>. Une loi prescrit la formule" du serment à prêter par les fonctionnaires publics. «Je jure d'être fidèle » à la république une...liberté , l'égalité et le système représentatif. » On conçoit bien un gouvernement représentatif; mais que signifie un système représentatif, dans...

...d'après la loi du 25 brumaire an 8, la formule du serment prescrit à tous les fonctionnaires publics était ainsi conçue : « Je jure d'être fidèle à la république une et indivisible. » (1) Ainsi jugé par arrêt de la cour de cassation , du 12 janvier 1809, rapporte par Merlin au...

...craindre. On ne pouvait rassembler des mots plus en désaccord avec l'apparence des choses ; le voici : « Je jure » d'être fidèle à la République une et indivisible » fondée sur l'égalité , la liberté et le système » représentatif. » C'était presque une dérision , mais...

...de la sécurité. Le 16, on pubb'a la formule du nouveau serment civique à prêter ; elle portait : Je jure d'être fidèle à la République une et indivisible...liberté, l'égalité et le système représentatif. Le 18, on révoqua l'emprunt forcé, que l'on remplaça par une mesure moins désastreuse , une subvention...

...indiquer dans quel esprit allait être faite la Constitution que Ton fit prêter le serment suivant : « Je jure d'être fidèle à la République une et indivisible, fondée sur l'égalité, la liberté et le système représentatif. » Brillat-Savarin, chargé de recevoir ce...

...abolie par une nouvelle loi. Trois jours après, la formule du serment civique fut ainsi fixée : « Je jure d'être fidèle à la république une et indivisible, fondée sur l'égalité, la liberté et le système représentatif. » II. Les hommes religieux de tous les partis...

...administrations du canton étant réunies à Cluses, chaque membre répéta la formule prescrite : « Je jure d'être fidèle à la République une et indivisible, fondée sur l'égalité et la liberté et le système représentatif (i). » Le 3 nivôse U) Prêtèrent le serinent...

...après quoi le président de l'Administration centrale * l'a prêté individuellement en disant : c Je jure d'être fidèle à la République une et indivisible, fondée < sur l'Égalité, la Liberté et le système représentatif. » 1 Ici devrait s'arrêter le travail de M....

...après quoi le président de l'Administration centrale * l'a prêté individuellement en disant : « Je jure d'être fidèle à la République une et indivisible, fondée « sur l'Égalité, la Liberté et le système représentatif. » 1 Ici devrait s'arrêter le travail de M....

...détermine la formule du serment à prêter par tous les fonctionnaires publics, en ces termes : « Je jure d'être fidèle à la République une et indivisible,...liberté, l'égalité et le système représentatif. » Proclamation de Les Consuls ordonnent que les deux lois ci-dessus mentionnées seront publiées,...