Éléments de droit public et administratif: conforme au programme officiel des facultés de droit, décret du 4 mars 1932

actes adjoints administrative affaires agents annulation arrêté assurer attributions bénéfices budget c'est-à-dire celui-ci charge commission départementale communaux commune compétence compte conditions Conseil d'Etat conseil de préfecture conseil général conseil municipal conseillers contentieux contraire contribuable contrôle cours d'abord d'ailleurs d'après d'autre décision Décr décret définitivement délai délibérations demande département dépenses déterminer devant différents direct dispositions doit doivent donner durée effet élections Enfin établissements exemple existe fiscale fixé fonctions fonds forme important imposable impôts indirect intéressées jours judiciaire juge juridiction administrative justice l'administration l'article l'autorité l'élection l'impôt lieu locales lois maire manière matière membres ment mois nature nombre nommés novembre ordinaires organe particulières personnel peuvent police porte possède pouvoir préfet premier présente président prévu prises privé procédé profit public publiques réalise recours régime règles relatives représentant revenus s'il section sera services session seul simple soumis sous-préfet spécial suiv supra taux taxe tion titre Toutefois tribunaux tutelle voie voter