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" ... ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Son Altesse Royale le grand-duc de Bade, le sieur, etc. Sa Majesté le roi... "
Documents diplomatiques: Affaires de Terre-Neuve [13 mars 1713-12 mars 1891] - Page 13
by France. Ministère des affaires étrangères - 1891 - 377 pages
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856 - 780 pages
...publiées pour la première fois en France ou dans le grand-duché de Luxembourg. Dans ce bot, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'empereur des Français, le sieur Jean-Marie-Armand, barons d'André, commandeur de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, grandcroix...
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Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ...

Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1889 - 318 pages
...Ao Sr. Hugh Wyndham. RODRIGO A. DA SILVA. N. 19 Conccnçño firmada em Londres Convention. sucres, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Très Honorable Robert Arthur...
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British and Foreign State Papers, Volume 53

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868 - 1518 pages
...Belgique, ont résolu de conclure, à cet effet, une Convention Additionnelle à ces deux arrangements, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, le Sieur Joseph Alphonse * Vol. Ll. Pages 698, 735. Paul, Baron de Malaret, Officier de la Légion d'Honneur,...
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Revue de la numismatique belge [afterw.] Revue belge de numismatique [afterw ...

Société royale de numismatique - 1865 - 1210 pages
...formant entre eux une union monétaire, aux progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies , ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs commissaires plénipotentiaires, savoir : Su Majesté le Roi des Belges, M. Frédéric Fortamps,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...les relations commerciales entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'empereur des Français, M. Baroche, grand'croix de son ordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., membre de...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1853 - 998 pages
...avantageux , sont convenus d'ouvrir dans ce but une négociation spéciale, et ont, à cet effet , nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'empereur des Français , Le sieur Napoléon Maret, duc de Baitano , son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa...
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Annales des mines: Partie administrative; ou, Recueil de lois, décrets ...

Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...actuelles du commerce et de l'industrie, ont résolu d'ouvrir, à cet effet , de nouvelles négociations , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur Adolphe Barrot, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le roi des...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1854 - 912 pages
...avantageux, sont convenus d'ouvrir, dans ce but, une négociation spéciale, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, Le sieur Napoléon Maret, duc de Bassano, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...branche cadette, sont convenus de conclure, dans ce but, un traité spécial. A cette fin, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur Auguste marquis rie Tallcnay, grand officier,, etc., etc., son envoyé extraordinaire, et ministre...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 35

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1854 - 910 pages
...avantageux, sont convenus d'ouvrir, dans ce but, une négociation spéciale, et ont, à cet eifet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir ; Sa Majesté l'Empereur des Français, Le sieur Napoléon Maret, duc de Kassauo, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa...
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