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" Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques, à grande vitesse, seront expédiés par le premier train de voyageurs comprenant des voitures de toutes classes et correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient été présentés à... "
Recueil de la législation des chemins de fer d'intérêt général - Page 91
by Adrien Godet - 1903 - 391 pages
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volume 9, Part 2

France - Law - 1917 - 1584 pages
...trains, p« animaux, denrées, marchandises el objets quelconques, à grande vitesse, seront pifwliés par le premier train de voyageurs comprenant des voitures de toutes classes W correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient été présentés ù l'enreR3Mreme.nl trois...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volumes 5-10

France - Law - 1913 - 1994 pages
...voiture> de toutes classes et correspondant «tec leur destination, pourvu qu'ils aient été présenles à l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train. Ils .seront misa la disposition des destinataires, à la gare, dans le délai de deux heures après l'arrivée...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 35

France - Law - 1888 - 1694 pages
...voitures de tout* correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils afcnt été présenté'" trement trois heures avant le départ de ce train. Ils seront mis à la disposition des destinataires . a la çare , dans I heures après l'arrivée du même train. \JK préfet déterminera, par des règlements...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...conditions ci-après eiprimees: seront expédiés par le premier train de voyageurs comprenant dea voitures de toutes classes et correspondant avec leur destination , .pourvu qu'ils aient été présenta* >i l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train. Ils seront mis à la disposition...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891 - 1220 pages
...objets quelconques à grande vitesse seront expédié» par le premier train de voyageurs conlenanl des voitures de toutes classes et correspondant avec leur destination , pourvu qu'ils aienl été présentés à l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train. Ils seront mis...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...marchandises et objets quelconques, .à grande vitesse, seront expédiés par le premier train des voyageurs comprenant des voitures de toutes classes...destination, pourvu qu'ils aient été présentés à l'euregistrement trois heures avant le départ de ce train. Ils seront mis à la disposition des destinataires,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 37, Part 2

Civil engineering - 1867 - 600 pages
...grande •vitesse seront expédiés par le premier train de voyageurs comprenant des -yoituras île toutes classes et correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient été présentés à la gare de départ trois heures avant le départ de ce train. Ils seront mis à la disposition des...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 34, Part 2

Civil engineering - 1864 - 758 pages
...aient été présentés à l'euregistrement trois beures avant le départ de ce train. Ils seront mis a la disposition des destinataires, à la gare, dans le délai de deux beures après l'arrivée llu même train. (2°, Les animaux, deurées, marcbandises et objets quelconques,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

Civil engineering - 1857 - 740 pages
...quelconques, à grande vitesse, seront expédiés par le premier train des voyageurs comprenant dea voitures de toutes classes, et correspondant avec...aient été présentés à l'enregistrement trois heure» avant le départ de ce train. Ils seront mis à la disposition des destinataire*, à la gare,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1858 - 1478 pages
...denrées, marchandas et objets quelconques, à grandie vitene, seront expédiés par le premier train des voyageurs comprenant des voitures de toutes classes,...correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient él¿ présenté-» à l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train. Ils seront mis à...
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