Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce, de limites, d'échnage etc: 1795-1799Georg Friedrich Martens, Karl von Martens Dieterich, 1829 - Europe |
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... République française . ART . II . En conséquence , il y aura paix , amitié et bonne intelligence entre la République française et le Grand - Duc de Toscane , " ART . III . La neutralité de la Toscane est rétablie sur le pied où elle ...
... République française . ART . II . En conséquence , il y aura paix , amitié et bonne intelligence entre la République française et le Grand - Duc de Toscane , " ART . III . La neutralité de la Toscane est rétablie sur le pied où elle ...
Page 7
... République française . Donné à Florence le 4. Novembre 1794 . Signé : FERDINAND . NERI CORSINI , secrétaire . d . Traduction d'une ampliation des pouvoirs don- nés par le Grand - Duc de Toscane à M. le Car- letti son envoyé à Paris ...
... République française . Donné à Florence le 4. Novembre 1794 . Signé : FERDINAND . NERI CORSINI , secrétaire . d . Traduction d'une ampliation des pouvoirs don- nés par le Grand - Duc de Toscane à M. le Car- letti son envoyé à Paris ...
Page 45
Georg Friedrich Martens, Karl von Martens. 5 . Traités entre la France et la Prusse , 1795 en 1795 . a . Traité de paix entre Sa Majesté le Roi de Prusse et la République française , conclu et signé à Bâle , le 5. d'Avril 1795 ...
Georg Friedrich Martens, Karl von Martens. 5 . Traités entre la France et la Prusse , 1795 en 1795 . a . Traité de paix entre Sa Majesté le Roi de Prusse et la République française , conclu et signé à Bâle , le 5. d'Avril 1795 ...
Page 48
... République française et le ministre plénipotentiaire du Roi de Prusse . ( Recueil général des traités conclus par la république française p . 19 etc. ) La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de salut ...
... République française et le ministre plénipotentiaire du Roi de Prusse . ( Recueil général des traités conclus par la république française p . 19 etc. ) La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de salut ...
Page 52
... République française et le Roi de Prusse , signé à Bâle , le Ligne marca . 17. May 1795 . ( Recueil gén . d . traités p.25 . KоCH T. IV . p . 168 . GEBHARD ... République française consent à ne pas 1795 52 Traité de paix entre la France.
... République française et le Roi de Prusse , signé à Bâle , le Ligne marca . 17. May 1795 . ( Recueil gén . d . traités p.25 . KоCH T. IV . p . 168 . GEBHARD ... République française consent à ne pas 1795 52 Traité de paix entre la France.
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Common terms and phrases
anglaise armées articles suivans auront Bâle batave bâtimens Behauder çaise cercle de Souabe Charles Delacroix Cherokee nation chevalier cisalpine citizens citoyens commanderie commerce commissaires comte conclu consul contracting convention dafs Deputirter directoire directoire exécutif états fournir général en chef gouvernement habitans hautes parties contractantes helvétique impériale Jean de Jérusalem Kirchspiels Kistna l'article l'empire loix Maha Rajah Mysore Majesté l'empereur marchandises marggrave Marroquí Mayence ment ministre mois Mysore Mysore Kistna Rajah nabob nation navires Nizam officiers party payer pays Pétersbourg pleinspouvoirs plénipotentiaires ports Portugal pounds sterling pourront présent traité Prusse puissances Rajah Mysore Kistna ratifications réciproquement république batave république cisalpine république fran république française république helvétique respectifs Rhin rive ront Russie S. M. Britannique S. M. Catholique S. M. l'empereur same secours sera seront ships signé stipulé subjects sujets tems territoire tion traité d'alliance traité de paix treaty Tripoli United States Unsere vessel zullen
Popular passages
Page 130 - It shall be lawful for all and singular the Subjects of the most Christian King and the Citizens People and Inhabitants of the said United States to sail with their Ships with all manner of Liberty and Security; no distinction being made, who are the Proprietors of the Merchandizes laden thereon...
Page 124 - ... in all cases of seizure, detention, or arrest for debts contracted, or offences committed by any citizen or subject of the one party, within the jurisdiction of the other, the same shall be made and prosecuted by order and authority of law only, and according to the regular course of proceedings usual in such cases.
Page 120 - ... to the middle of the river Apalachicola or Catahouche; thence along the middle thereof to its junction with the Flint river; thence straight to the head of St Mary's river; and thence down along the middle of St. Mary's river to the Atlantic ocean.
Page 130 - States shall be at war ; nor shall any citizen, subject, or inhabitant of the said United States, or any of them, apply for or take any commission or letters of marque for arming any ship or ships to act as privateers against the subjects of the most Christian king, or any of them, or the property of any of them, from any prince or state with which the said king shall be at war ; and if any person of either nation shall take such commission or letters of marque, he shall be punished as a pirate.
Page 416 - Dans toutes les procédures criminelles ayant pour objet les mêmes crimes spécifiés à l'article ci-dessus, dont l'instruction se fera soit devant les tribunaux français, soit devant ceux de Suisse, les témoins suisses qui seront cités à comparaître en personne en France, et les témoins français qui seront cités à comparaître en personne en Suisse, seront tenus de se transporter devant le tribunal qui les aura appelés , sous les peines déterminées par les lois respectives des deux...
Page 325 - ... favorables , l'Allemagne n'en sera pas moins ravagée. Quant à moi, Monsieur le Général en chef, si l'ouverture que j'ai l'honneur de vous faire peut sauver la vie à un seul homme , je m'estimerai plus fier de la couronne civique que je me trouverais avoir méritée, que de la triste gloire qui peut revenir des succès militaires.
Page 130 - Property of any of the Inhabitants of any of them from any Prince or State with which the said United States shall be at War.
Page 369 - Ceux qui à l'avenir voudront cesser d'habiter les dits pays, seront tenus d'en faire la déclaration trois mois après la publication du traité de paix définitif; ils auront le terme de trois ans pour vendre leurs biens meubles, immeubles, ou en disposer à leur volonté.
Page 122 - ... and his Catholic Majesty has likewise agreed that the navigation of the said River in its whole breadth from its source to the Ocean shall be free only to his Subjects, and the Citizens of the United States, unless he should extend this privilege to the Subjects of other Powers by special convention.
Page 614 - ... allowed to use in the service of the captors the whole or any part of the military stores so detained, paying the owners the full value of the same, to be ascertained by the current price at the place of its destination.