Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, Volume 7; Volume 30Imprimerie de Bonnal et Gibrac, 1858 - Jurisprudence |
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acte amiable ancien appel article avaient avocat Bardin Bazoche Bédarride Bressolles Cambacérès Castelsarrasin cause CHAUVEAU ADOLPHE choses clôture Code civil Code Napoléon collocation colloqués commandite commercial concours concubinage concubins Conseil d'État constitution Consul contestations Cour de cassation Cour impériale coutumes créan créanciers criminelle Cujas déclaration délai devait dispositions doit Duranti effet esprit Faculté féodalité général historique hypothécaire hypothèques hypothèques légales inscriptions institution intérêt jour judiciaire juge jurisconsultes jurisprudence jury justice l'Académie l'acquéreur l'adjudicataire l'art l'article l'auteur l'esprit l'Esprit des Lois l'état l'histoire Laferrière Languedoc législation libéralités loi nouvelle lois magistrat matière membre Mémoire ment modernes mœurs Montesquieu morale nullité ordonnances parlement de Toulouse pensée pouvait premier président principes Proc procédure procureur impérial professeur prohomes promulgation province prud'hommes public publique purge question raison rapport régime règles romain Saint-Jory saisi sanction science séance sera seulement société civile sommation spéciale suivant sujet Tessin texte tion titre transcription travaux tribunal vendeur XVIIIe siècle
Popular passages
Page 530 - ... il ya au monde quelque chose qui vaut mieux que les jouissances matérielles, mieux que la fortune, mieux que la santé ellemême, c'est le dévouement à la science.
Page 565 - L'Académie décernera une médaille d'or de la valeur de trois cents francs, fondée par M. le Ministre de l'instruction publique, à la composition qui sera reconnue la plus remarquable sous le rapport de la science du droit et par les qualités du style. Les Mémoires qui, dans le courant de l'année précédente, ont obtenu, devant l'une des Facultés de droit...
Page 137 - Les coupables du délit mentionné au précédent article seront interdits de toute tutelle et curatelle , et de toute participation aux conseils de famille; savoir : les individus auxquels s'applique le...
Page 217 - ... peine d'un emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de 100 à 1000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement.
Page 407 - Si la veuve, le mineur devenu majeur, l'interdit relevé de l'interdiction, leurs héritiers ou ayants cause, n'ont pas pris inscription dans l'année qui suit la dissolution du...
Page 187 - S'il n'a été rendu que par quelques arbitres non autorisés à juger en l'absence des autres ; 4° S'il l'a été par un tiers sans en avoir conféré avec les arbitres partagés; 5° Enfin s'il a été prononcé sur choses non demandées.
Page 131 - Les souverains, en formant cette union auguste, ont regardé comme sa base fondamentale leur invariable résolution de ne jamais s'écarter, ni entre eux, ni dans leurs relations avec d'autres États, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens...
Page 564 - CONCOURS SPÉCIAL DES LAURÉATS UNIVERSITAIRES. — Prix de l'Académie. — Les licenciés en droit, les aspirants au doctorat, les docteurs, qui, depuis moins de cinq ans, ont obtenu des prix dans les concours pour la licence ou le doctorat, dans l'une des Facultés de droit, ou des distinctions analogues et correspondantes dans les Universités étrangères, sont seuls admis à ce concours. Les auteurs jouissent de toute liberté pour le choix du genre et du sujet, qui pourra porter sur toutes...
Page 371 - ... par le cahier des charges dans le délai prescrit, il sera déclaré déchu de l'adjudication par un arrêté du préfet, et il sera procédé, dans les formes ci-dessus prescrites, à une nouvelle adjudication de la coupe à sa folle enchère.
Page 118 - Toutes les fois que la caution a fait l'indication de biens autorisée par l'article précédent, et qu'elle a fourni les deniers suffisants pour la discussion, le créancier est, jusqu'à concurrence des biens indiqués, responsable, à l'égard de la caution, de l'insolvabilité du débiteur principal survenue par le défaut de poursuites.