 | 1848 - 396 pages
...librement dans la voie du progrès et delà civilisation , d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société,...lois, à un degré toujours plus élevé de moralité, Je lumières ei de bien-être. II. — La République française est démocratique, une et indivisible.... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 pages
...librement dans la voie du progrès et de la civilisation, d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun, par la répartition graduée des dépenses publiques et des impôts, et de faire parvenir tous les citoyens,... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...librement dans la voie du progrès et de la civilisation , d'assurer une répartition de plus en plus re remis à leur première réquisition.- — Pr....juge de paix en constatera l'état, et observera ce cl de bien-être. La République française est démocratique, une et indivisible. Elle reconnaît... | |
 | France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - Constitutional history - 1848 - 502 pages
...entre les citoyens, d'augmenter par la réduction graduée des charges, la somme des avantages (1), et de faire parvenir tous les citoyens, sans nouvelle...élevé de moralité, de lumières et de bien-être. il. La République française est démocratique, une et indivisible. lll. Elle reconnaît des droits... | |
 | Europe - 1848 - 904 pages
...chacun par la réduction graduée des impôts et des dépenses publiques, et de les faire parvenir tous, sans nouvelle commotion, par l'action successive et...élevé de moralité, de lumières et de bien-être. n. La République française est démocratique, une et indivisible. 111. Elle reconnaît des droits... | |
 | Law - 1848 - 890 pages
...librement dans la voie du progrès et de la civilisation, d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société;...l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépendes publiques et des impôts, et de faire parvenir tous les citoyens , sans nouvelle commotion,... | |
 | Europe - 1848 - 912 pages
...chacun par la réduction graduel1 des impôts et des dépenses publiques, et de les faire parvenir tous, sans nouvelle commotion, par l'action successive et constante des institutions et des lois, à UD degré toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bicu-ètre. n. La République française... | |
 | Paris (France) - 1848 - 960 pages
...société entre les citoyen», d'augmenter, par la reduction graduée des charges , la somme des avantages, et de faire parvenir tous les citoyens, sans nouvelle commotion, par l'action successive el constante des institutions et des loi«, h un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières... | |
 | Paris (France) - 1848 - 962 pages
...en adopte une troisième de M. DESLOXURAIS, qui substitue nui mois précités, ceux-ci : « Assurer l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépenses publiques et des impôts. » Le point le plus difficile, ce n'est pas de formuler un tel engagement, c'en de le tenir. Le paragraphe... | |
 | France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - Constitutional history - 1848 - 494 pages
...D'assurer une répartition déplus en plus équitable des charges et des avan" tages de la société, l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépenses publiques et des impôts On a encore dit à l'article 7 de la garantie des droits, au lieu du second paragraphe : Les ministres... | |
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La France s'est constituée en République. En adoptant cette forme définitive de gouvernement, elle s'est proposé pour but de marcher plus librement dans la voie du progrès et de la civilisation, d'assurer une répartition de plus en plus équitable... 
