 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...cultes. Il sera crééetorganiséunétablissementgénérai de secours publics , pour élever les enfant» abandonnés , soulager les pauvres infirmes , et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auroient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instructionpullique , commune à tous... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...Il sera créé et organisé un établissement général de secours publies pour élever les enfans abandonnés , soulager les pauvres infirmes, et fournir-...pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. H sera créé et organisé une Instruction publique commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...II sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour élever les enfans abandonnés, soulager les pauvres infirmes ? et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer. I DE 1791. IQ1 Il sera créé et organisé \\c\i^ Instruction publique , commune... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 532 pages
...créé et organisé un établissement général de secours publics , pour élever les enfans abandonnes, soulager les pauvres infirmes , et fournir du travail aux pauvres valides. qui n'auraient pu s'en procurer. 36. Il sera aussi créé et organisé une institution publique, commune à tous les... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...solennisée le a d'avril , en reconnaissance de ses hautes vertus. 35. Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics, pour...fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer. 36. Il sera aussi créé et organisé une institution publique, commune à. tous... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 586 pages
...solcnnisée le a "d'avril , en reconnaissance de ses hautes vertus. 35. Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics, pour...soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail nui pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer. 36. Il sera aussi créé et organisé une institution... | |
 | 1848 - 506 pages
...partie de ses dispositions fondamentales , statua a qu'il serait créé et organîsé un établissement de » secours publics pour élever les enfants abandonnés,...et fournir du travail ..*• aux pauvres valides. » La Convention nationale, par sa loi du 19 mars 1793, proclama solennellement tous les principes... | |
 | Science - 1848 - 510 pages
...partie de ses dispositions fondamentales , statua a qu'il serait créé et organisé un établissement de » secours publics pour élever les enfants abandonnés,...infirmes et fournir du travail » aux pauvres valides. » La Convention nationale, par sa loi du 19 mars 1793, proclama solennellement tous les principes... | |
 | 1848 - 396 pages
...délioa des droits de l'homme; elle disait seulement, dans son litre ier:« II sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour...élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres inlirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. » La constitution... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - 750 pages
...deviendrait une insinuation perfide, une mauvaise action. « Il sera créé, dit la même constitution, un établissement général de secours publics pour...soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux hommes valides qui n'auraienl pu s'en procurer.» Toute l'assistance publique est en principe dans... | |
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Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics, pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer. 
