 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...proposé pour but de marcher plus librement dans la voie du progrès et de la civilisation, d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges...parvenir tous les citoyens , sans nouvelle commotion, par l'action successive et constante des institutions et des lois, à un degré toujours plus élevé de... | |
 | 1848 - 396 pages
...proposé pour but de marcher plus librement dans la voie du progrès et delà civilisation , d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges...parvenir tous les citoyens, sans nouvelle commotion , par l'action successive et constante des institutions et des lois, à un degré toujours plus élevé de... | |
 | France - Law - 1840 - 1030 pages
...proposé pour but de marcher plus librement dans la voie du progrès et de la civilisation, d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges...parvenir tous les citoyens, sans nouvelle commotion, par l'action successive et constante des institutions et des lois, à un degré toujours plus élevé de... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 pages
...proposé pour but de marcher plus librement dans la voie du progrès et de la civilisation, d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges...société, d'augmenter l'aisance de chacun, par la répartition graduée des dépenses publiques et des impôts, et de faire parvenir tous les citoyens,... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...jour de la prode marcher plus librement dans la voie du progrès et de la civilisation , d'assurer chettera de nouveau pour leur être remis à leur...juge de paix en constatera l'état, et observera ce l'action successive et constante des institutions et des lois, à un degré toujours plus élevé de... | |
 | Law - 1848 - 890 pages
...proposé pour but de marcher plus librement dans la voie du progrès et de la civilisation, d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges...l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépendes publiques et des impôts, et de faire parvenir tous les citoyens , sans nouvelle commotion,... | |
 | Paris (France) - 1848 - 960 pages
...proposé pour but de conserver dans le monde l'initiative du progrès et de la civilisation, d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société entre les citoyens, et de les faire parvenir tous, sans nouvelle commotion, par l'action successive... | |
 | Paris (France) - 1848 - 962 pages
...proposé pour but de marcher plus librement dans la voie du progrès et de la civilisation, d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société, l'aisance, de chacun, par la répartition graduée des dépenses publiques et des impôts, et de faire... | |
 | France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - Constitutional history - 1848 - 494 pages
...de la discussion.) Dans l'article 1" du préambule, au lieu de : La France s'est proposé d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société entre les citoyens, d'augmenter, par la réduction graduée des charges, la somme des avantages On... | |
 | Ivan Golovin - 1849 - 432 pages
...proposé pour but,de marcher plus librement dans la voie du progrès et de la civilisation, d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges...parvenir tous les citoyens, sans nouvelle commotion, par l'action successive et constante des institutions et des lois, à un degré toujours plus élevé de... | |
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La France s'est constituée en République. En adoptant cette forme définitive de gouvernement, elle s'est proposé pour but de marcher plus librement dans la voie du progrès et de la civilisation, d'assurer une répartition de plus en plus équitable... 
