 | France - Law - 388 pages
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 | Statutes - 1806 - 330 pages
...législateur, expriméjdans le rapport des orateurs du gouvernement , annoncent qu'ils sont abroges. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou , à 'défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes , officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...jours de l'accouchement , à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou , à défaut du pt're , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes , officiers de santé , ou autres... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...lieu : l'enfant lui sera présenté. Décret du 20 septembre 1792, lit. 3, art. i et 5. Article 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou à défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages - femmes , officiers de santé ou autres personnes qui auront... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...de l'accouchement, à l'officier de l'état / / civil du lieu : l'enfant' lui, sera présenté. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou à défaut du père, p^r les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé, oti autres personnes... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...¿ílajcn anjubeben i bewr &t mir ¡i- (м »orlduita bie ЗДаКаф^п vvvgetraaen buben/ bie паф 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en. chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...manière à ne pouvoir être contestée. 32 TIT, i". Naissance. — Dispositions générales. — Art. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages - femmes , officiers de santé ou autres personne» qui auront... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...être contestée. 34 TIT. Ier. Naissance. — Dispositions générales. — Art. 56. La naisïàfnce de l'enfant sera déclarée par le père , ou, à défaut du père, ptr les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages - femmes , officiers de santé ou autres personnes... | |
 | Université de Louvain (1425-1797) - 1823 - 1092 pages
...Les déclarations de naissance seront faites dans les trois jours de l'accouchement. » Art. 56. « La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou , à défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sage-femme , officier de santé , ou autres personnes qui auront assisté... | |
 | Administrative law - 1825 - 640 pages
...-%.**••' • • • r^* ' *> L'art, ïifi du Code civil porte : « La naissance de l'enfant a sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les doct te u ri eu médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers « de santé , ou autres personnes... | |
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La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée... 
