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de Magistrats et de Fonctionnaires de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif

Secrétaire de la Rédaction: Emile SOMERHAUSEN, avocat du Barreau de Bruxelles

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AU BUREAU DE LA REVUE, IMPRIMERIE Vve J. BAERTSOEN, GRAND'PLACE,

A Liége, chez DESOER

libraire

place Saint-Lambert

5

A Paris, chez COTILLON ET FILS A La Haye, chez H.-C. SUSAN

libraires du Conseil d'Etat, rue Soufflot, 24

et chez

PICHON-LAMY et DEWEZ
librairie du Jeune Barreau, rue Cujas, 15

1886

libraire

éditeur de la revue hebdomadaire

de Gemeente Stem

Gec. Feb, 19, 1904.

LA

REVUE COMMUNALE

DE BELGIQUE

Journal de droit administratif et d'administration

POLICE COMMUNALE.

ENSEIGNES.

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COMPÉTENCE

AUTORISATION PRÉALABLE DU COLLÈGE ÉCHEVINAL. RESPECTIVE DU BOURGMESTRE ET DU COLLÈGE (loi communale, art. 90, nos 7 et 8; loi du 30 juin 1842).

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