 | France - France - 1815 - 1208 pages
...possession de laGallicie. 0. Si, le cas arrivant, il entre dans les convenances de l'empereur d'Autriche sentées nomme cinq commissaires pris dans sou sein, pour poursuivre l'accusation pré» serit, à consentir à cet échange. La partie de la Gallicie à céder fera déterminée d'après... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...Gallicie. 6. Si, le cas arrivant, il entre dans les convenances de IVrupereur d'Autriche décéder, pour être réunie au royaume de, Pologne, une partie de la Gallicie en échange des provinces Illyrienues, SM l'empereur des Français s'engage, dès à prêtent, à consentir à cet échange.... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...Gallicie. Gallicie. Art. VI. Si, le cas arrivant, il entre dans les convenances de l'Empereur d'Autriche de céder, pour être réunie au royaume de Pologne...une partie de la Gallicie, en échange des provinces lllyriennes, SM l'Empereur des Français s'engage, dès à présent, à consentir à cet échange.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...la Gallicie. Art. VI. Si , le cas arrivant , il entre dans les convenances de l'Empereur d'Autriche de céder, pour être réunie au royaume de Pologne...une partie de la Gallicie, en échange des provinces lllyriennes, SM l'Empereur des Français s'engage, dès à présent, à consentir à cet échange.... | |
 | Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 pages
...textuellement. Ai-t. 6. «Si, le cas arrivant, il entre dans les convenances de l'empereur d'Autriche de céder, pour être réunie au royaume de Pologne, une partie de la Galicie en échange des provinces illyfiennes , SM l'empereur des François s'engage, dès à présent,... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 612 pages
...Pologne, une partie de la Galicie en échange des provinces illyriennes , SM l'empereur des François s'engage, dès à présent, à consentir à cet échange. La partie de la Galicie à céder sera déterminée d'après la base combinée de la population, de l'étendue, des... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 466 pages
...Gallicie. Art. 6. Si, le cas arrivant, il entre dans les convenances de l'empereur d'Autriche de céV der, pour être réunie au royaume de Pologne, une partie...consentir à cet échange. La partie de la Gallicie ù céder sera déterminée d'après la base combinée de la po^ pulation, de l'étendue, des revenus,... | |
 | Georges marquis de Chambray - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1823 - 454 pages
...» Gallicie. » 6. Si , le cas arrivant , il entre dans les convenances de » l'empereur d'Autriche de céder, pour être réunie au royaume » de Pologne , une partie de la Gallicie en échange des pro•n vinces illyriennes , SM l'empereur des Français s'engage , » dès à présent, à consentir... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...de la Galicie. Art. 0. Si, le cas arrivant, il entre dans les convenances de l'empereur d'Autriche de céder , pour être réunie au royaume de Pologne, une partie de la Galicie , en échange des provinces illyriennes, SM l'empereur des Français s'engage, dès a présent,... | |
 | Alphonse Rabbe - 1826 - 1146 pages
...le cas arrivant, il eutre dans les convenances de l'empereur d'Autriche de céder, pour être réuni au royaume de Pologne, une partie de la Gallicie, en échange des provinces lllyriennes, SM l'empereur des Français s'engage, dès à présent, à consentir à cet échange.... | |
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Si, le cas arrivant, il entre dans les convenances de l'empereur d'Autriche de céder, pour être réunie au royaume de Pologne, une partie de la Gallicie, en échange des provinces Illyriennes, SM l'empereur des Français s'engage, dès à présent,... 
