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" Son acte de naissance, constatant qu'à l'époque du i™ novembre l'aspirant aura dix-neuf ans accomplis et n'aura pas plus de vingt-deux ans; 2° Un certificat signé d'un docteur en médecine ou en chirurgie, et duement légalisé, attestant que l'aspirant... "
Code forestier avec l'exposé des motifs, la discussion des deux chambres ... - Page 64
by Brousse - 1828 - 424 pages
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1828 - 1342 pages
...de vingt-deux ans ; 2." Un certificat signé d'un docteur en médecine ou en chirurgie , et dûment légalisé , attestant que l'aspirant est d'une bonne...constitution, et qu'il a été vacciné ou qu'il a eu fa petite vérole ; 3.° Un certificat en forme, constatant qu'il a terminé son cours d'humanités...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 739-782

France - Law - 1841 - 1018 pages
...ne pourra se présenter au concours s'il ne justifie: 1° Qu'il est Français, ou naturalisé ; 2° Qu'il a été vacciné, ou qu'il a eu la petite vérole; 3° Qu'il aura plus de seize ans et moins de vingt à l'é poque qui sera fixée pour l'admission à l'école....
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1835 - 934 pages
...constatant qu'il n'est sujet à aucune infirmité incom• patible avec les fonctions d'instituteur, et qu'il a été vacciné , ou qu'il a eu »la petite vérole ; » 3» Prouver, par le résultat d'un examen ou d'un concours, qu'il sait lire • française et du calcul,...
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Annales des mines, Volume 2

1817 - 526 pages
...l'ordonnance du 2 août 1816 ( i5 à a5 ans) • 2°. un certificat d'un officier de santé, attestant qu'il est d'une bonne constitution , et qu'il a été vacciné...ou qu'il a eu la petite vérole; 3°. un certificat du maire de sa coriimnne, constatant qu'il est de bonnes vie et mceurs, et indiquant en outre s'il...
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Annales des mines et des carburants

Fuel - 1817 - 570 pages
...l'ordonnance du 2 août 181 6 Çi5 à 2.5 ans) j 2°. un certificat d'un officier de santé, attestant qu'il est d'une bonne constitution, et qu'il a été •vacciné...ou qu'il a eu la petite vérole; 3°. un certificat du maire de sa commune, constatant qu'il est de bonnes vie et mœurs, et indiquant en outre s'il est...
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Annales des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des ..., Volume 2

1817 - 556 pages
...l'ordonnance du 2 août 1816 X i5 à, 25 ans); 2°. un certificat d'un officier de santé , attestant qu'il est d'une bonne constitution, et qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole; 3". tin certificat du maire de sa commnne, constatant qu'il est de bonnes vie et mœurs, et indiquant en...
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Bulletin universel des sciences et de l'industrie: Bulletin des ..., Volume 9

Military art and science - 1830 - 370 pages
...sera tenu de présenter ù l'examinateur des certificats constatant : 1° qu'il est Français; 2° qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole; 3° qu'il a eu plus de 16 ans et moins de 2o ans au ier janvier de l'année courante. Cependant les sous-officiers...
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Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence ..., Volume 2

L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...plus de vingt-deux ans; 2° Un certificat signé d'un docteur en médecine ou en chirurgie et dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une bonne...ou qu'il a eu la petite vérole ; 3° Un certificat fin > forme, constatant qu'il a terminé son cours d'humanités; • ' '"' '"' 4° La preuve qu'il...
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Code forestier annoté: contenant les arrêts des cours, les opinions ..., Part 2

Charles de Vaulx - Forestry law and legislation - 1827 - 470 pages
...plus de vingt-deux ans ; 2° Un certificat signé d'un docteur en médecine ou en chirurgie et dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une bonne...constitution, et qu'il a été vacciné ou qu'il. a eu la petite-vérole; 5° Un certificat en forme , constatant qu'il a terminé son cours d'humanités; sion...
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Bulletin des lois

France - Law - 1828 - 884 pages
...chirurgie, et dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, et qu'il a éic vacciné ou qu'il a eu la petite vérole ; 3.° Un...possède un revenu annuel de douze cents francs, ou, a défaut, une obligation par laquelle ses parcns s'engagent îi lui fournir une pension de pareille...
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