 | 1815 - 642 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. —*- Le... | |
 | 1815 - 520 pages
...antres , qneles présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir; et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer parloot où besoin sera : car tel est notre plaisir 5 et afin que ce toit chose ferme et stable a toujours... | |
 | 1814 - 492 pages
...garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notaires à tous nos sujets , ils les fussent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; «t afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donne'... | |
 | France - Law - 1820 - 994 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier eç' enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme... | |
 | France - Law - 1830 - 1998 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...publier et enregistrer partout où besoin sera : car teî est notre plaisir; et, afin qué ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait... | |
 | France - Law - 1822 - 1088 pages
...noire obéissance. .Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin serai cartel est notre plaisir; et, afin que ce spit chose ferme, et stable à toujours, nous... | |
 | France - Law - 1827 - 1138 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent VIH' Série. B. n.° ioi . АЗ ( 6) publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné... | |
 | France - Law - 1829 - 1468 pages
...les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder , observer et maintenir , et , pour ïes rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera ; car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit' chose ferme et stable... | |
 | France - Law - 1816 - 920 pages
...que les présentes ils gardent, observent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent lire , publier et enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et nous y avons... | |
 | France - Law - 1821 - 1120 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , iassent garder, observer et rriaintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. - Donné à... | |
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Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent... 
