Donné au château des Tuileries, le 21 jour du mois de mai de l'an de grace 1827, et de notre règne le troisième. (Voyez la note de la page 52, en ce qui concerne la promulgation du Code.) Le tarif des amendes à prononcer en vertu de l'article 192 se trouvant à la page 53, je ne le reproduis pas ici. TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME. CODE FORESTIER. II. De l'administration forestière.. III. Des bois et forêts qui font partie du domaine de 2 SECTION I. Des bois destinés au service de la marine...... II. Des bois destinés au service des ponts et chaussées TITRE X. Police et conservation des bois et forêts. SECTION I. Dispositions applicables à tous les bois et forêts en II Dispositions spéciales applicables seulement aux bois SECTION I. Des poursuites exercées au nom de l'administration SECTION I. De l'exécution des jugemens rendus à la requête de ORDONNANCE D'EXÉCUTION DU CODE FORESTIER. TITRE I. De l'administration forestière.... VI. Des adjudications de glandée, panage et paisson, et VII. Dés concessions à charge de repeuplement.. VIII. Des affectations à titre particulier dans les forêts de IX. Des droits d'usage dans les bois de l'Etat......... TITRE III. Des bois et forets qui font partie du domaine de la IV. Des bois et forêts qui sont possédés par les princes à V. Des bois des communes et des établissemens publics. VI. Des bois indivis qui sont soumis au régime forestier. SECTION 1. Des bois destinés au service de la marine...... II. Des bois destinés au service des ponts et chaussées, TITRE IX. Police et conservation des bois et forêts qui sont ré- gis par l'administration forestière... X. Des poursuites exercées au nom de l'administration XI. De l'exécution des jugemens rendus à la requête de l'administration forestière ou du ministère public.. XII. Dispositions transitoires sur le défrichement des bois. CODE FORESTIER, AVEC L'EXPOSÉ DES MOTIFS, LA DISCUSSION DES DEUX CHAMBRES, ET DES OBSERVATIONS SUR LES ARTICLES. Considérations sur l'ensemble de la loi..... 105 TITRE I. Du régime forestier.. 115 II. De l'administration forestière. 117 SECTION I. De la délimitation et du bornage.. 129 II. De l'aménagement.. 139 III. Des adjudications des coupes. 144 IV. Des exploitations. 158 V. Des réarpentages et récolemens... 168 VIII. Des droits d'usage dans les bois de l'Etat... 190 V. Des bois et forêts qui sont possédés à titre d'apan'age ou de majorats reversibles au domaine de l'Etat... VI. Des bois des communes et des établissemens publics.. 237 SECTION I. Des bois destinés au service de la marine... II. Des bois destinés au service des ponts et chaussées pour TITRE X. Police et conservation des bois et forêts. SECTION I. Dispositions applicables à tous les bois et forêts en TITRE XI. Des poursuites en réparation de délits et contraven- SECTION I. Des poursuites exercées au nom de l'administration II. Des poursuites exercées au nom et dans l'intérêt des TITRE XII. Des peines et condamnations pour tous les bois et XIII. De l'exécution des jugemens.. SECTION I. De l'exécution des jugemens rendus à la requête de TITRE XIV. Dis Disposition générale.. 386 XV. Dispositions transitoires. FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES. 387 TABLE DES MATIÈRES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE. ABUS. Efforts de nos rois pour les réprimer, 106. ADJOINT. Ne peut prendre part à la vente des coupes de bois com- ADJUDICATAIRE. Doit fournir les cautions exigées, à peine de dé- chéance, 7 et 153. - Il y a revente à sa folle enchère, et il est tenu par corps de la différence du prix, ibid. -Doit faire élection de domi- cile, 8 et 157. Est contraignable par corps, ainsi que ses associés et cautions, ibid. - Est tenu d'avoir un facteur ou garde-vente, get 169. - Doit respecter tous les arbres marqués, marqués, 9 qu'il encourt pour abattage d'arbres réservés, ibid. -Ne peut effectuer aucune coupe ni enlèvement de bois, avant le lever ni après le coucher du soleil, 10 et 162. - Il lui est interdit de peler ou écorcerles arbres sur pied, ibid, Peines qu'il encourt par les contraventions relatives à l'abattage des arbres et au nettoiement des coupes, 10 et 163. -Est tenu d'exécuter, dans les délais fixés, les travaux qui lui sont imposés, 10 et 165. -Ne peut déposer dans sa vente d'autres bois que ceux qui en proviennent, 11 et 165. - Est responsable des amendes et restitu- ADJUDICATION. Comment et par qui se décident les contestations Fraude, Vente. ADMINISTRATION. Ce mot ne s'entend point de l'administration ADMINISTRATION FORESTIÈRE. Son organisation, 54. AFFECTATIONS. Dispositions qui les régissent, 14, 79 et 174. AFFICHES. Doivent précéder les ventes, 5, 144 et 146. - Ce qu'elles doivent contenir, 74. - Par qui elles sont rédigées et approuvées, et de leur apposition et publication, ibid. |