 | 1797 - 590 pages
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 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1803 - 374 pages
...sur la police des cultes, continuera d'être exécutée à l'égard des ecclésiastiques autorisés à demeurer dans le territoire de la république, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par l'article 6 de ladite loi , ils seront tenus de prêter le serinent de haine à la royauté et à l'anarchie,... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1803 - 366 pages
...sur la police des cultes, continuera d'être exécutée à l'égard des ecclésiastiques autorisés à demeurer dans le territoire de la république, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par l'article 6 de ladite loi , ils seront tenus de prêter le serinent de haine à la royauté et à l'anarchie... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 512 pages
...tranquillité publique ; Les ecclésiastiques autorisés à demeurer dans le territoire de la République seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie , d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an 3 ,•... | |
 | Ehrenfried Stöber - 1831 - 658 pages
...sur la Police des cultes, continuera d'être exécutée à l'égard des ecclésiastiques autorisés à demeurer dans le territoire de la république, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par l'article iv de ladite loi , ils seront tenus de prêter le serment de haîne à la royauté et à... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 734 pages
...an 4, sur la police des cultes, sm exécutée; mais au lieu d'une simple déclaration , les prêtres seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anâr«hie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an 3. 4.... | |
 | France - 1839 - 566 pages
...sur la police des cultes, continuera d'être exécutée à l'égard des ecclésiastiques autorisés à demeurer dans le territoire de la république , sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par l'article 6 de ladite loi , ils seront tenus de prêter le serment de baine à ia royauté et à l'anarchie... | |
 | Gérault (curé d'Évron.) - France - 1847 - 254 pages
...cultes , continuera d'être exécutée à l'égard des ecclésias» tiques autorisés à demeurer sur le territoire de la république, » sauf qu'au lieu...prescrite par ladite loi , ils » seront tenus de prêter serment de haine à la royauté et à l'a» narchic , d'attachement à la république et à la constitution... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1857 - 512 pages
...police » des cultes (4), continuera d'être exécutée à l'égard des » ecclésiastiques autorisés à demeurer dans le territoire de » la République,...prêter le serment de » haine à la royauté et à l 'anarchie, d'attachement et de » fidélité à la République et à la Constitution de l'an III.... | |
 | Paul Piolin - France - 1869 - 606 pages
...sur la police des cultes, continuera d'être exécutée à l'égard des ecclésiastiques autorisés à demeurer dans le territoire de la République;...de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement à la République et à la Constitution de l'an IIl. « Art. XXVl. Tout administrateur,... | |
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République, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par l'article 6 de ladite loi, ils seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an III. 
