 | Jean-Gabriel Peltier - France - 1795 - 560 pages
...hors du royaume ; ces difterens délais courront du jour de la publication du présent décret. a. En conséquence chacun d'eux se présentera devant...le directoire ou à la municipalité du district de leur résidence , pour y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer , et il lui sera... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 618 pages
...district du département de leur résidence , et dans f/uinzaine , hors du royaume : ces différens délais courront du jour de la publication du présent...ou à la municipalité du district de sa résidence , poui;y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer (afin qu'on sût à quel point... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 612 pages
...résidence , et dans quinzaine, hors du royaume : ces différons délais coureont du jour de la publ;cation du présent décret. — 2°. En conséquence, chacun...sa résidence , pour y déclarer le pays étranger élans lequel il entend se retirer (afin qii on sût à quel point de la frontière les assassins devoient... | |
 | France - 1839 - 394 pages
...district et du département de leur résidence, et dans quinzaine , hors du royaume : ces différens délais courront du jour de la publication du présent...conséquence, chacun d'eux se présentera devant le directoire du district ou la municipalité de sa résidence, pour y déclarer le pays étranger <lans lequel il... | |
 | 1899 - 1034 pages
...sortir, sous huit jours, hors dos limites du district et du département de leur résidence, et, dans quinzaine, hors du royaume; ces différents délais courront du jour de la publication du pivsent décret. (2) Ari-h. du Grand Séminaire d'Auch. C. 147 — L. 294 — Kil7fi. artisans du quartier... | |
 | Ludovic Sciout - France - 1881 - 778 pages
...de sortir dans huit jours hors des limites du district du département de leur résidence, et dans quinzaine hors du royaume : ces différents délais courront du jour de la publication du présent décret. » Le parti de la persécution a écrasé tout ce qui lui faisait obstacle. L'assemblée ne... | |
 | abbé Henri Lelièvre - France - 1886 - 424 pages
...sortir sous huit jours hors des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine, hors du royaume; ces différents délais courront du jour de la publication du présent décret. Diocèse de Montpellier 1 . AUGER, curé de Vic. 2. GIRA.UD, récollet. 3 . RICARD, diacre.... | |
 | Pierre-Thomas Lambert - Clergy - 1894 - 360 pages
...de sortir, sous huit jours, des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine hors du royaume. Ces différents délais courront du jour de la publication du pré sent décret. Le reste de ma route ne présente rien de remarquable. Je trouvai les autorités... | |
 | France - 1896 - 810 pages
...sortir, sous huit jours, hors des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine hors du royaume; ces différents délais courront du jour de la publication du présent décret. Art. 2. « En conséquence, chacun d'eux se présentera devant le directoire du district ou... | |
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... hors des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine hors du royaume; ces différents délais courront du jour de la publication du présent décret. 
