| Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...le- comtàt Vénaissin-, et conformément au vœu librement et soienrellement émis par la majorité des communes et des citoyens de ces deux pays pour être incorporés à la France , les deux états d'Avignon et du comtàt Vén-iissin font dès ce moment partie intégrantede l'empire... | |
| France - 1791 - 894 pages
...Vénaissin, et conformément au vœu librement et so:ennellement émij par la majorité des coinrMinrs et des citoyens de 'ces deux pays pour être incorporés à la France , les deux états d'Avignon et du comtat Vén .issin font dès ce moment partie irné^rantede I enripia... | |
| 1791 - 510 pages
...Véhaiflïn , & conformément au VŒU librement & folemnellement «"mis par ta majorité des communes & des citoyens de ces deux pays, pour être incorporés à la France , lefdits d- ux états réunis d'Avignon & du Comtat VéaaifTm font , dans ce moment, partie intégrante... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1826 - 720 pages
...comtat Venailïin, et qne, conformément au voeu librement et folemnellement émis par la majorité des communes et des citoyens de ces deux pays pour...France, lesdits deux états réunis d'Avignon et du comtat VenaiiTin, font, dès ce moment, partie intégrante de l'empire français. L'aiïemblée nationale... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1826 - 720 pages
...comtat Venaiflin, et que, conformément au voeu librement et folemnellement émis par la majorité de« communes et des citoyens de ces deux pays pour être...France, lesdits deux états réunis d'Avignon et du comtat VenailTin, font, dès ce niument, partie intégrante de l'empire français. L'aiïemblee nationale... | |
| France - France - 1834 - 492 pages
...Comtal Venaissin, et que, conformément au vœu librement et solennellement émis par la majorité des communes et des citoyens de ces deux pays pour...France, lesdits deux états réunis d'Avignon et du Comtat Venaissin font , dès ce moment , partie intégrante de l'empire français; L'Assemblée nationale... | |
| France - Law - 1834 - 980 pages
...Comtat Tcnaissin, et que, conformément au vœu librement et solennellement émis par la majorité des communes et des citoyens de ces deux pays pour être, incorporés à la France, lesdils Jeux étals réunis d'Avignon cl du Cornial Venaissiu font, des ce moment, partie intégrante... | |
| Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...Venaissin, et conformément au vœu librement et solennellement émis par la majorité des communes el des citoyens de ces deux pays pour être incorporés...France, lesdits deux États réunis d'Avignon et du comtat Venaissin font , dès ce moment, partie intégrante de l'empire français. » Le décret du... | |
| Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...Comtat Vénaissin, et » conformément au vœu librement etsolennellement émis » par la majorité des communes et des citoyens de ces » deux pays,...pour être incorporés à la France; lesdits » deux Eiats réunis d'Avignon et du Comtat Vénaissin, » font dans ce moment partie intégrante de l'Empire... | |
| Jean-Nicolas Jager - 1873 - 570 pages
...Venaissin, et conformément au vœu librement et solennellement émis par la majorité des commîmes et des citoyens de ces deux pays, pour être incorporés à la France, lesdils deux États réunis d'Avignon et du comtat Venaissin font dans ce moment partie intégrante... | |
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