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" L'Assemblée nationale déclare qu'en vertu des droits de la France sur les états réunis d'Avignon et du Comtal Venaissin, et que, conformément au vœu librement et solennellement émis par la majorité des communes et des citoyens de ces deux pays... "
Histoire de la révolution d'Avignon et du Comté-Venaissin, en 1789 & années ... - Page 261
by Charles Soullier - 1844
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...le- comtàt Vénaissin-, et conformément au vœu librement et soienrellement émis par la majorité des communes et des citoyens de ces deux pays pour être incorporés à la France , les deux états d'Avignon et du comtàt Vén-iissin font dès ce moment partie intégrantede l'empire...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 103-117

France - 1791 - 894 pages
...Vénaissin, et conformément au vœu librement et so:ennellement émij par la majorité des coinrMinrs et des citoyens de 'ces deux pays pour être incorporés à la France , les deux états d'Avignon et du comtat Vén .issin font dès ce moment partie irné^rantede I enripia...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1791 - 510 pages
...Véhaiflïn , & conformément au VŒU librement & folemnellement «"mis par ta majorité des communes & des citoyens de ces deux pays, pour être incorporés à la France , lefdits d- ux états réunis d'Avignon & du Comtat VéaaifTm font , dans ce moment, partie intégrante...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens - Europe - 1826 - 720 pages
...comtat Venailïin, et qne, conformément au voeu librement et folemnellement émis par la majorité des communes et des citoyens de ces deux pays pour...France, lesdits deux états réunis d'Avignon et du comtat VenaiiTin, font, dès ce moment, partie intégrante de l'empire français. L'aiïemblée nationale...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1826 - 720 pages
...comtat Venaiflin, et que, conformément au voeu librement et folemnellement émis par la majorité de« communes et des citoyens de ces deux pays pour être...France, lesdits deux états réunis d'Avignon et du comtat VenailTin, font, dès ce niument, partie intégrante de l'empire français. L'aiïemblee nationale...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834 - 492 pages
...Comtal Venaissin, et que, conformément au vœu librement et solennellement émis par la majorité des communes et des citoyens de ces deux pays pour...France, lesdits deux états réunis d'Avignon et du Comtat Venaissin font , dès ce moment , partie intégrante de l'empire français; L'Assemblée nationale...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumes 3-4

France - Law - 1834 - 980 pages
...Comtat Tcnaissin, et que, conformément au vœu librement et solennellement émis par la majorité des communes et des citoyens de ces deux pays pour être, incorporés à la France, lesdils Jeux étals réunis d'Avignon cl du Cornial Venaissiu font, des ce moment, partie intégrante...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...Venaissin, et conformément au vœu librement et solennellement émis par la majorité des communes el des citoyens de ces deux pays pour être incorporés...France, lesdits deux États réunis d'Avignon et du comtat Venaissin font , dès ce moment, partie intégrante de l'empire français. » Le décret du...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième ...

Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...Comtat Vénaissin, et » conformément au vœu librement etsolennellement émis » par la majorité des communes et des citoyens de ces » deux pays,...pour être incorporés à la France; lesdits » deux Eiats réunis d'Avignon et du Comtat Vénaissin, » font dans ce moment partie intégrante de l'Empire...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1873 - 570 pages
...Venaissin, et conformément au vœu librement et solennellement émis par la majorité des commîmes et des citoyens de ces deux pays, pour être incorporés à la France, lesdils deux États réunis d'Avignon et du comtat Venaissin font dans ce moment partie intégrante...
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